Zone A a Savères

Toute occupation et utilisation des sols sont interdites, à l’exception de celles visées à l’

Excepté dans le secteur Ap, sont autorisées : • les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, • les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, • l’extension des constructions d’habitation existantes limitée à 50 m² de surface de plancher et sans création de nouveau logement, • l’implantation de constructions et installations annexes non accolées à la construction d’habitation existante (piscines, garage, abri de jardin, locaux techniques, …) à condition qu’elles soient comprises dans un périmètre de 30 m compté à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante et limitées à 40 m² de surface de bassin pour la piscine et 50 m² d’emprise au sol pour la somme des autres constructions annexes existantes et projetées. Dans le secteur Ap, seules sont autorisés les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, Dans les secteurs soumis au risque inondation et identifiés au document graphique, toute nouvelle construction est interdite.

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisation du sol. L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d’assainissement envisagé.

Les constructions doivent être implantées : • à 15 m minimum des routes départementales, • à 10 m minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques. Pour ce qui concerne les excavations (piscines, mares), elles ne pourront être pratiquées qu’à 5 mètres au moins de la limite du domaine public ; ce recul est augmenté de 1 mètre par mètre de hauteur d’excavation. Toutefois une implantation différente peut être accordée : • pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes, • lorsque la construction est dans le prolongement d’un bâti existant, • pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

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Les constructions peuvent s’implanter : • soit en limite séparative, • soit en recul de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est limitée à 4 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel ou au sol fini extérieur si celui-ci est plus bas. La hauteur des constructions annexes aux constructions d’habitation ne devra pas excéder une hauteur totale de 4 mètres au faitage. Il n’y a pas de limite de hauteur pour les bâtiments agricoles. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

1- Dispositions pour les constructions d’habitation Généralités Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Toutefois une architecture contemporaine peut être autorisée à condition de garantir une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants.

Façades L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit.

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COMMUNE DE SAVERES PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAVERES PIECE 4 : REGLEMENT La couleur des façades et des menuiseries doit respecter la couleur telle que définie dans le nuancier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute Garonne (mis en disposition en mairie). Toitures Dans le cas de toitures en pente : • la pente du toit sera comprise entre 25% et 35%, • les matériaux de couverture des constructions seront de forme et de type tuiles canal ou romane dans les tons traditionnels tels que définis dans le nuancier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute Garonne (mis en disposition en mairie). Les toitures terrasses ainsi que les pentes et matériaux différents sont autorisés pour les volumes secondaires et les annexes (garage, véranda, verrière, abri de piscine). Clôtures Les clôtures ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 30cm. Les clôtures seront réalisées en piquets de bois ou métal peint en noir ou vert foncé et en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées. Les haies monospécifiques ne sont pas autorisées. 2- Dispositions pour les bâtiments destinés à l’exploitation agricole Les bâtiments liés à l’activité d’exploitation agricole devront respecter les dispositions suivantes : Intégration dans la pente Les nouveaux bâtiments agricoles devront s’intégrer autant que possible dans la pente. Le terrain naturel devra être restitué après travaux. Toiture Les bâtiments agricoles auront des toitures à deux pans, en respectant un rapport maximum de 1/3 - 2/3. Murs L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciments, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, et cætera est interdit. Les couleurs de revêtement de façade devront être dans des tons sombres et non réfléchissants. Les bardages métalliques devront être peints dans des couleurs non réfléchissantes. Les bardages en bois pourront être peints ou laissés en bois « naturel ». 3- Clôtures Les clôtures ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 30 cm. Elles seront réalisées en piquets de bois ou métal peint en noir ou vert foncé et en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées. Les haies monospécifiques ne sont pas autorisées.

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Non réglementé.

ET DE PLANTATIONS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article .123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme (haies champêtres, parcs, …) : • devront être maintenus ou être plantés avec des essences identiques en cas de destruction, • devront faire l’objet d’une attention suivie pour en assurer l’entretien et le renouvellement.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques tel que climatiseur et pompe à chaleur seront de préférence nonvisibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou êtreintégré à la composition architecturale.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.

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