HAUTE-GARONNE · 31435
PLU de Poucharramet
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Poucharramet, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31435_PLU_20221219
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitat...
- Zone N
Non réglementé
- Zone NP
La hauteur maximale des constructions sera de 4 mètres.
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du niveau du sol avant les tra- vaux d'affouillement ou d'exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Lorsque le terrain présente une pente, la hauteur de la cons...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit (au point haut de l'acrotère pour les toitures terrasse), à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée au point haut de la toiture (au point haut de l'acrotère pour les toitures terrasse), à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhausse- ment du sol nécessaire pour la réalisatio...
- Zone UF
La hauteur des constructions est mesurée à la sablière sise au point bas de la couverture ou au sommet de l'acrotère, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du proje...
- Zone UL
La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, au pied du bâtiment au point bas du terrain avant les travaux d'affouillement et exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Elle ne pourra excéder 3,5 mètres.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 974
- Code postal
- 31370
- Code INSEE
- 31435
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.