Zone UA a Poucharramet

1 - Les constructions nouvelles à usage industriel, d'entrepôt, agricole 2 - Les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs 3 - L'installation de caravanes 4 - Les dépôts de ferrailles et de véhicules hors d'usage 5 - Les affouillements du sol 6 – Les défrichements dans les espaces boisés classés repérés selon la légende au document graphique d'ensemble

1 - Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage de l'habitat et la tranquillité du quartier. 2 - Les installations classées soumises à déclaration à condition que : − Elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, telles que : boulangeries, laveries, drogueries …. − Soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. 3 - Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sur la voie qui présenterait une gêne pour la circulation pourra être interdit.

DECLARATION DE PROJET

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1 - EAU Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2- ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. 3- EAUX PLUVIALES Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention, l'évacuation des eaux de pluies vers le réseau collecteur.

Supprimé par la loi ALUR.

1 - Les constructions doivent être implantées pour tous les niveaux à l'alignement des voies et emprises publiques. Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être implantés à une distance de l’alignement au moins égale à 1 mètre. 2 - Lorsque le terrain dispose de 2 façades opposées sur 2 rues différentes, la construction pour- ra être implantée à l'alignement de l'une des 2 voies et en retrait de l'alignement de l'autre voie. 3 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U. et implantées en retrait de l'alignement pourront être admis à condition qu'ils n'augmentent pas le retrait existant. 4 - Les dispositions des paragraphes 1 à 3 ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions venant à l'arrière d'une construction existante ou créée à l'alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées) ou en premier rang.

1 - Dans une profondeur de 15 mètres mesurés à compter de l'alignement de la voie, les constructions nouvelles doivent être implantées d'une limite latérale à l'autre. Lorsque la longueur de la façade sur rue est supérieure à 12 mètres, l'implantation sur une seule des 2 limites séparatives latérales est autorisée. Dans ce cas, la construction doit être DECLARATION DE PROJET

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écartée de l'autre limite séparative d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Au-delà d’une profondeur de 15 mètres mesurés à partir de l’alignement, ainsi que par rapport aux limites de fond de parcelle, toute construction nouvelle doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à 3 mètres. Une implantation en limite est admise pour les constructions dont la hauteur mesurée au sommet du toit sur la limite séparative n'excède pas 3,5 mètres ni la longueur 10 mètres mesurés sur une limite séparative. 3 - Les aménagements et agrandissements, sans création d'un niveau supplémentaire, des constructions existantes implantées à une distance de la limite séparative inférieure à 3 mètres pourront être admis à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

Non réglementé

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du niveau du sol avant les tra- vaux d'affouillement ou d'exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Lorsque le terrain présente une pente, la hauteur de la construction est mesurée au point haut du terrain au pied du mur de façade.

La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres. Toutefois, elle pourra atteindre celle du bâtiment existant à remplacer lorsque sa hauteur est supérieure à 7 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions à usage d’équipements collectifs lorsque les caractéristiques techniques de l’équipement conduisent à un dépassement de la hauteur maximale. DECLARATION DE PROJET

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1 - Dispositions générales Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d'aménagement d'un bâtiment, les éléments d'architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdits toutes imitations d'une architecture typique étrangère à la typologie locale et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, ...). 2 - Dispositions particulières 2.1 - Restauration ou modification de constructions existantes A - Toitures - couvertures Sauf si l'architecture du bâtiment nécessite un autre type de couverture, celles-ci seront à ram- pants et leur pente n'excédera pas 33% ; elles seront en tuiles canal ou similaires, de teinte identique à la tuile locale, posées couvrantes et égout ou couvrantes sur support. Les tuiles couvrantes seront de préférence de réemploi. Sont interdits les bardages des avanttoits, les toitures terrasses et terrasses encaissées. Pourront être admises les fenêtres de toit à condition qu'elles ne soient pas en co-visibilité avec le clocher de l'église. B - Façades, Murs et parements Les baies anciennes seront maintenues ou rétablies dans leurs formes et proportions initiales. Les ouvertures nouvelles devront être de proportions et formes similaires à celles existantes sur le bâtiment et s'insérer dans l'ordonnancement aux baies anciennes. Dans le cas d'agrandissement d'un bâtiment existant ou en l'absence de référence à des baies existantes, les baies des fenêtres seront à dominante verticale, hormis pour les jours et baies de combles. Lorsque le bâtiment existant présente un ordonnancement de baies régulier, les baies nouvelles devront être axées par rapport aux autres baies. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vitrines de commerces et entrées de garages. Les aménagements et créations de façades commerciales seront de préférence contenus dans les ouvertures des baies anciennes et en retrait du nu de la façade. C - Menuiseries Sont admis les volets intérieurs, les volets bois rabattables en tableaux, les contrevents en bois à lames verticales, rabattables en façade. 2.2 - Constructions nouvelles - Les constructions nouvelles imitant l'architecture traditionnelle devront respecter les dispositions du paragraphe 2.1 ci-dessus. - Les constructions nouvelles présentant un style plus contemporain devront par leur volume, les proportions, les teintes, s'harmoniser avec le bâti existant. La toiture sera en tuile canal ou similaire de teinte identique à la tuile locale. Les baies des fenêtres seront à dominante verticale. Cette disposition ne s'applique pas aux entrées de garages et vitrines des commerces. 2.3 – Toutes constructions Est admise en toiture l’installation

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▪ De systèmes individuels solaires thermiques ou photovoltaïques à condition que : - ils soient intégrés à la couverture ou dans un plan parallèle - leur superficie n'excède pas 30% de celle du versant de leur implantation ▪ Ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, à condition qu'il demeure en harmonie avec l'architecture du bâtiment et respecte les dispositions du premier alinéa du paragraphe 1 ci-dessus. 3 - Clôtures - Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. - Les clôtures nouvelles donnant sur la voie publique pourront être constituées : ▪ soit d'un mur plein enduit d'une hauteur maximale de 1,5 mètre, ▪ soit d'un mur d'une hauteur maximale de 1 m surmonté d'une grille à barreaudage droit non torsadé. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 1,80 mètre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre exigé d’aires de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier supérieur en cas de nombre médian). Il est exigé dès le premier m² de chaque tranche de surface de plancher définie ci-dessous : 1 - Constructions à destination d'habitation A) Création d'une surface de plancher habitation inférieure ou égale à 75 m² : il n'est pas exigé d'aire de stationnement B) Création d'une surface de plancher habitation supérieure à 75 m² : Il est exigé une aire de stationnement par tranche de 75 m² de surface de plancher habitation créée au-delà des 75 premiers m² C - Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État : 1 aire de stationnement par loge- ment. 2 - Commerces, bureaux : 1 aire de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. 3 - Il n'est pas fixé de nombres de places de stationnement pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 4 - Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, le nombre de place de stationnement sera fonction de la destination de la construction et des possibilités de sa fréquentation.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS. Non réglementé. DECLARATION DE PROJET

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Supprimé par la loi ALUR.

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