HAUTE-GARONNE · 31538

PLU de Savères

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Savères, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Les constructions peuvent s’implanter : • soit en limite séparative, • soit en recul de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doi...
Zone AU
Les constructions peuvent s’implanter : • soit en limite séparative, • soit en recul de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doi...
Zone AU0
Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 3m des limites séparatives. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit êtr...
Zone N
Les constructions peuvent s’implanter : • soit en limite séparative, • soit en recul de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doi...
Zone U
Les constructions peuvent s’implanter : • soit en limite séparative, • soit en recul de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doi...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.