Règlement écrit – commune de poucharramet#
1/50
Règlement écrit declaration de projet règlement écrit – commune de poucharramet#
2/50
Declaration de projet règlement écrit – commune de poucharramet#
3/50
Lexique#
Accès Acrotère
Linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche), ou de l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain depuis la voie de desserte. Bandeau périphérique qui entoure une toiture.
Affouillement des sols Alignement
Annexes#
Bâtiment Caravane
Clôture Egout du toit Emprise publique
Entrepôt
Extraction de terre ou modification du nivellement existant du sol qui doit faire l’objet sa profondeur excède 2 m (C. urb., art. R. 421-19 et s.). Détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel. Dans le cas de voie privée, limite séparative entre l'espace commun (voie, chemin piéton...) et le terrain d'usage privatif. Constructions, telles qu’un garage, un appentis, une serre, un abri de jardin, etc... à proximité immédiate de la construction principale, à l’exclusion de tous locaux pouvant être occupés à titre d’habitation ou d’occupation permanente. Construction close et couverte présentant un espace intérieur utilisable. Véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou d’être déplacé par traction, et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler (C. urb., art. R. 111-37). Tout ce qui permet d’obstruer le passage et d’enclore un espace. Limite basse de toit d’où ruisselle l’eau de pluie récupérée par un chéneau ou une gouttière. Tout espace public ne pouvant être qualifié de voie publique (voie ferrée, ...), ne donnant pas accès directement aux propriétés riveraines mais pouvant nécessiter un certain ordonnancement dans l’implantation des constructions. Local d’entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux, et de façon plus générale tout local recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers (logistique...)
Espace commun
Parties d'un lotissement ou d'un groupe d'habitation valant division communes à l'ensemble des colotis. Il s'agit le plus souvent des voies, espaces verts et bassins de rétention des eaux de pluies, aires de stationnement.
Exhaussement de sol Faîtage
Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation dès lors que sa superficie est supérieure à 100 m et que sa hauteur excède 2 m (C. urb. art. R. 421-19 et s.).
Au sommet d'une toiture, intersection horizontale de deux versants dont les pentes sont opposées.
Habitation légère de Construction démontable ou transportable, destinée à une occupation loisirs temporaire ou saisonnière à usage de loisir (C. urb. R.111-31).
Declaration de projet règlement écrit – commune de poucharramet#
4/50
Limite d'emprise d'une voie Limite séparative
Mur pignon
Opérations d'aménagement d'ensemble
Sablière
Terrain d'assiette
Limite séparant un terrain privatif d'une espace collectif privé ou public voué à la circulation (et éventuellement au stationnement).
Limite entre l’unité foncière du projet et une propriété privée qui lui est contiguë.
Mur qui limite une construction sur ses faces latérales et dont le sommet supporte la pane faîtière.
Opération qui tend à organiser un secteur urbain dont l'importance nécessite la création de nouveaux équipements collectifs (y compris le stationnement) pour satisfaire les besoins des constructions nouvelles attendues dans le périmètre déterminé.
Poutre placée horizontalement sur le sommet d'un mur, en partie basse (et haute d'un versant unique de toit) et sur laquelle repose le reste de la charpente. À défaut de poutre, sommet du mur supportant la charpente.
Parcelle ou ensemble de parcelles objet de la demande d'autorisation.
Terrasse
Toiture terrasse
Toiture à pente apparente Toiture masquée
Unité foncière
Voie
Espace minéral entre un bâtiment et le jardin.
Toiture dont la pente est extrêmement faible (15% au maximum).
Toiture à pente unique ou multiple non masquée par un acrotère d'une hauteur au moins égale au point haut de la toiture.
Toiture dont le point haut est inférieur au niveau de l'acrotère.
Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision, ou pour lesquelles ceux-ci sont titrés. Desserte de plusieurs propriétés comportant les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et des véhicules (même impasse), quel que soit le mode de propriété (voie publique, voie privée en copropriété ...)
Declaration de projet règlement écrit – commune de poucharramet#
5/50
Zone UA#
Caractère de la zone (ce préambule n'a pas de caractère normatif) La zone UA correspond à la partie la plus ancienne du village caractérisé notamment par une implantation des constructions à l'alignement des voies et en continuité.