HAUTE-GARONNE · 31538

PLU de Savères

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Savères, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
ET DE PLANTATIONS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article .123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme (haies champêtres, parcs, …) : • devront être maintenus ou être plantés avec des essences identiques en cas de destruction, ...
Zone AU
ET DE PLANTATIONS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article .123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme (haies champêtres, parcs, …) : • devront être maintenus ou être plantés avec des essences identiques en cas de destruction, ...
Zone AU0
ET DE PLANTATIONS Non réglementé.
Zone N
ET DE PLANTATIONS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article .123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme (haies champêtres, parcs, …) : • devront être maintenus ou être plantés avec des essences identiques en cas de destruction, ...
Zone U
ET DE PLANTATIONS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme (haies champêtres, parcs, …) : • devront être maintenus ou être plantés avec des essences identiques en cas de destruction,...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.