HAUTE-GARONNE · 31435

PLU de Poucharramet

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Poucharramet, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques.
Zone N
Non réglementé
Zone NP
Sans objet.
Zone UA
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre exigé d’aires de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche (au n...
Zone UB
Le nombre exigé d’aires de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier supérieur en cas de nombre médian). 1 - Dans les lotissements à usage principal d’habitation de plus de 3 lots et les opérations de const...
Zone UC
Le nombre exigé d’aires de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier supérieur en cas de nombre médian). 1 - Dans les lotissements à usage principal d’habitation de plus de 3 lots et les opérations de const...
Zone UF
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Zone UL
Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.