Le règlement de Marboz, texte intégral

Sont interdites : - Les constructions et installations à usage d'activité agricole ou forestière, - Les constructions à usage industriel, - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les terrains de camping, de caravanes, d'habitations légères de loisirs. - Le stationnement hors garage, d'une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées.

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions à usage d'activités artisanales, de commerces, les entrepôts, ne peuvent être admis que dans la mesure où; par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l'habitat demeure l'affectation principale.

 Les modifications ou extensions des activités en place ne sont admises que s'il n'en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.

 Les installations classées soumises à autorisation, sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’habitat et ne pas créer de dangers ou de nuisances.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Accès



Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès, sont les moindres.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

15

 Les portails d’entrée devront être implantés avec un recul minimum de 2,5 m. un recul plus important pourra être imposé pour de raisons de sécurité.

Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.  Les voies en impasse ne seront pas autorisées si une autre solution est possible. Toutefois en cas d’impossibilité de réaliser des voies connectées, les voies en impasse devront être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules.  Les voies nouvelles structurantes ouvertes à la circulation automobile doivent être réalisées avec une plateforme intégrant au moins une voie cyclable et piétonne adaptée à la circulation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée en séparatif au réseau public d'assainissement d'eaux usées conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement doit si nécessaire être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales s'il existe. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent être :

 soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir ou un bassin de rétention désigné par l'autorité compétente,

 soit absorbées en totalité sur le tènement.

Electricité et téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

Non règlementé

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Les constructions doivent être implantées en retrait de 4 m par rapport à l'alignement existant ou à

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

16

créer. Un recul différent pourra être imposé pour des raisons de sécurité et/ou d’ensoleillement des voies étroites.

Marge de reculement :  les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent aux plans d’alignements des RD 28, RD 28b, RD 996 et VC4, institués par arrêtés préfectoraux des 15/09/1879, 17/07/1869, 01/08/1878 et 15/05/1879.

La reconstruction peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures.

Toutefois, les constructions peuvent être admises à l’alignement pour la construction d’annexes.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :  leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3 m et le bâtiment respecte en tous ses points la règle: L = H - 3 (L étant la distance horizontale mesurée d'un point du bâtiment à la limite séparative).  elles s'appuient sur des constructions préexistantes de volume et d'aspect homogène, ellesmêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,  elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus,

La reconstruction peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Non règlementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

17

La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (antennes, cheminées, gaines techniques, etc…).

La hauteur maximum est définie comme suit :  12 mètres pour les constructions principales  4 mètres pour les annexes.

Toutefois une hauteur différente pourra être autorisée dans le cas de constructions jointives pour rechercher une unité architecturale par le maintien des lignes de faîtage;

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnement et le caractère général du site. Ainsi une unité de traitement sera recherchée pour les constructions d'habitation et leurs annexes:

Orientations et niveaux de faîtage, ouvertures et alignements.  les exhaussements de sol autour des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,20 m mesuré à partir du terrain naturel.

 Les toitures doivent respecter les modalités suivantes : - les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 35% et 50% ; - les pentes de toiture inférieure à 35% sont autorisées dans le cas de toiture végétalisées ; - les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s'appuyant, sur un côté au moins, sur les murs d'une construction existante.

 les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison entre deux volumes contigus. Toutefois les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

 les couvertures doivent être réalisées en tuiles creuses ou romanes de teintes rouges. Le rouge vif et les toits panachés sont proscrits. Les réfections à l’identique sont autorisées.

Des tuiles photovoltaïques peuvent également être installées quelle que soit leur forme ou leur teinte.

Les bâtiments à usage d'activité, les annexes inférieures à 40 m2 d'emprise au sol, les dispositifs de production d'énergie renouvelables, pergolas, vérandas et piscines ne sont pas soumis aux règles cidessus définies pour les toitures.

Les bâtiments à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis aux règles cidessus définies pour les toitures.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

18

Les panneaux photovoltaïques et solaires seront intégrés à la pente des toitures.

Façades : Les matériaux bruts destinés à être recouverts devront obligatoirement l’être. Les coloris des façades pourront s'inspirer de la charte chromatique consultable en mairie de Marboz. L'utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade.

Clôtures: Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,80 m. Les réfections à l’identique de murs pleins existants sont autorisées.

Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, panneaux bois ajoutés sont interdits.

Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé un minimum de : - 2 places de stationnement par logement créé. Les places de stationnement devront avoir une superficie minimum de 15 m² non compris les aires de manoeuvre.. - 1 place de stationnement par tranche de 300 m² de surface de plancher pour toute autre activité. Les places de stationnement devront avoir une superficie minimum de 15 m² non compris les aires de manoeuvre..

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, l'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à proximité immédiate de l'opération.

Les opérations de constructions groupées ou en lotissement doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement, dont la superficie doit être au moins égale à 5% de la superficie totale de l’opération.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme (Espace Boisé Classé), il est impératif de :

- ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du boisement naturel ;

- utiliser exclusivement les essences locales et variées pour la plantation telle que de haies; - ne pas réaliser des plantations de boisements non naturels telles que la populiculture et les résineux ; - maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risques sanitaires,

servitudes ou mise en danger du public ; - laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; - limiter les surfaces en coupe rase ;

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

19

- conserver au maximum différentes strates en sous-étage

Dans les secteurs identifiés au titre des articles L123-1-5 (7°) et R 123-11 (i) du Code de l’Urbanisme concernant des haies et alignements d’arbres, il est impératif de :

- préserver, maintenir ou remplacer les haies et alignements d’arbres identifiés, - Les plantations d’arbres et de haies devront être constituées d’essences locales; - Les haies devront être constituées d’espèces différentes (pas de haies à une seule espèce) dont une

espèce persistante au maximum (mais pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona, le laurier-cerise, le laurier-sauce…).

Dans les secteurs identifiés au titre des articles L123-1-5 (7°) et R 123-11 (i) du Code de l’Urbanisme concernant les parcs, il est impératif de :

- préserver, maintenir les arbres de haute tige, - utiliser exclusivement les essences locales variées pour la plantation d’arbres (mais pas d’espèces

ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona, le laurier-cerise, le laurier-sauce, …).

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Non règlementé

SECTION IV – Obligations techniques imposées aux constructions

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations devront respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur qui respectivement les concerne.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les opérations de constructions neuves devront anticiper le raccordement aux moyens de communications électroniques en prévoyant les réservations nécessaires.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

20

Sont interdites : - Les constructions et installations à usage d'activité agricole ou forestière, - Les constructions à usage industriel, - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les terrains de camping, de caravanes, d'habitations légères de loisirs. - Le stationnement hors garage, d'une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées. - Les installations classées soumises à autorisation lorsqu'il s'agit d'une création d'activité.

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions à usage d'activités artisanales, de commerces, les entrepôts, les installations et travaux divers, ne peuvent être admis que dans la mesure où; par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l'habitat demeure l'affectation principale.

 Les modifications ou extensions des activités en place ne sont admises que s'il n'en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.

 Les installations classées soumises à autorisation, sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’habitat et ne pas créer de dangers ou de nuisances.

 Les changements de destination des rez-de-chaussée commerciaux le long des linéaires identifiés au plan de zonage sur les rues suivantes (périmètre identifié au titre de l’article L 123-1-5 7°bis) : Grande Rue, rue des Fleurs, rue Saint Crépin, rue Saint Martin, sont interdits.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

9

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Accès





Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.  Les voies en impasse ne seront pas autorisées si une autre solution est possible. Toutefois en cas d’impossibilité de réaliser des voies connectées, les voies en impasse devront être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules.  Les voies nouvelles structurantes ouvertes à la circulation automobile doivent être réalisées avec une plateforme intégrant au moins une voie cyclable et piétonne adaptée à la circulation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée en séparatif au réseau public d'assainissement d'eaux usées conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement doit si nécessaire être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales s'il existe. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent être

 soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir ou un bassin de rétention désigné par l'autorité compétente,

 soit absorbées en totalité sur le tènement.

Electricité et téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

10

Néant.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

L'implantation des constructions à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour préserver une continuité urbaine.

Dans le cas contraire, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes:

 4 m par rapport à l'alignement existant ou à créer.

Marge de reculement :  les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent aux plans d’alignements des RD 28, RD 28b, RD 996 et VC4, institués par arrêtés préfectoraux des 15/09/1879, 17/07/1869, 01/08/1878 et 15/05/1879.

La reconstruction à l'identique peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions sur limites séparatives peuvent être imposées lorsque les implantations en ordre continu ou semi-continu l’exigent.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :  leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3 m et le bâtiment respecte en tous ses points la règle: L = H - 3 (L étant la distance horizontale mesurée d'un point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché).  elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,  elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus,

La reconstruction à l'identique peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

11

Non règlementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (antennes, cheminées, gaines techniques, etc…). La hauteur maximum est définie comme suit :

 12 mètres pour les constructions principales  4 mètres pour les annexes.

Toutefois une hauteur différente pourra être autorisée dans le cas de constructions jointives pour rechercher une unité architecturale par le maintien des lignes de faîtage ;

Les reconstructions à l'identique des bâtiments existants, sont autorisées.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnement et le caractère général du site. Ainsi une unité de traitement sera recherchée pour les constructions d'habitation et leurs annexes.

Les exhaussements de sol autour des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,20 m mesuré à partir du terrain naturel avant travaux.

Les constructions et aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes.

Orientations et niveaux de faîtage, ouvertures et alignements.  Les toitures doivent respecter les modalités suivantes : - les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 35% et 50% ; - les pentes de toiture inférieure à 35% sont autorisées dans le cas de toiture végétalisées ; - les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s'appuyant sur les murs d'une construction existante.

 les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison entre deux volumes contigus. Toutefois les toitures terrasse végétalisées sont autorisées.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

12

 les couvertures doivent être réalisées en tuiles creuses ou romanes de teintes rouges. Le rouge vif et les toits panachés sont proscrits. Les réfections à l’identique sont autorisées.

Des tuiles photovoltaïques peuvent également être installées quelle que soit leur forme ou leur teinte.

Les bâtiments à usage d'activité, les annexes inférieures à 40 m2 d'emprise au sol, les dispositifs de production d'énergie renouvelables, pergolas, vérandas et piscines ne sont pas soumis aux règles cidessus définies pour les toitures.

Les panneaux photovoltaïques et solaires seront intégrés à la pente des toitures.

Façades : Les matériaux bruts destinés à être recouverts devront obligatoirement l’être. Les coloris des façades pourront s'inspirer de la charte chromatique consultable en mairie de Marboz. L'utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peintures de façade.

Clôtures: Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,80 m. Les réfections à l’identique de murs pleins existants sont autorisées.

Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, panneaux bois ajoutés sont interdits.

Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Pour les logements réhabilités et les autres destinations des constructions : Chaque projet doit démontrer que la problématique « stationnement » a été prise en compte (nombre de places suffisant pour les occupants des logements, la clientèle, les livraisons, etc …).

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, l'utilisation des places de stationnement sur un espace de stationnement public est autorisée.

Les besoins engendrés par certaines opérations peuvent ainsi, pour tout ou partie, être satisfaits dans le cadre du foisonnement des stationnements ou d’une mutualisation possible avec les parkings ouverts au public déjà existants à proximité.

 Pour la création de logements neufs sur un terrain vierge et les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État : Il est exigé 1 place de stationnement par logement.  Les places de stationnement existantes sur les parcelles privées à la date d’approbation du PLU ne doivent pas être supprimées.

 Stationnements pour les vélos : Il doit être prévu un dispositif permettant de sécuriser le stationnement des vélos lorsqu’un bâtiment

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

13

regroupe plusieurs logements ou des activités économiques.

Les opérations de construction groupées ou en lotissement doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement, dont la superficie doit être au moins égale à 5% de la superficie totale de l’opération.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Non règlementé

SECTION IV – Obligations techniques imposées aux constructions

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations devront respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur qui respectivement les concerne.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les opérations de constructions neuves devront anticiper le raccordement aux moyens de communications électroniques en prévoyant les réservations nécessaires.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

14

Sont interdits :  Les constructions et installations à usage d'activité agricole et forestière,  Les créations d'activités industrielles,  L'ouverture et l'exploitation de carrières,  Les terrains de camping, de caravanes, d'habitations légères de loisirs.  Le stationnement hors garage, d'une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées.  Les affouillements et exhaussements qui ne s'imposent pas dans le cadre d'un programme de construction, ou d'une opération d'intérêt général ou pour des équipements d'infrastructure.

Les constructions à usage d'activités artisanales, de commerces, les entrepôts, les installations et travaux divers, ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l'habitat demeure l'affectation principale.

 Les modifications ou extensions des activités en place ne sont admises que s'il n'en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.

 Les installations classées soumises à autorisation, sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’habitat et ne pas créer de dangers ou de nuisances.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Accès





Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

21

Voirie

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

 Les voies en impasse ne seront pas autorisées si une autre solution est possible. Toutefois en cas d’impossibilité de réaliser des voies connectées, les voies en impasse devront être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules.

 Les voies nouvelles structurantes ouvertes à la circulation automobile doivent être réalisées avec une plateforme intégrant au moins une voie cyclable et piétonne adaptée à la circulation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée en séparatif au réseau public d'assainissement d'eaux usées conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, le raccordement à un dispositif d'assainissement autonome est autorisé conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, sous réserve que le dispositif soit conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et permettre à la construction d'être directement raccordée au réseau public si celui-ci devait être créé. L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement doit si nécessaire être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales s'il existe. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent être

 soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir ou un bassin de rétention désigné par l'autorité compétente,

 soit absorbées en totalité sur le tènement.

Electricité et téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

Néant.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 4 m par rapport à l'alignement

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

22

existant ou à créer, ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique Marge de reculement :

 les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent aux plans d’alignements des RD 28, RD 28b, RD 996 et VC4, institués par arrêtés préfectoraux des 15/09/1879, 17/07/1869, 01/08/1878 et 15/05/1879.

Les reconstructions à l'identique peuvent être admises sur l'emprise des fondations antérieures.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :  leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3 m et le bâtiment respecte en tous ses points la règle: L = H - 3 (L étant la distance horizontale mesurée d'un point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché).  elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,  elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus,  elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.

La reconstruction à l'identique peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Non règlementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

23

La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (antennes, cheminées, gaines techniques, etc…).

La hauteur maximum est définie comme suit :  9 mètres pour les constructions à usage d’habitation  4 mètres pour les annexes  12 mètres pour les constructions à usage d’équipements.

Les reconstructions à l'identique des bâtiments existants, sont autorisées.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnement et le caractère général du site. Ainsi une unité de traitement sera recherchée pour les constructions d'habitation et leurs annexes.

Les exhaussements de sol autour des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,20 m mesurée à partir du terrain naturel avant travaux,

Orientations et niveaux de faîtage, ouvertures et alignements.  Les toitures doivent respecter les modalités suivantes : - les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 35% et 50% ; - les pentes de toiture inférieure à 35% sont autorisées dans le cas de toiture végétalisées ; - les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s'appuyant sur les murs d'une construction existante.

 les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison entre deux volumes contigus

 les couvertures doivent être réalisées en tuiles creuses ou romanes de teintes rouges. Le rouge vif et les toits panachés sont proscrits. Les réfections à l’identique sont autorisées.

Des tuiles photovoltaïques peuvent également être installées quelle que soit leur forme ou leur teinte.

Les bâtiments à usage d'activité, les annexes inférieures à 40 m2 d'emprise au sol, les dispositifs de production d'énergie renouvelables, pergolas, vérandas et piscines ne sont pas soumis aux règles cidessus définies pour les toitures.

Les panneaux photovoltaïques et solaires seront intégrés à la pente des toitures.

Façades : Les matériaux bruts destinés à être recouverts devront obligatoirement l’être.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

24

Les coloris des façades pourront s'inspirer de la charte chromatique consultable en mairie de Marboz. L'utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peintures de façade.

Clôtures: Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,80 m. Les réfections à l’identique de murs pleins existants sont autorisées.

Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, panneaux bois ajoutés sont interdits.

Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé un minimum de : - 2 places de stationnement par logement créé. Les places de stationnement devront avoir une superficie minimum de 15 m² non compris les aires de manoeuvre.. - 1 place de stationnement par 300 m² de surface de plancher pour toute autre activité. Les places de stationnement devront avoir une superficie minimum de 15 m² non compris les aires de manoeuvre..

Les opérations de construction groupées ou en lotissement doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement, dont la superficie doit être au moins égale à 5% de la superficie totale de l’opération.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme (Espace Boisé Classé), il est impératif de :

- ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du boisement naturel ;

- utiliser exclusivement les essences locales et variées pour la plantation telle que de haies; - ne pas réaliser des plantations de boisements non naturels telles que la populiculture et les résineux ; - maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risques sanitaires,

servitudes ou mise en danger du public ; - laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; - limiter les surfaces en coupe rase ; - conserver au maximum différentes strates en sous-étage.

Dans les secteurs identifiés au titre des articles L123-1-5 (7°) et R 123-11 (i) du Code de l’Urbanisme concernant des haies et alignements d’arbres, il est impératif de :

- préserver, maintenir ou remplacer les haies et alignements d’arbres identifiés, - Les plantations d’arbres et de haies devront être constituées d’essences locales; - Les haies devront être constituées d’espèces différentes (pas de haies à une seule espèce) dont une

espèce persistante au maximum (mais pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona, le laurier-cerise, le laurier-sauce…)

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

25

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Néant

SECTION IV – Obligations techniques imposées aux constructions

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations devront respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur qui respectivement les concerne.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les opérations de constructions neuves devront anticiper le raccordement aux moyens de communications électroniques en prévoyant les réservations nécessaires.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

26

Sont interdits :

 Les constructions et installations à usage d'activité agricole et forestière,  Les constructions à usage d'activités industrielles et artisanales, d’hôtel,  L'ouverture et l'exploitation de carrières,  Les terrains de camping, de caravanes, d'habitations légères de loisirs.  Le stationnement hors garage, d'une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées.  Les dépôts d'ordures et de matériaux usagés.

Les constructions à usage de commerces, les entrepôts, ne peuvent être admis que dans la mesure où ils sont nécessaires au fonctionnement ou au développement d’une activité commerciale déjà existante et qu’ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants par leur nature ou leur fréquentation induite.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Accès





Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.  Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

27

 Les voies nouvelles structurantes ouvertes à la circulation automobile doivent être réalisées avec une plateforme intégrant au moins une voie cyclable et piétonne adaptée à la circulation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée en séparatif au réseau public d'assainissement d'eaux usées conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, le raccordement à un dispositif d'assainissement autonome est autorisé conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, sous réserve que le dispositif soit conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et permettre à la construction d'être directement raccordée au réseau public si celui-ci devait être créé.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales s'il existe. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent être

 soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir ou un bassin de rétention désigné par l'autorité compétente,

 soit absorbées en totalité sur le tènement.

Electricité et téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

En l’absence de raccordement au réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la superficie insuffisante ne permettrait pas d’assurer sur place un assainissement individuel conformes aux dispositions sanitaires en vigueur.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 4 m par rapport à l'alignement existant ou à créer, ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Toutefois les reconstructions à l'identique peuvent être admises sur l'emprise des fondations antérieures

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

28

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :  leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3 m et le bâtiment respecte en tous ses points la règle: L = H - 3 (L étant la distance horizontale mesurée d'un point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché).  elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,  elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus,  elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.

La reconstruction à l'identique peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Non règlementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (antennes, cheminées, gaines techniques, etc…).

La hauteur maximum est définie comme suit :  9 mètres pour les constructions principales  4 mètres pour les annexes  12 mètres pour les constructions à usage commercial

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

29

Les reconstructions à l'identique des bâtiments existants, sont autorisées.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnement et le caractère général du site. Ainsi une unité de traitement sera recherchée pour les constructions d'habitation et leurs annexes.

Les exhaussements de sol autour des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,20 m mesurée à partir du terrain naturel,

Orientations et niveaux de faîtage, ouvertures et alignements.  Les toitures doivent respecter les modalités suivantes : - les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 35% et 50% ; - les pentes de toiture inférieure à 35% sont autorisées dans le cas de toiture végétalisées ; - les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s'appuyant sur les murs d'une construction existante.

 les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison entre deux volumes contigus. Toutefois les toitures terrasse végétalisées sont autorisées.

 les couvertures doivent être réalisées en tuiles creuses ou romanes de teintes rouges. Le rouge vif et les toits panachés sont proscrits. Les réfections à l’identique sont autorisées.

Des tuiles photovoltaïques peuvent également être installées quelle que soit leur forme ou leur teinte.

Les bâtiments à usage d'activité, les annexes inférieures à 40 m2 d'emprise au sol, les dispositifs de production d'énergie renouvelables, pergolas, vérandas et piscines ne sont pas soumis aux règles cidessus définies pour les toitures.

Les panneaux photovoltaïques et solaires seront intégrés à la pente des toitures.

Façades : Les matériaux bruts destinés à être recouverts devront obligatoirement l’être. Les coloris des façades pourront s'inspirer de la charte chromatique consultable en mairie de Marboz. L'utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peintures de façade.

Clôtures: Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,80 m. Les réfections à l’identique de murs pleins existants sont autorisées.

Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, panneaux bois ajoutés sont interdits.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

30

Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé un minimum de : - 2 places de stationnement par logement créé. Les places de stationnement devront avoir une superficie minimum de 15 m² non compris les aires de manoeuvre.. - 1 place de stationnement par 300 m² de surface de plancher pour toute autre activité. Les places de stationnement devront avoir une superficie minimum de 15 m² non compris les aires de manoeuvre..

Les opérations de construction groupées ou en lotissement doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement, dont la superficie doit être au moins égale à 5% de la superficie totale de l’opération.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Néant

SECTION IV – Obligations techniques imposées aux constructions

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations devront respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur qui respectivement les concerne.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les opérations de constructions neuves devront anticiper le raccordement aux moyens de communications électroniques en prévoyant les réservations nécessaires.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

31

Sont interdites : - Les constructions et installations à usage d'activité agricole ou forestière, - Les constructions à usage industriel, artisanal et commercial, d’hôtel, d’entrepôt, - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les terrains de camping, de caravanes, d'habitations légères de loisirs. - Le stationnement hors garage, d'une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées. - Les installations classées soumises à autorisation lorsqu'il s'agit d'une création d'activité.

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les seules habitations nécessaires au gardiennage et à la surveillance des installations sportives et de loisirs. Elles devront être :

- Soit intégrées au volume bâti dédié à l’activité autorisée et limitées à 60 m² de surface de plancher - Soit mitoyennes au bâtiment à usage d’activité et limitées à 60 m² de surface de plancher.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Accès





Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.  Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

32

 Les voies nouvelles structurantes ouvertes à la circulation automobile doivent être réalisées avec une plateforme intégrant au moins une voie cyclable et piétonne adaptée à la circulation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée en séparatif au réseau public d'assainissement d'eaux usées conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales s'il existe. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent être

 soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir ou un bassin de rétention désigné par l'autorité compétente,

 soit absorbées en totalité sur le tènement.

Électricité et téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

Néant.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 2 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Marge de reculement :  les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent aux plans d’alignements des RD 28, RD 28b, RD 996 et VC4, institués par arrêtés préfectoraux des 15/09/1879, 17/07/1869, 01/08/1878 et 15/05/1879.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

33

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :  leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3 m et le bâtiment respecte en tous ses points la règle: L = H - 3 mètres (L étant la distance horizontale mesurée d'un point du bâtiment à la limite séparative).

 elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Non règlementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (antennes, cheminées, gaines techniques, etc…).

La hauteur maximum est définie à 15 mètres.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnement et le caractère général du site.

Les couvertures doivent être de teinte rouge ou brune. Toutefois les réfections à l’identique sont autorisées.

Des tuiles photovoltaïques peuvent être installées quelle que soit leur forme ou leur teinte.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

34

Les toitures végétalisées sont autorisées

Les annexes inférieures à 40 m2 d'emprise au sol, les dispositifs de production d'énergie renouvelables, pergolas, vérandas et piscines ne sont pas soumis aux règles ci-dessus définies pour les toitures.

Les clôtures auront une hauteur maximum de 3 m. Elles seront constituées d’un simple grillage ou d’une grille.

Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Des rideaux de végétation peuvent être imposés pour masquer les constructions ou installations.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Non règlementé

SECTION IV – Obligations techniques imposées aux constructions

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations devront respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur qui respectivement les concerne.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les opérations de constructions neuves devront anticiper le raccordement aux moyens de communications électroniques en prévoyant les réservations nécessaires

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

35

Sont interdites :  Les constructions et installations à usage d'activité agricole ou forestière,  Les constructions et installations à usage d’hôtel,  L'ouverture et l'exploitation de carrières.  Les terrains de camping, de caravanes, d'habitations légères de loisirs.  Le stationnement hors garage, d'une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées.  Les dépôts d'ordures et de matériaux usagés.

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les habitations nécessaires au gardiennage et à la surveillance des activités autorisées dans la zone. Elles devront être situées à plus de 100 mètres de la station d’épuration et être :

- Soit intégrées au volume bâti dédié à l’activité autorisée et limitées à 60 m² de surface de plancher - Soit mitoyennes au bâtiment à usage d’activité et limitées à 60 m² de surface de plancher.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Accès





Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.  Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

36

 Les voies nouvelles structurantes ouvertes à la circulation automobile doivent être réalisées avec une plateforme intégrant au moins une voie cyclable et piétonne adaptée à la circulation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée en séparatif au réseau public d'assainissement d'eaux usées conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle, ou artisanale dans le réseau public d'assainissement doit si nécessaire être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales s'il existe. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent être

 soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir ou un bassin de rétention désigné par l'autorité compétente,

 soit absorbées en totalité sur le tènement.

Électricité et téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

Néant.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

37

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :  leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3 m et le bâtiment respecte en tous ses points la règle: L = H - 3 (L étant la distance horizontale mesurée d'un point du bâtiment à la limite séparative).

 elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Non règlementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (antennes, cheminées, gaines techniques, etc…).

La hauteur maximum est limitée à 6 mètres pour l’habitation et 15 mètres pour les autres constructions.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

38

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnement et le caractère général du site.

Les couvertures doivent être de teinte en concordance avec le bâti environnant. Toutefois les réfections à l’identique sont autorisées.

Les toitures végétalisées, toitures terrasses et dispositifs de production d'énergie renouvelables sont autorisées.

Les clôtures auront une hauteur maximum de 3 m. Elles seront constituées d’un simple grillage ou d’une grille.

Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations en termes de nombre d’employés et d’accueil du public, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Des rideaux de végétation (essences naturelles et locales) peuvent être imposés pour masquer les constructions ou installations.

Dans toutes zones et tous secteurs humides délimités au titre des articles L123-1-5 (7°) et R 123-11 i du Code de l’Urbanisme :

- Les zones humides sont inconstructibles - les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient strictement liés à la

préservation de ces zones et secteurs humides, ou qu’ils soient destinés au réseau d’assainissement, aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif. - Comme le dispose le R421-23 (h) du Code de l’Urbanisme, seront précédés d’une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements, les travaux ayant pour effet de modifier les secteurs humides délimités au titre du L123-1-5 (7°) du Code de l’Urbanisme.

Lorsqu’il s’agit de zones humides boisées il est de plus nécessaire de : - ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du boisement naturel ; - utiliser exclusivement les essences locales pour la plantation ; - ne pas réaliser des plantations de boisements non naturels telles que la populiculture et les résineux ; - laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; - limiter les surfaces en coupe rase ; - conserver au maximum différentes strates en sous-étage.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

39

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme (Espace Boisé Classé), il est impératif de :

- ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du boisement naturel ;

- utiliser exclusivement les essences locales et variées pour la plantation telle que de haies; - ne pas réaliser des plantations de boisements non naturels telles que la populiculture et les résineux ; - maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risques sanitaires,

servitudes ou mise en danger du public ; - laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; - limiter les surfaces en coupe rase ; - conserver au maximum différentes strates en sous-étage.

Dans les secteurs identifiés au titre des articles L123-1-5 (7°) et R 123-11 (i) du Code de l’Urbanisme concernant des haies et alignements d’arbres, il est impératif de :

- préserver, maintenir ou remplacer les haies et alignements d’arbres identifiés, - Les plantations d’arbres et de haies devront être constituées d’essences locales; - Les haies devront être constituées d’espèces différentes (pas de haies à une seule espèce) dont une

espèce persistante au maximum (mais pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona, le laurier-cerise, le laurier-sauce…).

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Néant

SECTION IV – Obligations techniques imposées aux constructions

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations devront respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur qui respectivement les concerne.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les opérations de constructions neuves devront anticiper le raccordement aux moyens de communications électroniques en prévoyant les réservations nécessaires.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

40

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

41

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions et installations, y compris classées, liées et nécessaires à une exploitation agricole :

 Les bâtiments techniques liés et nécessaires à l’activité agricole  Les constructions et installations à caractère fonctionnel nécessaires à l’exploitation agricole  Les constructions, installations, aménagements et équipements liés à des activités de

diversification : ateliers de transformation, activités d’accueil touristique, local de vente directe. Ces activités doivent être dans le prolongement de l’acte de production ou avoir pour support l’exploitation agricole et en demeurer l’accessoire. Les activités d’hébergement touristique (excepté le camping à la ferme) doivent se réaliser par aménagement de bâtiments existants et ne seront pas autorisées dans les bâtiments situés à l’intérieur des périmètres affectés par un risque de blessures graves lié aux puits, canalisations de transport et de collecte de gaz.  Les bâtiments d’habitation et leurs annexes nécessaires au bon fonctionnement d’une exploitation agricole en activité.

 Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

57

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ainsi que pour la gestion des eaux pluviales.  Les installations et ouvrages techniques liés au stockage et au transport de gaz, et au maintien, à l’aménagement et au développement de l’Autoroute A 39.  Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées.

Les constructions à usage agricole devront être construites à plus de 100 mètres d’une zone U, AU, Ad ou Ah.

En zone Ad :  Pour les constructions existantes disposant d’une emprise au sol de minimum 50 m² :

- aménagement des constructions existantes, - extension de 50% maximum de l’emprise au sol de la construction existante et dans la

limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension).  Les annexes à une construction existante de moins de 50 m2 au sol et dans la limite de deux

annexes, hors piscine.  Les piscines liées à une construction existante dans la zone.  Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions

ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ainsi que pour la gestion des eaux pluviales.  Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

En zone Ah :  Les nouvelles constructions à usage d’habitation  Pour les constructions existantes disposant d’une emprise au sol de minimum 50 m² :

- aménagement des constructions existantes, - extension de 50% maximum de l’emprise au sol de la construction existante et dans la

limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension).  Les annexes à une construction existante de moins de 50 m2 d’emprise au sol et dans la limite

de deux annexes, hors piscine.  Les piscines liées à une construction existante dans la zone.  Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions

ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ainsi que pour la gestion des eaux pluviales.  Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

Toutes les constructions et installations mentionnées ci-dessus seront autorisées sous réserve du respect des règles spécifiques aux zones affectées par le passage d’ouvrages de transport de gaz naturel (article DG 9).

Le changement de destination :

Le changement de destination des bâtiments existants, désignés sur le Règlement graphique, est possible dans les conditions cumulatives suivantes :

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

58

 Dans le respect des aspects architecturaux initiaux  Pour un usage d’habitation  Dans la limite de 250 m² de surface de plancher par bâtiment  Pour les seuls bâtiments situés en dehors des périmètres affectés par un risque de blessures graves lié aux puits, canalisations de transport et de collecte de gaz

 Se trouvant à plus de 100 mètres d’un bâtiment agricole,

Les annexes (petits bâtiments agricoles liés à la ferme bressanne) ne peuvent devenir des habitations (elles ne sont pas désignées sur le Règlement graphique).

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Accès





Voirie

 

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules.

Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion de l'alimentation humaine et les usages sanitaires. Il est nécessaire de mettre en place un système de disconnexion afin d’assurer la protection du réseau public contre les retours d’eau.

Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée en séparatif au réseau public d'assainissement d'eaux usées conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées d'origine agricole dans le réseau public d'assainissement doit si nécessaire être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, le raccordement à un dispositif d'assainissement autonome est autorisé conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

59

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales s'il existe. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent être

 soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir ou un bassin de rétention désigné par l'autorité compétente,

 soit absorbées en totalité sur le tènement.

Electricité et téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

En l’absence de raccordement au réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la superficie insuffisante ne permettrait pas d’assurer sur place un assainissement individuel conformes aux dispositions sanitaires en vigueur.

Les constructions doivent être implantées :  avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes,  avec un retrait de 10 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques pour les

constructions destinées à un autre usage.

Cependant les aménagements et les extensions des constructions existantes, ne respectant pas les reculs mentionnés ci-dessus, seront autorisés à une distance inférieure sous réserve de de respecter les distances existantes.

En secteur Ad et Ah : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer.

Marge de reculement :  les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent aux plans d’alignements des RD 28, RD 28b, RD 996 et VC4, institués par arrêtés préfectoraux des 15/09/1879, 17/07/1869, 01/08/1878 et 15/05/1879.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

60

Les constructions doivent être implantées :  avec un retrait de 4 mètres minimum des limites séparatives pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes,

 avec un retrait de 10 mètres minimum des limites séparatives pour les autres constructions. Cependant les extensions des constructions existantes, ne respectant pas les reculs mentionnés cidessus, seront autorisées à une distance inférieure sous réserve de respecter les distances existantes.

En secteur Ah et Ad : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :  leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3 m et le bâtiment respecte en tous ses points la règle: L = H - 3 (L étant la distance horizontale mesurée d'un point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché).  elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,  elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus.  elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Non règlementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (antennes, cheminées, gaines techniques, etc…).

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

61

La hauteur maximum est limitée à :  9 mètres pour l’habitation,  4 mètres pour les annexes à l’habitation,  12 mètres pour les autres constructions.

Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (silos, etc…).

En secteur Ah et Ad : La hauteur maximum est limitée à :

 9 mètres pour l’habitation,  4 mètres pour les annexes à l’habitation,

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnement et le caractère général du site.

Orientations et niveaux de faîtage, ouvertures et alignements.

En zone A uniquement :  Pour les toitures des constructions à usage d’habitation : - Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés

pour les bâtiments s'appuyant sur les murs d'une construction existante. - les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison

entre deux volumes contigus. Cependant les toitures terrasse végétalisées sont autorisées. - les couvertures doivent être réalisées en tuiles creuses ou romanes de teinte rouge ou brune

sauf pour les bâtiments agricoles. Toutefois les réfections à l’identique sont autorisées.

 Pour les bâtiments et constructions agricoles, dans le cadre d’extension, de création ou de rénovation, les coloris et matériaux des toitures devront être choisi afin d’assurer une bonne insertion du projet dans son environnement. Les réfections de toitures à l’identique sont autorisées. Les tunnels agricoles ne sont pas soumis à ces dispositions.

Les annexes inférieures à 40 m2 d'emprise au sol, les dispositifs de production d'énergie renouvelables, pergolas, vérandas et piscines ne sont pas soumis aux règles ci-dessus définies pour les toitures.

Les panneaux photovoltaïques et solaires seront intégrés à la pente des toitures.

(…)

En zone Ah et Ad uniquement :  Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent respecter les modalités suivantes :

- les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 35% et 50% ;

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

62

- les pentes de toiture inférieure à 35% sont autorisées dans le cas de toiture végétalisées ; - les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s'appuyant sur les murs d'une construction existante.

 les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison entre deux volumes contigus. Cependant les toitures terrasse végétalisées sont autorisées.

 Les couvertures doivent être réalisées en tuiles de teintes rouges. Le rouge vif et les toits panachés sont proscrits. Les réfections à l’identique sont autorisées.

Des tuiles photovoltaïques peuvent également être installées quelle que soit leur forme ou leur teinte.

 Les toitures des bâtiments à usage d'activité doivent être de teinte rouge ou brune. Les bâtiments à usage d'activité, les annexes inférieures à 40 m2 d'emprise au sol, les dispositifs de production d'énergie renouvelables, pergolas, vérandas et piscines ne sont pas soumis aux règles cidessus définies pour les toitures. Les panneaux photovoltaïques et solaires seront intégrés à la pente des toitures.

Façades : Les matériaux bruts destinés à être recouverts devront obligatoirement l’être. Les coloris des façades pourront s'inspirer de la charte chromatique consultable en mairie de Marboz. L'utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peintures de façade. Le blanc pur est autorisé pour les silos.

Clôtures: Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,80 m. Les réfections à l’identique de murs pleins existants sont autorisées.

Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, panneaux bois ajoutés sont interdits.

La hauteur et l’aspect des clôtures nécessaires à la sécurisation des constructions et infrastructures autoroutières ne sont pas règlementés.

Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations en termes de nombre d’employés et d’accueil du public, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Des rideaux de végétation (essences naturelles et locales) peuvent être imposés pour masquer les constructions ou installations.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

63

Dans toutes zones et tous secteurs humides délimités au titre des articles L123-1-5 (7°) et R 123-11 i du Code de l’Urbanisme :

- Les zones humides sont inconstructibles. - les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient strictement liés à la

préservation de ces zones et secteurs humides, ou qu’ils soient destinés au réseau d’assainissement, aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif. - Comme le dispose le R421-23 (h) du Code de l’Urbanisme, seront précédés d’une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements, les travaux ayant pour effet de modifier les secteurs humides délimités au titre du L123-1-5 (7°) du Code de l’Urbanisme.

Lorsqu’il s’agit de zones humides boisées il est de plus nécessaire de : - ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du boisement naturel ; - utiliser exclusivement les essences locales pour la plantation ;

- ne pas réaliser des plantations de boisements non naturels telles que la populiculture et les résineux ; - laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; - limiter les surfaces en coupe rase ; - conserver au maximum différentes strates en sous-étage.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme (Espace Boisé Classé), il est impératif de :

- ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du boisement naturel ;

- utiliser exclusivement les essences locales et variées pour la plantation telle que de haies; - ne pas réaliser des plantations de boisements non naturels telles que la populiculture et les résineux ; - laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; - limiter les surfaces en coupe rase ; - conserver au maximum différentes strates en sous-étage.

Dans les secteurs identifiés au titre des articles L123-1-5 (7°) et R 123-11 (i) du Code de l’Urbanisme concernant des haies et alignements d’arbres, il est impératif de :

- préserver, maintenir ou remplacer les haies et alignements d’arbres identifiés, - Les plantations d’arbres et de haies devront être constituées d’essences locales; - Les haies devront être constituées d’espèces différentes (pas de haies à une seule espèce) dont une

espèce persistante au maximum (mais pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona, le laurier-cerise, le laurier-sauce…).

Dans les secteurs Ah du PLU :

Les opérations de constructions groupées ou lotissements doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement, dont la superficie doit être au moins égale à 5% de la superficie totale de l’opération.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Néant

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

64

SECTION IV – Obligations techniques imposées aux constructions

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations devront respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur qui respectivement les concerne.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les opérations de constructions neuves devront anticiper le raccordement aux moyens de communications électroniques en prévoyant les réservations nécessaires.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

65

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

66

Sont interdits :  Les constructions et installations à usage d'activité agricole et forestière,  Les constructions à usage industriel, d’hôtel,  L'ouverture et l'exploitation de carrières,  Les terrains de camping, de caravanes, d'habitations légères de loisirs.  Le stationnement hors garage, d'une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées.

L’ouverture à l’urbanisation des secteurs classés en zone 1AU sera conditionnée par la réalisation des réseaux et dessertes, ainsi qu’au respect des orientations d’aménagement et de programmation élaborées pour chaque secteur. L’urbanisation se fera sous forme d’opérations d’ensemble.

 Les constructions à usage d'activités artisanales, de commerces, les entrepôts, ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l'habitat demeure l'affectation principale.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Accès





Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

42

Voirie

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

 Les voies en impasse ne seront pas autorisées si une autre solution est possible. Toutefois en cas d’impossibilité de réaliser des voies connectées, les voies en impasse devront être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules.

 Les voies nouvelles structurantes ouvertes à la circulation automobile doivent être réalisées avec une plateforme intégrant au moins une voie cyclable et piétonne adaptée à la circulation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

ARTICLE 1 AU 4

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée en séparatif au réseau public d'assainissement d'eaux usées conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement doit si nécessaire être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales s'il existe. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent être

 soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir ou un bassin de rétention désigné par l'autorité compétente,

 soit absorbées en totalité sur le tènement.

Électricité et téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

Néant.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 4 m par rapport à l'alignement existant ou à créer, ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

43

Marge de reculement :

 les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent aux plans d’alignements des RD 28, RD 28b, RD 996 et VC4, institués par arrêtés préfectoraux des 15/09/1879, 17/07/1869, 01/08/1878 et 15/05/1879.

Les reconstructions à l'identique peuvent être admises sur l'emprise des fondations antérieures.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :  leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3 m et le bâtiment respecte en tous ses points la règle: L = H - 3 (L étant la distance horizontale mesurée d'un point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché).

 elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,

 elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus,

 elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.

La reconstruction à l'identique peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Non règlementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

44

Non règlementé

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (antennes, cheminées, gaines techniques, etc…).

La hauteur maximum est définie comme suit :  9 mètres pour les constructions à usage d’habitation  4 mètres pour les annexes  12 mètres pour les constructions nécessaires au maintien, à l’adaptation, au développement du Centre pour handicapés.

Les reconstructions à l'identique des bâtiments existants, sont autorisées.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnement et le caractère général du site. Ainsi une unité de traitement sera recherchée pour les constructions d'habitation et leurs annexes.

Les exhaussements de sol autour des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,20 m mesurée à partir du terrain naturel avant travaux,

Orientations et niveaux de faîtage, ouvertures et alignements.  Les toitures doivent respecter les modalités suivantes : - les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 35% et 50% ; - les pentes de toiture inférieure à 35% sont autorisées dans le cas de toiture végétalisées ; - les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s'appuyant sur les murs d'une construction existante.

 les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison entre deux volumes contigus. Toutefois les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

 les couvertures doivent être réalisées en tuiles de teintes rouges. Le rouge vif et les toits panachés sont proscrits. Les réfections à l’identique sont autorisées.

Des tuiles photovoltaïques peuvent également être installées quelle que soit leur forme ou leur teinte.

Les bâtiments à usage d'activité, les annexes inférieures à 40 m2 d'emprise au sol, les dispositifs de

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

45

production d'énergie renouvelables, pergolas, vérandas et piscines ne sont pas soumis aux règles cidessus définies pour les toitures. Les panneaux photovoltaïques et solaires seront intégrés à la pente des toitures.

Façades : Les matériaux bruts destinés à être recouverts devront obligatoirement l’être. Les coloris des façades pourront s'inspirer de la charte chromatique consultable en mairie de Marboz. L'utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peintures de façade.

Clôtures: Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,80 m. Les réfections à l’identique de murs pleins existants sont autorisées.

Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, panneaux bois ajoutés sont interdits.

Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé un minimum de : - 2 places de stationnement par logement créé. Les places de stationnement devront avoir une superficie minimum de 15 m² non compris les aires de manoeuvre.. - 1 place de stationnement par 300 m² de surface de plancher pour toute autre activité. Les places de stationnement devront avoir une superficie minimum de 15 m² non compris les aires de manoeuvre..

Les opérations de construction groupées ou en lotissement doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement, dont la superficie doit être au moins égale à 5% de la superficie totale de l’opération.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme (Espace Boisé Classé), il est impératif de :

- ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du boisement naturel ;

- utiliser exclusivement les essences locales et variées pour la plantation telle que de haies; - ne pas réaliser des plantations de boisements non naturels telles que la populiculture et les résineux ; - laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; - limiter les surfaces en coupe rase ; - conserver au maximum différentes strates en sous-étage.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

46

Dans les secteurs identifiés au titre des articles L123-1-5 (7°) et R 123-11 (i) du Code de l’Urbanisme concernant des haies et alignements d’arbres, il est impératif de :

- préserver, maintenir ou remplacer les haies et alignements d’arbres identifiés, - Les plantations d’arbres et de haies devront être constituées d’essences locales; - Les haies devront être constituées d’espèces différentes (pas de haies à une seule espèce) dont une

espèce persistante au maximum (mais pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona, le laurier-cerise, le laurier-sauce…).

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Néant

SECTION IV – Obligations techniques imposées aux constructions

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations devront respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur qui respectivement les concerne.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les opérations de constructions neuves devront anticiper le raccordement aux moyens de communications électroniques en prévoyant les réservations nécessaires.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

47

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations devront respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur qui respectivement les concerne.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les opérations de constructions neuves devront anticiper le raccordement aux moyens de communications électroniques en prévoyant les réservations nécessaires.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

52

Sont interdits :  Les constructions et installations à usage d'activité agricole et forestière,  Les créations d'activités industrielles,  L'ouverture et l'exploitation de carrières,  Les terrains de camping, de caravanes, d'habitations légères de loisirs.  Le stationnement hors garage, d'une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées.  Les affouillements et exhaussements qui ne s'imposent pas dans le cadre d'un programme de construction, ou d'une opération d'intérêt général ou pour des équipements d'infrastructure.

Les constructions à usage d'activités artisanales, de commerces, les entrepôts, ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l'habitat demeure l'affectation principale.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Non règlementé

Non règlementé

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Non règlementé

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

53

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 4 m par rapport à l'alignement existant ou à créer, ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Non règlementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Non règlementé

HAUTEUR MAXIMUM

Non règlementé

ASPECT EXTERIEUR

Non règlementé

STATIONNEMENT

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme (Espace Boisé Classé), il est impératif de :

- ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du boisement naturel ;

- utiliser exclusivement les essences locales et variées pour la plantation telle que de haies;

- ne pas réaliser des plantations de boisements non naturels telles que la populiculture et les résineux ;

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

54

- maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risques sanitaires, servitudes ou mise en danger du public ;

- laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; - limiter les surfaces en coupe rase ; - conserver au maximum différentes strates en sous-étage.

Dans les secteurs identifiés au titre des articles L123-1-5 (7°) et R 123-11 (i) du Code de l’Urbanisme concernant des haies et alignements d’arbres, il est impératif de :

- préserver, maintenir ou remplacer les haies et alignements d’arbres identifiés, - Les plantations d’arbres et de haies devront être constituées d’essences locales; - Les haies devront être constituées d’espèces différentes (pas de haies à une seule espèce) dont une

espèce persistante au maximum (mais pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona, le laurier-cerise, le laurier-sauce…,).

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Non règlementé

SECTION IV – Obligations techniques imposées aux constructions

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations devront respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur qui respectivement les concerne.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les opérations de constructions neuves devront anticiper le raccordement aux moyens de communications électroniques en prévoyant les réservations nécessaires.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

55

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

56

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

En zone N :  Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions

ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ainsi que pour la gestion des eaux pluviales.  Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif, notamment ceux liés au stockage et au transport de gaz, et au maintien, à l’aménagement et au développement de l’Autoroute A 39.  Les aires de stationnement ouvertes au public.  l'aménagement des constructions existantes à condition de l'établissement des planchers audessus de la cote des plus hautes eaux connues ou du niveau de la crue de référence.

En zone Nl : - Les nouvelles constructions à vocation touristique et de loisirs en lien avec la nature (chasse,

pêche), - Les aires de stationnement ouvertes au public, - Les aires de jeux et de pique-nique ouvertes au public, - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions

ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ainsi que pour la gestion des eaux pluviales, - Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

67

En zone Nm : - Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement de la plateforme en application

de l’arrêté préfectoral du 9 mai 2007 autorisant la société Solvay Electrolyse France à procéder à l’ouverture de travaux miniers dans le cadre de la concession de mines de sel d’Attignat. - Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

Toutes les constructions et installations mentionnées ci-dessus seront autorisées sous réserve du respect des règles spécifiques aux zones affectées par le passage d’ouvrages de transport de gaz naturel (article DG 9).

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Accès





Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.  Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules.

Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée en séparatif au réseau public d'assainissement d'eaux usées conformément aux dispositions règlementaires en vigueur lorsque celui-ci existe.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, le raccordement à un dispositif d'assainissement autonome est autorisé conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales s'il existe. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent être

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

68

 soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir ou un bassin de rétention désigné par l'autorité compétente,

 soit absorbées en totalité sur le tènement.

Electricité et téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

Néant.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Les constructions doivent être implantées :  avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes,  avec un retrait de 10 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques pour les autres constructions.

En secteur Nl : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer.

Marge de reculement :  les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent aux plans d’alignements des RD 28, RD 28b, RD 996 et VC4, institués par arrêtés préfectoraux des 15/09/1879, 17/07/1869, 01/08/1878 et 15/05/1879.

En secteur Nm : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer des routes départementales et 5 mètres des autres voies. La reconstruction à l’identique est autorisée.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre dans tous les secteurs de la zone naturelle.

En secteur N et Nl : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

69

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

 leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3 m et le bâtiment respecte en tous ses points la règle: L = H - 3 (L étant la distance horizontale mesurée d'un point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché).

 elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,

 elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus.

 elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.

En secteur Nm : A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre dans tous les secteurs de la zone naturelle.

Non règlementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (antennes, cheminées, gaines techniques, etc…).

En secteur Nl : La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres.

En secteur Nm : Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des exploitations minières.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

70

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnement et le caractère général du site.

Façades :

Les matériaux bruts destinés à être recouverts devront obligatoirement l’être. Les coloris des façades pourront s'inspirer de la charte chromatique consultable en mairie de Marboz. L'utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peintures de façade.

En secteur Nl : Les constructions devront être parfaitement intégrées à l’environnement naturel en termes de matériaux, aspect, teintes, et rester les plus discrètes possibles de manière à ne pas avoir d’impact paysager.

Orientations et niveaux de faîtage, ouvertures et alignements : Les tuiles ou panneaux photovoltaïques et solaires seront intégrés à la pente des toitures.

Clôtures: Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,80 m. Les réfections à l’identique de murs pleins existants sont autorisées.

Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, panneaux bois ajoutés sont interdits.

En secteur Nm : La hauteur des clôtures est limitée à 3 mètres. Elles seront composées d’une simple grille ou d’un grillage, éventuellement doublée d’une haie.

La hauteur et l’aspect des clôtures nécessaires à la sécurisation des constructions et infrastructures autoroutières ne sont pas règlementés.

Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations en termes de nombre d’employés et d’accueil du public, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

71

Des rideaux de végétation (essences naturelles et locales) peuvent être imposés pour masquer les constructions ou installations.

Dans toutes zones et tous secteurs humides délimités au titre des articles L123-1-5 (7°) et R 123-11 i du Code de l’Urbanisme :

- Les zones humides sont inconstructibles. - les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient strictement liés à la

préservation de ces zones et secteurs humides, ou qu’ils soient destinés au réseau d’assainissement, aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif. - Comme le dispose le R421-23 (h) du Code de l’Urbanisme, seront précédés d’une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements, les travaux ayant pour effet de modifier les secteurs humides délimités au titre du L123-1-5 (7°) du Code de l’Urbanisme.

Lorsqu’il s’agit de zones humides boisées il est de plus nécessaire de : - ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du boisement naturel ; - utiliser exclusivement les essences locales pour la plantation ; - ne pas réaliser des plantations de boisements non naturels telles que la populiculture et les résineux ; - laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; - limiter les surfaces en coupe rase ; - conserver au maximum différentes strates en sous-étage.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme (Espace Boisé Classé), il est impératif de :

- ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du boisement naturel ;

- utiliser exclusivement les essences locales et variées pour la plantation telle que de haies; - ne pas réaliser des plantations de boisements non naturels telles que la populiculture et les résineux ; - laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; - limiter les surfaces en coupe rase ; - conserver au maximum différentes strates en sous-étage.

Dans les secteurs identifiés au titre des articles L123-1-5 (7°) et R 123-11 (i) du Code de l’Urbanisme concernant des haies et alignements d’arbres, il est impératif de :

- préserver, maintenir ou remplacer les haies et alignements d’arbres identifiés, - Les plantations d’arbres et de haies devront être constituées d’essences locales; - Les haies devront être constituées d’espèces différentes (pas de haies à une seule espèce) dont une

espèce persistante au maximum (mais pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona, le laurier-cerise, le laurier-sauce…).

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

72

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Néant

SECTION IV – Obligations techniques imposées aux constructions

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations devront respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur qui respectivement les concerne.

Non règlementé

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

73

ANNEXES

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme

74

ANNEXE 1 : LISTE DES ESPECES VEGETALES DES ZONES ET SECTEURS HUMIDES

Espèces indésirables en zones et secteurs humides :

- Renouée du japon ( Reynautria Japonica= Polygonum Cuspidatum ) - Renouée de Sakhaline ( Polygonum Sochalineuse ) - Verge d'or ( Solidago Graminifolia - Solidago Altissimo - Solidago Gigantéa ) - Balsamine Géante ( Impatiens Glanduliféra- Impatiens Roylei ) - Robinier faux acacia (Robida Pseudoacacia ) - Cultivars de peupliers ( Polulus Nigra ) - Saule pleureur ( Salix Babylonica) - Erable Négundo (Acer Négundo ) - Arbre aux papillons Buddleja de david ( Buddleja Davidii ) - Amorphe buissonnante (Amorpha Fruticosa) - Faux-vernis du japon (Ailanthus Altissima ) - Conifères

Espèces préconisées en zones et secteurs humides :

- L'iris des marais (iris pseudacorus ) - Le cornouiller sanguin ( cornus sanguinea ) - Le saule des vanniers ( salix viminalis ) - Le saule marsault ( salix caprea ) - Le sureau noir ( sambucus nigra) - Le noisetier ( corylus avellana ) - Le prunellier (prunus spinosa ) - Le fusain ( evonymus europaeus ) - Le merisier à grappes ( prunus padus ) - La viorne lantane ( vibernum lantana ) - La viorne obier ( vibernum opulus ) - L'aubépine ( crataegus monogyna ) - L'aulne glutineux ( alnus glutinosa ) - Le saule blanc ( salix alba ) - L'érable champêtre ( acer campestre ) - Le cerisier sauvage ( prunus avium ) - L'érable sycomore ( acer pseudoplatanus ) - Le frêne commun ( fiaxinus excelsior ) - L'orme champêtre ( ulmus minor ) - La baldingère faux roseau ( phalaris arundinacea ) - Le chiendent commun ( agropyrum repens ) - Les laïches ( carex sp ) - Le roseau commun ( Phragmites communis )

PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme