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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31538

PLU de Savères

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Savères, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Non réglementé.

  • Zone AU

    Non règlementé. SAVERES – PLU / 2ème Modification / 1ère Révision allégée – Règlement 16 COMMUNE DE SAVERES PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAVERES PIECE 4 : REGLEMENT

  • Zone AU0

    Non réglementé.

  • Zone N

    Non réglementé.

  • Zone U

    Non règlementé. SAVERES – PLU / 2ème Modification / 1ère Révision allégée – Règlement 11 COMMUNE DE SAVERES PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAVERES PIECE 4 : REGLEMENT

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
209
Code postal
31370
Code INSEE
31538
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.