Article AU0 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitule du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES
Toutes les constructions seront interdites excepté celles visées à l’
Zone AU0 a Savères
- A quelle distance du voisin ?
En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
- Quelle surface au sol ?
Non réglementé.
- Jusqu'a quelle hauteur ?
Non réglementé.
- Combien de places de stationnement ?
Non réglementé.
- Combien d espaces verts ?
ET DE PLANTATIONS Non réglementé.
Article AU0 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Intitule du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisées l’adaptation, la réfection et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
Article AU0 3Acces et voirie
Intitule du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX
VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non réglementé.
Article AU0 4Desserte par les reseaux
Intitule du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
Non réglementé.
Article AU0 5Superficie minimale des terrains
Intitule du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé.
Article AU0 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Sauf dans les cas où des règles d’implantation (marge de recul ou zone d’implantation) sont indiquées sur le document graphique, les constructions devront s’implanter : • soit à l’alignement, • soit en recul minimum de 3 m des autres voies ou emprises publiques existantes ou à créer.
SAVERES – PLU / 2ème Modification / 1ère Révision allégée – Règlement
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COMMUNE DE SAVERES PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAVERES PIECE 4 : REGLEMENT
Article AU0 7Implantation par rapport aux limites separatives
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 3m des limites séparatives. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Article AU0 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitule du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
Article AU0 9Emprise au sol
Intitule du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
Article AU0 10Hauteur maximale des constructions
Non réglementé.
Article AU0 11Aspect exterieur
Intitule du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Non réglementé.
Article AU0 12Stationnement
Intitule du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT
Non réglementé.
Article AU0 13Espaces libres et plantations
Intitule du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
ET DE PLANTATIONS Non réglementé.
Article AU0 14Coefficient d'occupation des sols
Intitule du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
SAVERES – PLU / 2ème Modification / 1ère Révision allégée – Règlement
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COMMUNE DE SAVERES PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAVERES PIECE 4 : REGLEMENT
Article AU0 15Performances energetiques et environnementales
Intitule du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE
ENVIRONNEMENTALES Non règlementé.
Article AU0 16Infrastructures et reseaux de communications electroniques
Intitule du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.
SAVERES – PLU / 2ème Modification / 1ère Révision allégée – Règlement
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COMMUNE DE SAVERES PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAVERES PIECE 4 : REGLEMENT
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.