Article N 1Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l’
Zone N a Poucharramet
- A quelle distance de la rue ?
Les ouvrages techniques et installations admis doivent être implantés à une distance de l'alignement au moins égale à 1 mètre.
- A quelle distance du voisin ?
Les ouvrages techniques et installations admis doivent être implantés à une distance des limites séparatives au moins égale à 1 mètre.
- Quelle surface au sol ?
Non réglementé
- Jusqu'a quelle hauteur ?
Non réglementé
- Combien de places de stationnement ?
Non réglementé
Article N 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Intitule du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les ouvrages techniques et installations à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Dans la zone inondable repérée au document graphique d'ensemble selon la légende, s'appliquent en sus les dispositions du PPR inondation approuvé le 29 juin 2012.
Article N 3Acces et voirie
Intitule du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX
VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Article N 4Desserte par les reseaux
Intitule du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT
Non réglementé
Article N 5Superficie minimale des terrains
Intitule du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Supprimé par la loi ALUR.
Article N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES
Les ouvrages techniques et installations admis doivent être implantés à une distance de l'alignement au moins égale à 1 mètre.
DECLARATION DE PROJET
RÈGLEMENT ÉCRIT – COMMUNE DE POUCHARRAMET
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Article N 7Implantation par rapport aux limites separatives
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les ouvrages techniques et installations admis doivent être implantés à une distance des limites séparatives au moins égale à 1 mètre.
Article N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé
Article N 9Emprise au sol
Intitule du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
Article N 10Hauteur maximale des constructions
Non réglementé
Article N 11Aspect exterieur
Intitule du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Dans la zone inondable repérée au document graphique d'ensemble selon la légende, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.
Article N 12Stationnement
Intitule du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
Non réglementé
Article N 13Espaces libres et plantations
Intitule du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET
DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les éléments naturels et bâtis de paysage repérés au document graphique selon la légende au titre de l'article L.123-1-5, 7° devront être préservés.
Article N 14Coefficient d'occupation des sols
Intitule du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Supprimé par la loi ALUR.
DECLARATION DE PROJET
RÈGLEMENT ÉCRIT – COMMUNE DE POUCHARRAMET
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Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.