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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31435

PLU de Poucharramet

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Poucharramet, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1 - Toute construction devra être implantée à une distance : − de l'axe de la RD 3 et de la RD 28 au moins égale à 25 mètres − de l'axe des autres routes départementales au moins égale à 15 mètres − de l'axe des autres voies au moins égale ...

  • Zone N

    Les ouvrages techniques et installations admis doivent être implantés à une distance de l'alignement au moins égale à 1 mètre. DECLARATION DE PROJET RÈGLEMENT ÉCRIT – COMMUNE DE POUCHARRAMET 47/50

  • Zone NP

    Sans objet.

  • Zone UA

    1 - Les constructions doivent être implantées pour tous les niveaux à l'alignement des voies et emprises publiques. Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être implantés à une distance de l’...

  • Zone UB

    Par dérogation prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s'appliquent aux lots issus d'un lotissement ou de la construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une divi...

  • Zone UC

    Par dérogation prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s'appliquent aux lots issus d'un lotissement ou de la construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une divi...

  • Zone UF

    Par dérogation prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s'appliquent aux lots issus d'un lotissement ou de la construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une divi...

  • Zone UL

    Les constructions seront implantées à l'alignement ou à une distance de l'alignement au moins égale à 3 mètres. Les ouvrages techniques admis doivent être implantés à une distance de l'alignement au moins égale à 1 mètre.

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
974
Code postal
31370
Code INSEE
31435
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.