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Edifiable

Construire à Bératles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 24/02/2020
  • 8 zones
Plan de zonage
AAceAU1NUBNdNceNaUBaAU2AU3AU0UAUCUXaUXbNtAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et des services d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article.  La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du toit, sur sablière ou sur acrotère, en tout...

  • Zone AU

    Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article.  La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du toit, sur sablière ou sur acrotère, en tout point de la ...

  • Zone AU0

    Sans objet.

  • Zone N

    Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et des services d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article.  Les ouvrages nécessaires à la production domestique d’énergie renouvelable ne sont pas pris en compte da...

  • Zone UA

    Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article.  La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du toit, sur sablière ou sur acrotère...

  • Zone UB

    Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article. PLU DE BERAT | Règlement - 15 avril 2013 | Page 22  La hauteur maximale des constructions se ...

  • Zone UC

    Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article.  La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du toit, sur sablière ou sur acrotère, en tout point de la ...

  • Zone UX

    Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article.  La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du toit, sur sablière ou sur acrotère, en tout point de la ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bérat

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 31370 Bérat
Téléphone
05 34 47 87 00
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 45 à 12 h 30. Le mercredi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.berat.fr

Bérat en chiffres

Les 200 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bérat ?

Le document opposable est 31065_PLU_20200224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bérat ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AU0, N, UA, UB, UC, UX. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bérat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bérat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bérat ?

200 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 183 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 256 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bérat ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bérat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31065_PLU_20200224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/02/2020
Contenu
76 pages, 8 zones, 111 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 17 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 500 m².

Code INSEE
31065
Code postal
31370
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
1 435 locaux raccordables sur 1 438 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.