HAUTE-GARONNE · 31538

PLU de Savères

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Savères, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Les constructions doivent être implantées : • à 15 m minimum des routes départementales, • à 10 m minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques. Pour ce qui concerne les excavations (piscines, mares), elles ne pourront être...
Zone AU
Sauf dans les cas où des règles d’implantation (marge de recul minimum ou zone d’implantation) sont indiquées sur le document graphique, les constructions devront s’implanter : • soit à l’alignement, • soit en recul minimum de 3 m des voies...
Zone AU0
Sauf dans les cas où des règles d’implantation (marge de recul ou zone d’implantation) sont indiquées sur le document graphique, les constructions devront s’implanter : • soit à l’alignement, • soit en recul minimum de 3 m des autres voies ...
Zone N
Les constructions doivent être implantées : • à 15 m minimum des routes départementales, • à 10 m minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques. Pour ce qui concerne les excavations (piscines, mares), elles ne pourront être...
Zone U
Sauf dans les cas où des règles d’implantation (marge de recul minimum ou zone d’implantation) sont indiquées sur le document graphique, les constructions devront s’implanter : • soit à l’alignement, • soit en recul minimum de 3 m des voies...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.