Zone UX a Bérat

Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.  Les constructions nouvelles ou le changement de destination, à vocation d’habitation, à l’exception de celles citées dans l’

Toute occupation ou utilisation du sol doit prendre en compte l’existence des risques connus, notamment : - Le PPRn « Tassements différentiels » a été approuvé par arrêté préfectoral du 8 novembre 2013. La cartographie d’aléas sécheresse est jointe en annexe du PLU. - Le risque sismique est négligeable, mais non nul. La règlementation parasismique 2010 retient un aléa très faible sur l’ensemble du territoire communal.  Les constructions à destination de commerce sont autorisées à condition de ne pas créer de surface de plancher affectée à la vente supérieure à 1000 m².

PLU arrêté | Règlement | Zone UX  Dans le secteur UXa, les constructions à usage d’artisanat sont autorisées à condition qu’elles ne créent pas de nuisances incompatibles avec la destination des terrains voisins.  Dans le secteur UXb, sont autorisées : - L’adaptation et la réfection des constructions à vocation d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU, - L’extension des constructions à vocation d’habitation existantes, limitée à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 60 m² de surface de plancher supplémentaire, - Les annexes aux constructions à vocation d’habitation (hors piscines) dont la surface de plancher existante et projetée ne dépassera pas 50 m², implantées sur la même unité foncière que l’habitation principale, - Les piscines, implantées sur la même unité foncière que l’habitation principale.  La reconstruction et le changement de destination des constructions existantes sont autorisés à condition que leur destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, ou au caractère des lieux et de ses abords.  Dans le cas d’une construction existante non conforme à certaines des règles applicables, les travaux de modification ou d’extension y sont autorisés à condition de ne pas avoir pour effet d’aggraver la nonconformité de ladite construction.  Les installations classées sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à la vie de la commune ou du quartier, au fonctionnement des constructions autorisées et qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec la destination des terrains voisins.

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Accès  Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.  Les caractéristiques des accès doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.  Ils doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à causer la moindre gêne pour la circulation publique. Lorsqu’un terrain est accessible depuis plusieurs voies publiques, l’accès qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.  Voies nouvelles  Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à l’importance et à la destination des constructions à édifier, ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile : les voies de desserte disposeront notamment d’une largeur de chaussée au moins égale à 4,5 m.  Mobilité et ergonomie  La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Principe général  L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.  Défense contre l’incendie  La défense extérieure contre l’incendie doit être satisfaite par : - Soit un réseau de distribution d’eau doté de poteaux ou bouches d’incendie normalisés, facilement accessibles en permanence, signalés et situés à 5 mètres au plus du bord d’une voie engin. - Soit, à défaut, par l’aménagement de points d’eau naturels ou par la création de réserves artificielles dimensionnées conformément au besoin et à la réglementation.  Eau potable  Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.  Assainissement  Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales devront être réalisés selon un système séparatif. Eaux usées :  L’évacuation directe des eaux et des matières usées est interdite dans les fossés, les cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial.

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 Dans le secteur UXa, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par voie souterraine au réseau collectif d'assainissement existant.  Dans le secteur UXb, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par voie souterraine au réseau collectif d'assainissement lorsqu’il existe. En cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau collectif, le recours à un système d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur est autorisé, à condition d’être conçu de façon à être mis hors circuit et raccordé à terme au réseau collectif. Eaux pluviales :  Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le réseau collecteur et en aucun cas sur la voie publique ou sur les fonds voisins.  Conformément à la loi sur l’eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer, à l’exutoire du terrain, un débit supérieur à celui observé avant l’aménagement. En conséquence, les rejets excédentaires seront retenus temporairement sur le terrain et des dispositifs adaptés à l’opération seront mis en œuvre pour limiter les débits évacués (infiltration, stockage des eaux).  En cas d'absence ou d'insuffisance du réseau collecteur, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété seront à réaliser sur le terrain.  Electricité et télécommunications  Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques de distribution d’énergie, de télécommunications et le remplacement des lignes existantes doivent être installés en souterrain.

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Non réglementé.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article.  Toute construction nouvelle doit être implantée :  A au moins 25m de l’axe des routes départementales RD 23 et RD 28.  A au moins 10m de l’axe des autres voies de desserte principale, hors voies piétonnières.  A au moins 4m de la limite des autres emprises publiques.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article.  Toute nouvelle construction ou extension d’une construction existante devra être implantée à une distance des limites séparatives supérieure à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3m.  Toute nouvelle construction ou extension d’une construction existante devra être implantée à une distance des limites externes de la zone supérieure à la hauteur de la construction, sans être inférieure à 10 m.

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Non règlementé.

Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées ne doit pas dépasser une surface supérieure à 60 % de la superficie du terrain.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article.  La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du toit, sur sablière ou sur acrotère, en tout point de la façade (souches, cheminées et autres ouvrages techniques exclus) à partir du terrain naturel avant travaux.  La hauteur maximale autorisée pour les constructions à usage d’habitation ne devra pas dépasser 7m, sans excéder 2 niveaux audessus du sol (R+1).  Pour les autres constructions, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser 12 m.

Dispositions générales  Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.  Ces dispositions devront permettre l’expression d’une architecture contemporaine ainsi que la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des écomatériaux et de la maitrise de l’énergie ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables.  Architecture  Il sera privilégié le recours à des volumes simples disposés parallèlement ou perpendiculairement entre eux.  Les façades latérales et arrières des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales.  Les aires extérieures de stockage non couvertes devront être positionnées à l’arrière des constructions et être dissimulées par un écran végétal. Pour les constructions à usage d’habitation  Façades  Les maçonneries de briques creuses, d’agglomérés, ou de tout autre matériau destiné à être recouvert, devront être enduites.

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 Toitures  La réalisation des toitures devra permettre la mise en œuvre de matériaux liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et de techniques innovantes dans les domaines des écomatériaux et de la maitrise de l’énergie.  Les toitures en tuiles auront une pente comprise entre 30 et 35 % et l’aspect de la tuile canal sera privilégié.  Les toitures pourront présenter un aspect contemporain (toitures terrasses ou à faible pente), en harmonie avec l’architecture mise en œuvre.  Clôtures  Leur hauteur se mesure sur les limites du terrain, à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur maximale totale ne devra pas dépasser 1,80 m.  Le long des voies et emprises publiques, le mur maçonné sera limité à une hauteur maximale de 1,0 m. Il pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie jusqu’à une hauteur totale de 1,80 m et/ou être doublé d’une haie. Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).  En limites séparatives, les murs maçonnés pourront atteindre une hauteur maximale de 1,80 m.  Les structures légères (poteaux, grilles, grillages …) seront de teinte sombre ou moyenne de façon à s’intégrer discrètement à la végétation de la haie.  Les parements des murs et murets présenteront un aspect fini : matériau noble laissé brut (briques, galets, pierre) ou enduit sur maçonnerie.  Les clôtures constituées par un exhaussement de terre (merlon, butte, …) sont interdites.

 Dispositifs de raccordement  La mise en œuvre des divers boîtiers, coffrets, armoires, … utilisés pour le raccordement aux réseaux devra être intégrée avec soin à l’architecture et à l’aménagement paysager.

Cet article concerne :  Les constructions nouvelles et les extensions de plus de 100 m².  Les changements de destination de constructions existantes.  Les aires de stationnement, de manœuvre et d’accès des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies publiques.  Les besoins en stationnements des véhicules sont déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation. Il sera exigé : - Bureaux, commerces et services courants : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. - Hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher affectée à la salle de restaurant + 1 place par chambre. - Locaux artisanaux et industriels : 1 place de stationnement par poste de travail. - Habitations : au moins deux places de stationnement par logement.

PLANTATIONS  Espaces libres, plantations et aménagements  Les espaces libres à usage public devront être conçus et équipés de façon à faciliter leur entretien, à assurer durablement leur usage : choix adapté des essences végétales, du type d’arrosage (intégré ou non), solidité du mobilier urbain, éclairage public économe, ….

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 Aires de stationnement  Les aires extérieures de stationnement doivent être conçues et aménagées de manière paysagère.  Dans la mesure où la réalisation d’une aire de stationnements pourrait par son importance perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, il sera mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

Non réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D'URBANISATION FUTURE PLU DE BERAT | Règlement - 15 avril 2013 | Page 38

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ZONE AU Les zones AU délimitent des espaces qui ont un caractère naturel, peu ou pas bâtis. Les occupations et utilisations prévues dans la zone ne pourront être autorisées :  Qu’à condition que la zone à urbaniser concernée fasse l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble.  Et sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLU) qui définissent les modalités d’ouverture à l’urbanisation de chaque zone.