HAUTE-GARONNE · 31065
PLU de Bérat
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Bérat, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31065_PLU_20200224
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article. Toute construction doit être implantée à au moins : - 15 m de l’axe des routes départementales ou 20 m en cas de plan...
- Zone AU
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article. Pour l’ensemble des secteurs : En l’absence de prescription particulière mentionnée sur les documents graphiques et...
- Zone AU0
Sans objet.
- Zone N
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article. Toute construction doit être implantée à au moins : - 15 m de l’axe des routes départementales ou 20 m en cas de plan...
- Zone UA
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article. Toute construction nouvelle doit être implantée : Les constructions seront implantées à l’alignement des emprises p...
- Zone UB
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article. Toute construction nouvelle doit être implantée : A au moins 12m de l’axe des routes départementales A au moins 1...
- Zone UC
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article. Toute construction nouvelle doit être implantée : A au moins 15m de l’axe des routes départementales. A au moins ...
- Zone UX
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article. Toute construction nouvelle doit être implantée : A au moins 25m de l’axe des routes départementales RD 23 et RD 28...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 3 087
- Code postal
- 31370
- Code INSEE
- 31065
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.