Construire à Poucharrametles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/12/2022
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
5
- UA(ce préambule n'a pas de caractère normatif) La zone UA correspond à la partie la plus ancienne du village caractérisé n
- UB(ce préambule n'a pas de caractère normatif) La zone UB correspond à une partie du village occupée par des équipements c
- UC(ce préambule n'a pas de caractère normatif) La zone UC correspond à des parties bâties du territoire communal soit dans
- UF(ce préambule n'a pas de caractère normatif) La zone UF est destinée à l'accueil des activités artisanales et industriel
- UL(ce préambule n'a pas de valeur normative) La zone UL correspond à un espace ouvert, à maintenir tel eu égard au caractè
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit (au point haut de l'acrotère pour les toitures terrasse) à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement et d'exhaussement nécessaires à la construction. La hauteur des c...
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitat...
- Zone N
Non réglementé
- Zone NP
La hauteur maximale des constructions sera de 4 mètres.
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du niveau du sol avant les tra- vaux d'affouillement ou d'exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Lorsque le terrain présente une pente, la hauteur de la cons...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit (au point haut de l'acrotère pour les toitures terrasse), à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée au point haut de la toiture (au point haut de l'acrotère pour les toitures terrasse), à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhausse- ment du sol nécessaire pour la réalisatio...
- Zone UF
La hauteur des constructions est mesurée à la sablière sise au point bas de la couverture ou au sommet de l'acrotère, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du proje...
- Zone UL
La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, au pied du bâtiment au point bas du terrain avant les travaux d'affouillement et exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Elle ne pourra excéder 3,5 mètres.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Poucharramet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Poucharramet
- Agrandir à Poucharramet
- Construire une piscine à Poucharramet
- Poser un abri de jardin à Poucharramet
- Clôturer à Poucharramet
- Refaire la façade à Poucharramet
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 8risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
PPR Touch avalrisque naturel
Ses 2 zones
- BiBleuPrescriptions
- RHiRouge hachuréInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 2 rue des Hospitaliers, 31370 Poucharramet
- Téléphone
- 05 61 91 83 09
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.poucharramet.fr/fr/index.html
Poucharramet en chiffres
- 974habitants
- 111permis de construire depuis 2013
- 107logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Poucharramet ?
Le document opposable est 31435_PLU_20221219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Poucharramet ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, NP, UA, UB, UC, UF, UL. Ils portent 132 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Poucharramet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Poucharramet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Poucharramet ?
129 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 107 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Poucharramet ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Poucharramet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rieumes3 517 hab.
- Lherm3 880 hab.
- Bérat3 087 hab.
- Cambernard499 hab.
- Sainte-Foy-de-Peyrolières2 088 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31435_PLU_20221219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/12/2022
- Contenu
- 50 pages, 10 zones, 132 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 660 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31435
- Code postal
- 31370
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 513 locaux raccordables sur 519 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.