Zone A a Poucharramet

Les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'

1 – Tous secteurs Les ouvrages techniques, constructions et installations, à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et qu'elles soient compatibles avec l'activité agricole. 2 – Secteur A DECLARATION DE PROJET

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− Les constructions et installations, à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole. − Les constructions à destination d'habitation à condition que, en sus, existe un lien de nécessité fonctionnelle et de proximité géographique avec l'exploitation agricole et qu'elles soient localisées à proximité immédiate des bâtiments techniques d'exploitation. Cette disposition ne s'applique pas pour les serres de production agricole. 3 – Secteur Af − L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes sans changement de destina- tion − Les constructions nouvelles à destination artisanales et les annexes à condition qu'elles soient liées et nécessaires aux activités existantes. − Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires à la surveillance des activités existantes, qu'elles soient implantées sur la même unité foncière que le bâtiment principal d'activité, que la surface de plancher habitation n'excède pas 120 m². 4 - Secteurs Ah2 − Les annexes nouvelles à l'habitation à condition que leur emprise au sol n'excède pas 50 m², − Les piscines à condition qu'elles soient implantées à proximité de l'habitation − L'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. sans changement de destination − L'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation avec changement de destination aux fins exclusives d'habitation, de bureau et d'artisanat compatible avec le voisinage de l'habitat. − L'agrandissement des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U., sans ou avec changement de destination, à condition qu'il n'excède pas 30 m² de surface de plancher − Le stationnement de caravanes isolées 5 - Secteur Ah3 − L'aménagement des bâtiments existants à la date d'approbation du présent P.L.U. sans changement de destination − L'agrandissement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. sans changement de destination à condition que la surface de plancher créée n'excède pas 30 m². 5 - Dans la zone inondable repérée au document graphique d'ensemble s'appliquent en sus les dispositions du PPR inondation approuvé le 29 juin 2012.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. DECLARATION DE PROJET

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Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Est interdit tout accès nouveau sur la RD 3.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement En l'absence de réseau d'assainissement collectif, les eaux usées doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et compatible avec les caractéristiques physiques et pédologiques du terrain. 3 - Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention, l'évacuation des eaux de pluies vers le réseau collecteur.

Supprimé par la loi ALUR.

1 - Toute construction devra être implantée à une distance : − de l'axe de la RD 3 et de la RD 28 au moins égale à 25 mètres − de l'axe des autres routes départementales au moins égale à 15 mètres − de l'axe des autres voies au moins égale à 12 mètres − dans le secteur Af, à une distance de l'axe de la RD 7c ne pouvant être inférieure à 15 mètres ni supérieure à 40 mètres. Cette distance minimale est fixée à 1 mètre de l'alignement pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif 2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes et implantées à une dis- tance inférieure à celles énoncées ci-dessus, pourront être admis à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant.

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Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m. Les aménagements et agrandissements de constructions existantes et implantées à une distance des limites séparatives inférieure à celle énoncée au paragraphe 1 ci-dessus, peuvent être autorisés sans tenir compte du paragraphe 1 ci-dessus à condition que cela ne diminue pas le re- trait existant.

Non réglementé

L'emprise au sol est la projection verticale du volume du bâtiment, tous débords et surplombs (balcons, couverture de terrasse, débords de toiture…) exclus. Elle ne concerne pas les ter- rasses, les piscines et les locaux techniques de piscines. Dans le secteur Af, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la surface du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation ne devra pas excéder 6,5 mètres ; celle des annexes ne pourra excéder 3 mètres. Dans le secteur Af, la hauteur des constructions à usage d'activités ne pourra excéder 7 mètres ; celle des habitations ne pourra excéder 6,5 mètres. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments agricoles.

1 - Principe général Par leur aspect, les aménagements et agrandissements admis ne doivent pas porter atteinte au caractère des bâtiments existants ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. 2 –Restauration, aménagement de bâtiments d'architectures traditionnelles - Les restaurations et aménagements devront respecter ou retrouver l'architecture originelle du bâtiment. Toutes les modénatures, les éléments d'architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. La teinte des enduits sera identique à celle des bâtiments anciens. Les baies anciennes seront maintenues ou rétablies dans leurs formes et proportions initiales. DECLARATION DE PROJET

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Les ouvertures nouvelles devront être de proportions et formes similaires à celles existantes sur le bâtiment ou sur des bâtiments d'architecture traditionnelle identique et s'insérer dans l'ordonnancement aux baies anciennes. La couverture sera en tuiles canal ou similaire, de teinte similaire à la tuile locale et posées couvrantes et égout ou couvrantes sur support. Les bardages des avant-toits sont interdits. Sont interdites les terrasses encaissées dans la toi- ture. Est admise en toiture l’installation ▪ de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques à condition que : - ils soient intégrés à la couverture ou en surimposition dans un plan parallèle - leur superficie n'excède pas 30 m² ou 30% de la superficie du versant du toit pour les bâtiments d'habitation ▪ ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable à condition qu'il de- meure en harmonie avec l'architecture du bâtiment et respecte les dispositions du premier alinéa du paragraphe 1 ci-dessus. Les menuiseries seront en bois ou en matériau similaire. Elles seront à deux vantaux, sauf largeur insuffisante de la baie et ouvrant à la française. Elles seront peintes en gris, blanc, vert ou marron ; les contrevents seront à lames verticales, rabattables en façade. Pourront être admis les volets intérieurs, les volets bois (ou similaire) rabattables en tableaux. - Dans le cas d'agrandissement d'un bâtiment d'architecture traditionnelle existant, les aménagements et extensions devront par leur volume, les formes, proportions et l'ordonnancement des ouvertures, les teintes, s'harmoniser avec le bâtiment originel. Les pentes devront être conformes aux pentes existantes. La teinte des enduits de façade sera identique à celle du bâti traditionnel 3 – Clôtures Dans la zone inondable repérée au document graphique d'ensemble selon la légende, les clôtures doivent être hydrauliquement transparentes.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les éléments naturels et bâtis de paysage repérés au document graphique selon la légende au titre de l'article L.123-1-5 devront être préservés.

Supprimé par la loi ALUR.

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