HAUTE-GARONNE · 31435
PLU de Poucharramet
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Poucharramet, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31435_PLU_20221219
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - Toute construction devra être implantée à une distance : − de l'axe de la RD 3 et de la RD 28 au moins égale à 25 mètres − de l'axe des autres routes départementales au moins égale à 15 mètres − de l'axe des autres voies au moins égale ...
- Zone N
Les ouvrages techniques et installations admis doivent être implantés à une distance de l'alignement au moins égale à 1 mètre. DECLARATION DE PROJET RÈGLEMENT ÉCRIT – COMMUNE DE POUCHARRAMET 47/50
- Zone NP
Sans objet.
- Zone UA
1 - Les constructions doivent être implantées pour tous les niveaux à l'alignement des voies et emprises publiques. Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être implantés à une distance de l’...
- Zone UB
Par dérogation prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s'appliquent aux lots issus d'un lotissement ou de la construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une divi...
- Zone UC
Par dérogation prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s'appliquent aux lots issus d'un lotissement ou de la construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une divi...
- Zone UF
Par dérogation prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s'appliquent aux lots issus d'un lotissement ou de la construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une divi...
- Zone UL
Les constructions seront implantées à l'alignement ou à une distance de l'alignement au moins égale à 3 mètres. Les ouvrages techniques admis doivent être implantés à une distance de l'alignement au moins égale à 1 mètre.
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 974
- Code postal
- 31370
- Code INSEE
- 31435
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.