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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31538

PLU de Savères

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Savères, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.

Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est limitée à 4 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel ou au sol fini extérieur si celui-ci est plus bas. La hauteur des constructions annexes aux constructio...

  • Zone AU

    Dans le secteur AUa, la hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel ou au sol fini extérieur si celui-ci est plus bas. Dans le secteur AUb, la hauteur maximale des constructions...

  • Zone AU0

    Non réglementé.

  • Zone N

    Zone N (hors STECAL Nc) La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est limitée à 4 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel ou au sol fini extérieur si celui-ci est plus bas. La hauteur des constructions...

  • Zone U

    En zone Ua : La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel ou au sol fini extérieur si celui-ci est plus bas. En zone Ub : La hauteur maximale des constructions est limitée à 4...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
209
Code postal
31370
Code INSEE
31538
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.