HAUTE-GARONNE · 31435

PLU de Poucharramet

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Poucharramet, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les éléments naturels et bâtis de paysage repérés au document graphique selon la légende au titre de l'article L.123-1-5 devront être préservés.
Zone N
DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les éléments naturels et bâtis de paysage repérés au document graphique selon la légende au titre de l'article L.123-1-5, 7° devront être préservés.
Zone NP
Une végétalisation adaptée pour l’élevage sera privilégiée. Les arbres et arbustes présents en bordure du site seront conservés dans la mesure du possible afin de créer une zone tampon et de réduire au maximum les perceptions visuelles dire...
Zone UA
DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS. Non réglementé. DECLARATION DE PROJET RÈGLEMENT ÉCRIT – COMMUNE DE POUCHARRAMET
Zone UB
DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS. Non réglementé.
Zone UC
DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS. Non réglementé.
Zone UF
DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS. Une bande de 3 mètres de largeur mesurée à compter de l'alignement de la RD 37a et des voies internes des opérations d'aménagement devra être plantée.
Zone UL
Non réglementé DECLARATION DE PROJET RÈGLEMENT ÉCRIT – COMMUNE DE POUCHARRAMET

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.