Les versions du document d'urbanismede Bérat

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 24/02/2020Publiée le 15/12/2022, en vigueur31065_PLU_20200224
• PLU approuvé le 20/02/2014Publiée le 19/09/2016, retirée le 15/12/202231065_PLU_20140220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.