Zone N a Savères

les constructions nouvelles à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, d’artisanat, de commerces et de bureaux, • les constructions à destination industrielle, • les constructions à la fonction d’entrepôt, • l’ouverture et l’exploitation des carrières, • les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules, • les garages collectifs de caravanes, • les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger, • les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leur utilisateur, • les parcs d’attraction ouverts au public, les golfs, • l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, • les installations de dispositifs photovoltaïques au sol. • Dans le STECAL Nc, toutes les constructions et installations nouvelles, à l’exception de celles autorisées aux dispositions générales ou autorisées sous condition dans l’

Zone N Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées : • l’extension des constructions d’habitation existantes limitée à 50 m² de surface de plancher, • l’implantation de constructions et installations annexes non accolées à la construction d’habitation existante (piscines, garage, abri de jardin, locaux techniques, …) à condition qu’elles soient comprises dans un périmètre de 30 m compté à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante et limitées à 40 m² de surface de bassin pour la piscine et 50 m² d’emprise au sol pour la somme des autres constructions annexes existantes et projetées. Concernant les secteurs soumis au risque inondation identifiés au document graphique, se référer à l’article 8 des dispositions générales.

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STECAL Nc Seules sont autorisées : • Les constructions, installations et aménagements destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage d’hébergement touristique à condition : • Qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • Que le nombre total d’Habitations Légères de Loisirs (HLL) soit limité à trois ; • Que les HLL ne soient pas implantées au niveau du sol (cabanes sur pilotis) ; • Que la surface de plancher cumulée ne dépasse pas 75 m² ; • Que l’emprise au sol cumulée ne dépasse pas 190 m². • Les affouillements et exhaussements liés aux travaux liés à une autorisation d’urbanisme accordée.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires. Il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d’assainissement envisagé.

Les constructions doivent être implantées : • à 15 m minimum des routes départementales, • à 10 m minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques. Pour ce qui concerne les excavations (piscines, mares), elles ne pourront être pratiquées qu’à 5 mètres au moins de la limite du domaine public ; ce recul est augmenté de 1 mètre par mètre de hauteur d’excavation.

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COMMUNE DE SAVERES PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAVERES PIECE 4 : REGLEMENT Toutefois une implantation différente peut être accordée : • pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes, • lorsque la construction est dans le prolongement d’un bâti existant, • pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions peuvent s’implanter : • soit en limite séparative, • soit en recul de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Non réglementé.

Zone N Non réglementé. STECAL Nc L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 190 m².

Zone N (hors STECAL Nc) La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est limitée à 4 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel ou au sol fini extérieur si celui-ci est plus bas. La hauteur des constructions annexes aux constructions d’habitation ne devra pas excéder une hauteur totale de 4 mètres au faitage. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

STECAL Nc La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faitage.

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Zone N (hors STECAL Nc) Généralités Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Toutefois une architecture contemporaine peut être autorisée à condition de garantir une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants. Façades L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. La couleur des façades et des menuiseries doit respecter la couleur telle que définie dans le nuancier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute Garonne (mis en disposition en mairie). Toitures Dans le cas de toitures en pente : • la pente du toit sera comprise entre 25% et 35%, • les matériaux de couverture des constructions seront de forme et de type tuiles canal ou romane dans les tons traditionnels tels que définis dans le nuancier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute Garonne (mis en disposition en mairie). Les toitures terrasses ainsi que les pentes et matériaux différents sont autorisés pour les volumes secondaires et les annexes (garage, véranda, verrière, abri de piscine). Clôtures Les clôtures ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 30cm. Les clôtures seront réalisées en piquets de bois ou métal peint en noir ou vert foncé et en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées.

STECAL Nc Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Façades et toitures Elles seront réalisées en matériaux biosourcés afin de renforcer la performance environnementale des constructions.

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COMMUNE DE SAVERES PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAVERES PIECE 4 : REGLEMENT Les couleurs se réfèreront à celles de l’environnement naturel immédiat. Les tons vifs, ainsi que les couleurs blanches, sont interdits. Chemins d’accès Les chemins d’accès aux cabanes seront maintenus en revêtement perméable. Clôtures Elles sont autorisées à condition : • Qu’elles permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages ; • Qu’elles soient réalisées en matériaux naturels et traditionnels et posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ; • Que leur hauteur soit limitée à 1,20 mètre ; • Qu’elles ne puisent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Non réglementé.

ET DE PLANTATIONS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article .123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme (haies champêtres, parcs, …) : • devront être maintenus ou être plantés avec des essences identiques en cas de destruction, • devront faire l’objet d’une attention suivie pour en assurer l’entretien et le renouvellement.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques tel que climatiseur et pompe à chaleur seront de préférence nonvisibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou êtreintégré à la composition architecturale.

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COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.

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