Zone UB a Bérat

Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,  Les constructions destinées à l’industrie,  Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts,  Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée,  Les terrains de camping et de caravaning,  Le stationnement isolé et collectif des caravanes,  Les dépôts de véhicules,  Les parcs résidentiels de loisirs,  L’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges.

Toute occupation ou utilisation du sol doit prendre en compte l’existence des risques connus : - Le PPRn « Tassements différentiels » a été approuvé par arrêté préfectoral du 8 novembre 2013. La cartographie d’aléas sécheresse est jointe en annexe du PLU. - Le risque sismique est négligeable, mais non nul. La règlementation parasismique 2010 retient un aléa très faible sur l’ensemble du territoire communal.  Les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les Orientations d’aménagement du PLU.

 Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes à usage d’artisanat sont autorisées à condition qu’elles ne créent pas de nuisances incompatibles avec la destination des terrains voisins.  La reconstruction et le changement de destination des constructions existantes sont autorisés à condition que leur destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, ou au caractère des lieux et de ses abords.  Dans le cas d’une construction existante non conforme à certaines des règles applicables, les travaux de modification ou d’extension y sont autorisés à condition de ne pas avoir pour effet d’aggraver la nonconformité de ladite construction.  Les installations classées sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à la vie de la commune ou du quartier, au fonctionnement des constructions autorisées et qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec la destination des terrains voisins.  Les travaux d’aménagement et d’extension des constructions existantes de caractère repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont autorisés, dans le respect des matériaux et des proportions du bâtiment.

Accès  Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.  Les caractéristiques des accès doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.

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 Ils doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à causer la moindre gêne pour la circulation publique. Lorsqu’un terrain est accessible depuis plusieurs voies publiques, l’accès qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.  Voies nouvelles  Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à l’importance et à la destination des constructions à édifier, ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile : les voies de desserte disposeront notamment d’une largeur de chaussée au moins égale à 3,5 m.  Les voies de circulation desservant les établissements (bâtiments recevant du public, habitations, etc.) doivent permettre l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l’incendie et répondre aux caractéristiques des voies engins et éventuellement des voies échelles conformément aux règlementations de sécurité en vigueur contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, ou relatives à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.  Mobilité et ergonomie  La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

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Principe général  L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.  Défense contre l’incendie  La défense extérieure contre l’incendie doit être satisfaite par : - Soit un réseau de distribution d’eau doté de poteaux ou bouches d’incendie normalisés, facilement accessibles en permanence, signalés et situés à 5 mètres au plus du bord d’une voie engin - Soit, à défaut, par l’aménagement de points d’eau naturels ou par la création de réserves artificielles dimensionnées conformément au besoin et à la réglementation.  Eau potable  Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.  Assainissement  Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales devront être réalisés selon un système séparatif. Eaux usées :  L’évacuation directe des eaux et des matières usées est interdite dans les fossés, les cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial.

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 Dans le secteur UB, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par voie souterraine au réseau collectif d'assainissement existant. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau collectif, le recours à un système d’assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur pourra être autorisé.  Dans le secteur UBa, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être mis hors circuit et raccordés à terme au réseau collectif lorsqu’il sera accessible. Eaux pluviales :  Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le réseau collecteur et en aucun cas sur la voie publique ou sur les fonds voisins.  Conformément à la loi sur l’eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer, à l’exutoire du terrain, un débit supérieur à celui observé avant l’aménagement. En conséquence, les rejets excédentaires seront retenus temporairement sur le terrain et des dispositifs adaptés à l’opération seront mis en œuvre pour limiter les débits évacués (infiltration, stockage des eaux).  En cas d'absence ou d'insuffisance du réseau collecteur, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété seront à réaliser sur le terrain.  Electricité et télécommunications  Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques de distribution d’énergie, de télécommunications et le remplacement des lignes existantes doivent être installés en souterrain.

PLU arrêté | Règlement | Zone UB  Collecte des déchets  Toute occupation ou utilisation du sol doit intégrer, en accord avec la commune et les services gestionnaires concernés, les aménagements nécessaires à la collecte des déchets en containers normalisés directement accessibles depuis la voie publique.  Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, les aménagements nécessaires à la collecte des déchets seront précisés dans la demande d’occupation du sol, et devront parfaitement s’intégrer au projet et au paysage.

Non réglementé

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article.  Toute construction nouvelle doit être implantée :  A au moins 12m de l’axe des routes départementales  A au moins 10m de l’axe des autres voies de desserte principale, hors voies piétonnières  A au moins 4m de la limite des autres emprises publiques  Des implantations différentes sont autorisées :  A l’alignement de la voie ou de la limite d’emprise publique, ou à l’alignement des constructions voisines existantes, pour des raisons de composition urbaine, hors routes départementales

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 En cas de prescription particulière indiquée sur les documents graphiques, les constructions seront implantées à une distance conforme aux dites prescriptions.  Pour les fosses de piscines : à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise publique

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article.  Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance 2, l’implantation des constructions est appréciée au regard de chacune des divisions issues de l’opération.  Toute nouvelle construction doit être implantée à au moins 5m de l’emprise des canaux  Toute construction nouvelle doit être implantée : Secteurs UB et UBa  Soit en limite séparative à condition de ne pas dépasser une hauteur de 3,50m hors tout sur la limite.  Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.

PLU arrêté | Règlement | Zone UB  Des implantations différentes sont autorisées : Secteurs UB et UBa  en cas de construction voisine implantée en limite séparative, la construction nouvelle sera autorisée en limite séparative à condition de s'inscrire dans la surface verticale occupée sur cette même limite séparative par la construction voisine existante ou en projet.  pour permettre les travaux d’extension d’une construction existante, à un recul identique à la construction existante  Les fosses des piscines non couvertes seront implantées à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives, comptée à partir de la face verticale intérieure finie de la fosse.

Non règlementé.

En zone UB, sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées ne doit pas dépasser une surface supérieure à 50 % de la superficie du terrain.  En zone UBa, sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées ne doit pas dépasser une surface supérieure à 30 % de la superficie du terrain.

2 Article R.123-10-1 du code de l’urbanisme: lotissements et opérations de divisions

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article.

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 La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du toit, sur sablière ou sur acrotère, en tout point de la façade (souches, cheminées et autres ouvrages techniques exclus) à partir du terrain naturel avant travaux.  La hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser : - Habitations : 7 m, sans excéder 2 niveaux au-dessus du sol (R + 1). - Autres destinations : 8 m, sans excéder 2 niveaux au-dessus du sol (R + 1). - Bâtiments publics : 12 m.  En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur maximale autorisée pourra être la hauteur maximale du bâtiment existant.

Dispositions générales  Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.  Les constructions devront s’adapter à la topographie du site ce qui suppose de limiter le plus possible le recours aux terrassements.  Ces dispositions devront permettre l’expression d’une architecture contemporaine ainsi que la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des écomatériaux et de la maitrise de l’énergie ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables.  Façades  Les maçonneries de briques creuses, d’agglomérés, ou de tout autre matériau destiné à être recouvert, devront être enduites.

PLU arrêté | Règlement | Zone UB  Toitures  La réalisation des toitures devra permettre la mise en œuvre de matériaux liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et de techniques innovantes dans les domaines des écomatériaux et de la maitrise de l’énergie.  Les toitures en tuiles auront une pente comprise entre 30 et 35 % et l’aspect de la tuile canal. sera privilégié.  Les toitures pourront présenter un aspect contemporain (toitures terrasses ou à faible pente), en harmonie avec l’architecture mise en œuvre.  Clôtures  Leur hauteur se mesure sur les limites du terrain, à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur maximale totale ne devra pas dépasser 1,80 m.  Le long des voies et emprises publiques, le mur maçonné sera limité à une hauteur maximale de 1,0 m. Il pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie jusqu’à une hauteur totale de 1,80 m et/ou être doublé d’une haie. Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).  En limites séparatives, les murs maçonnés pourront atteindre une hauteur maximale de 1,80 m.  Les structures légères (poteaux, grilles, grillages …) seront de teinte sombre ou moyenne de façon à s’intégrer discrètement à la végétation de la haie.  Les parements des murs et murets présenteront un aspect fini : matériau noble laissé brut (briques, galets, pierre) ou enduit sur maçonnerie.  Les clôtures constituées par un exhaussement de terre (merlon, butte…) sont interdites.

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 Bâtiments de caractère  En cas de travaux sur un bâtiment existant repéré sur le plan de zonage comme élément de paysage à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, le plus grand soin sera apporté dans la mise en œuvre et la finition des matériaux afin de ne pas compromettre la valeur architecturale et patrimoniale du bâtiment : - Les travaux d’aménagement et d’extension seront autorisés dans le respect des matériaux et des proportions du bâtiment existant. - En cas de maçonnerie enduite, il sera privilégié l’application talochée d’un enduit à la chaux naturelle.  Dispositifs de raccordement  La mise en œuvre des divers boîtiers, coffrets, armoires … utilisés pour le raccordement aux réseaux devra être intégrée avec soin à l’architecture et à l’aménagement paysager.

Cet article concerne :  Les constructions nouvelles et les extensions de plus de 100 m².  Les changements de destination de constructions existantes.  Dispositions générales  Les besoins en stationnements des véhicules sont déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation. Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement doivent permettre de répondre à ces besoins en tenant compte des conditions de desserte des transports publics et des contraintes urbanistiques.  Les aires de stationnement, de manœuvre et d’accès des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies publiques.

 Les constructions à destination d’habitat  Il sera exigé : - Au moins 2 places de stationnement par logement, - 1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l'état.  Autres destinations  Bureaux, commerces et services courants : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher.  Hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher affectée à la salle de restaurant + 1 place par chambre.  Locaux artisanaux et industriels : 1 place de stationnement par poste de travail.  Stationnement des deux roues  pour toute opération de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera aménagé des dispositifs pour le stationnement des deux roues à raison de au moins : - 1 emplacement par logement, - 1 emplacement pour 3 emplois, - 2 emplacements pour 100 m² de surface commerciale.

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PLANTATIONS  Plantations existantes  Les formations végétales existantes identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme comme éléments de paysage à protéger, seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Toute modification les concernant est soumise à la règlementation en vigueur.  Les haies existantes seront préservées et autant que possible intégrées au réseau de desserte, et aux voies piétonnières et cyclables.  Espaces libres, plantations et aménagements  Les espaces libres à usage public devront être conçus et équipés de façon à faciliter leur entretien, à assurer durablement leur usage : choix adapté des essences végétales, du type d’arrosage (intégré ou non), solidité du mobilier urbain, éclairage public économe…  Aires de stationnement  Les aires extérieures de stationnement doivent être conçues et aménagées de manière paysagère.  Dans la mesure où la réalisation d’une aire de stationnements pourrait par son importance perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, il sera mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.  Espaces en pleine terre  En secteur UB, au moins 25% de la surface totale du terrain doit être maintenue en pleine terre.

Non réglementé.

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