Le règlement de Bergerac, texte intégral

Non règlementée.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

L'extension des bâtiments d’habitation sera limitée à 30 % de la surface de plancher du bâtiment existant et 50 % pour les habitations d’une superficie inférieure ou égale à 100 m² ; pour une surface de plancher maximale totale (initiale + extension) de 250 m². L'emprise totale au sol des annexes (hors emprise du bassin et plages de la piscine) sera limitée à 80 m².

 Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.  Les constructions à usage de commerce de gros.  Les constructions et installations à usage industriel.  Les constructions à usage d’entrepôt.  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.  Les parcs d’attraction.  Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations

Légères de Loisirs.  Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.  Les aires d’accueil des gens du voyage.  Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager.  Les dépôts de toute nature.

 Les constructions et installations interdites dans le règlement des secteurs à risque fort des Plans de Prévention des Risques Naturels identifiés au document zonage dans les secteurs identifiés par la trame « zone inondable i1 ».

Article UA1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

 Les constructions, extensions et aménagements à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration : o A condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que : boulangeries, laveries, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à garages et stations-services sur voirie nationale et départementale, chaufferies, parcs de stationnement, etc. o A condition qu’elles ne génèrent pas nuisances de pour le voisinage.

 L’extension ou la transformation des installations classées existantes sous réserve de ne pas augmenter les nuisances.

 Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement.

 Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des Risques et dans les secteurs concernés par la trame « zone inondable i1 », se référer aux dispositions communes du présent règlement.

 Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.  Les constructions à usage de commerce de gros.  Les constructions et installations à usage industriel.  Les constructions à usage d’entrepôt hors ceux nécessaires aux activités présentes dans la

zone.  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.  Les parcs d’attraction.  Les terrains de camping et de caravaning les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations

Légères de Loisirs.  Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.  Les aires d’accueil des gens du voyage.  Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager.  Les dépôts de toute nature.  Les constructions et installations interdites dans le règlement de la zone rouge des plans de

prévention des risques, par la zone « i1 », pour les secteurs identifiés au zonage.

Article UB1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

Les constructions, extensions et aménagements à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics. 1. Les commerces et services de proximité à condition qu’ils correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que : boulangeries, laveries, épiceries …, à condition qu’elles ne génèrent pas nuisances pour le voisinage. Ces activités sont autorisées dans la limite de 150 m² de surface de vente. 2. Les constructions à usage d’activités de services et de bureaux sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement. 3. Les aménagements, restaurations, extensions mesurées des constructions ou occupations du sol existantes et régulièrement édifiées avant la date d’approbation du PLUi ou soumises à des conditions particulières, à condition que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances. Dans les secteurs UBc :

Les constructions à usage de commerce d’une surface de vente inférieure ou égale à 1000 m² et sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement.

 Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.  Les constructions à usage de commerce et activité de service, à l’exception de celles autorisées

à l’article UC-1.2.  Les constructions à usage de commerce de gros.  Les constructions et installations à usage industriel.  Les constructions à usage d’entrepôt, hors celles nécessaires aux activités présentes dans la

zone.  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.  Les parcs d’attraction.  Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs, les Habitations

Légères de Loisirs.  Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.  Les aires d’accueil des gens du voyage.  Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager.  Les dépôts de toute nature.  Les constructions et installations interdites dans le règlement de la zone rouge des plans de

prévention des risques, par la zone « i1 », pour les secteurs identifiés au zonage.

Article UC1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

-Les constructions, extensions et aménagements à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les commerces et services de proximité à condition qu’ils correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, à condition qu’elles ne génèrent pas nuisances pour le voisinage. Ces activités sont autorisées dans la limite de 150 m² de surface de vente ou d’activités. - Les aménagements, restaurations, extensions mesurées des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLUi ou soumises à des conditions particulières, à condition que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances. - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique et les activités de restauration. - Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des Risques et dans les secteurs concernés par la trame « zone inondable i1 », se référer aux dispositions communes du présent règlement.

 Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.  Les constructions à usage de commerce et activités des services supérieures à 300 m² de surface

de plancher.  Les constructions destinées aux activités du secteur secondaire et tertiaire.  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.  Les parcs d’attraction.  Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations

Légères de Loisirs.  Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.  Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager.  Les aires d’accueil des gens du voyage.  Les constructions et installations interdites dans le règlement de la zone rouge des Plans de

Prévention des Risques Naturels, par la zone « i1 », pour les secteurs identifiés au zonage.

Article UE1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

 Les constructions, extensions et aménagements à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Les constructions à usage d'habitation ne sont autorisées qu'à la condition d'être affectées au logement des personnes dont la présence est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement des services ou établissements autorisés.

 Les constructions à usage de « commerces et activités de services » et « hébergement » et « bureaux » ne sont autorisées que si elles sont liées à la vocation de la zone.

 Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des Risques et dans les secteurs concernés par la trame « zone inondable i1 », se référer aux dispositions communes du présent règlement.

 Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article UL-1.2 est interdite.

Article UL1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

 Les constructions, extensions et aménagements à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Les constructions et installations, activités destinées à l’accueil, à l’hébergement et aux loisirs des populations accueillies dans la zone à condition que celles-ci limitent au maximum l’imperméabilisation des sols.

 Les constructions à usage d’hôtellerie, de restauration, sous réserve qu’elles soient en lien ou en extension d’une activité de loisirs (ex bowling et restaurant).

 Toutes activités ou installations de loisirs à condition que celles-ci limitent au maximum l’imperméabilisation des sols.

 L’aménagement d’aires de jeux et de sports à condition que celles-ci limitent au maximum l’imperméabilisation des sols.

 L’extension des constructions existantes.

Dans le secteur ULz :  Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient nécessaires à l’exploitation du parc zoologique.  Les constructions nécessaires à toutes les activités liées à un parc zoologique permettant notamment l’accueil et l’hébergement des animaux, leurs soins et leur élevage, l'accueil et la distraction du public, l’exploitation technique et la promotion de l'éducation du public.  Les constructions nécessaires au gardiennage du zoo.

 Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article UT-1.2 est interdite.

Article UT1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

 Les constructions, extensions et aménagements à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique dès lors qu’elles garantissent une insertion paysagère et architecturale de qualité.

 Les terrains spécialement aménagés et autorisés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs.  Les habitations légères de loisirs.  Une construction à vocation d’habitat à condition qu’elle soit strictement liée et nécessaire à

l’exercice de l’activité (logement de fonction du gérant) dans la limite d’un logement par activité touristique.  Les annexes aux constructions d’habitation existantes. Elles sont limitées à 3 par habitation. Et à 80 m² d’emprise au sol totale (hors emprise du bassin et plages de la piscine).  L’extension des constructions existantes (hors habitation).  Les constructions à usage commercial dans la limite de 200 m² de surface de plancher maximum et sous réserve qu’elles soient liées et nécessaires à l’exercice de l’activité touristique.  Les installations et constructions destinées à l’accueil et aux loisirs des populations accueillies dans la zone (blocs sanitaires, piscine, buvette-snack, aires de jeux et de sport).  La création de terrasses et d’aménagements extérieurs en veillant à limiter l’imperméabilisation des sols.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif.

 Toute occupation ou utilisation du sol, autre que celle autorisée sous conditions à l’article UX1.2, est interdite.

Article UX1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulière

Dans l’ensemble de la zone UX :  Les extensions limitées des constructions existantes non autorisées dans la zone.  Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêts collectifs ou à des services publics  Les affouillements ou exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés : o à une opération de construction et qu'elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ; o à une opération d’aménagement d’une infrastructure ; o à des fouilles archéologiques.

Dans le secteur UXa :  Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’aéroport.

Dans le secteur UXi :  Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.  Les constructions à usage industriel.  Les constructions à usage de commerce sous réserve qu’elles constituent une activité annexe d’un bâtiment industriel implanté dans la zone.  Les entrepôts.  Les constructions entreprises de transports et logistique

 Les constructions à destination d’habitation, à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage du site. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 80 m² de surface de plancher maximum et doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité. Il sera limité à un seul logement par unité foncière.

 Les aires de stationnement et les dépôts de véhicules hors d’usage désignés à l'article R421-19 du code de l'urbanisme, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol, tels que prévus par l’article R421-19 du Code de l’urbanisme lorsqu'ils sont liés à l'activité.

Dans le secteur UXmc :  Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.  Les constructions à usage commercial comprises entre 300 m² et 1 000 m² de surface de vente sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.  Le commerce de gros  Les constructions à usage d’activités de services, de restauration, d’industrie, d’artisanat et de bureaux, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.  Les entrepôts  Les constructions à destination d’habitation, à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage du site. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 80 m² de surface de plancher maximum et doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité. Il sera limité à un seul logement par unité foncière.  Les dépôts couverts ou non (dépôt de matériaux, décharge) sous réserve d’être liés à une activité autorisée ou existante.

Dans le secteur UXmi :  Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.  Les constructions à usage d’activités de services, de restauration, d’industrie, d’artisanat et de bureaux sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.  Les constructions à usage de commerce sous réserve qu’elles constituent une activité annexe d’un bâtiment industriel ou artisanal implanté dans la zone.  Les entrepôts  Les constructions à destination d’habitation, à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage du site. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 80 m² de surface de plancher maximum et doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité. Il sera limité à un seul logement par unité foncière.

 Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.  Les constructions à usage d’habitation.  Les constructions à usage de commerce et activités de services à l’exception de celles autorisées

à l’article UY-1.2.  Les constructions destinées aux activités du secteur secondaire et tertiaire, à l’exception de

celles autorisées à l’article UY-1.2.  Les parcs d’attraction.  Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations

Légères de Loisirs.  Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.  Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager.  Les aires d’accueil des gens du voyage.

Article UY1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

 Les constructions, extensions et aménagements à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

 Les constructions à usage commercial supérieures à 300 m² de surface de vente et sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

 Les constructions à usage d’activités de services, d’hôtellerie-restauration et d’artisanat, de bureaux, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

 Les entrepôts s’ils sont liés aux activités commerciales autorisées dans la zone et répondent aux besoins des activités artisanales et industrielles existantes avant la date d’approbation du présent PLUi.

 Les dépôts couverts ou non (dépôt de matériaux, décharge) sous réserve d’être liés à une activité autorisée ou existante à la date d’approbation du PLUi.

 Les constructions à destination d’habitation, à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage du site. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 80 m² de surface de plancher maximum et doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité. Il sera limité à un seul logement par unité foncière.

Dans l’ensemble de la zone AU, sont interdits :  Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.  Les constructions à usage de commerce à l’exception de celles autorisées à l’article AU-1.2.  Les constructions à usage de commerce de gros.  Les constructions et installations à usage industriel.  Les constructions à usage d’entrepôt hors ceux nécessaires aux activités présentes dans la zone.  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.  Les parcs d’attraction.  Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les Habitations Légères de Loisirs (HLL).  Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.  Les aires d’accueil des gens du voyage.  Les dépôts de toute nature.  Les constructions et installations interdites dans le règlement de la zone rouge des plans de prévention des risques, par la zone « i1 », pour les secteurs identifiés au zonage.

Article AU1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

Les constructions, extensions et aménagements à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics. 1. Dans la zone AU, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

 Qu’elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (Cf. pièce 5 du dossier de PLU).

 Qu’elles s’inscrivent dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble concernant la totalité de la zone AU telle que délimitée au document graphique. Si l’opération d’aménagement d’ensemble ne porte pas sur la totalité de la zone AU, elle pourra porter à minima sur un secteur correspondant à un ensemble foncier cohérent dans le respect des conditions définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation. L’aménagement d’un secteur et des constructions associées sera autorisé sous réserve que ne soit pas compromis l’aménagement d’ensemble du terrain.

 Qu’elles respectent l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation défini dans les orientations d’aménagement et de programmation.

2. Dans les OAP Mixtes, les commerces et services de proximité à condition qu’ils correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage. 3.Dans les OAP Mixtes, les hébergements de loisirs de type gite, à condition qu’ils respectent le paysage et qu’ils restent ponctuels dans la programmation. 4. Dans les OAP Mixtes, les bureaux et les locaux d’activités artisanales, à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage, qu’ils respectent le paysage et qu’ils restent ponctuels dans la programmation. 5. Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des Risques et dans les secteurs concernés par la trame « zone inondable i1 », se référer aux dispositions communes du présent règlement.

 Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.  Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article AUe-1.2.  Les constructions à usage de commerce et activités des services.  Les constructions destinées aux activités du secteur secondaire et tertiaire.  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.  Les parcs d’attraction.  Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations

Légères de Loisirs.  Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.  Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager.  Les aires d’accueil des gens du voyage.  Les constructions et installations interdites dans le règlement de la zone rouge des plans de

prévention des risques, par la zone « i1 », pour les secteurs identifiés au zonage.

Article AUe1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

Les constructions, extensions et aménagements à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics. 1. Dans la zone AUe, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

 Qu’elles s’inscrivent dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble concernant la totalité du secteur tel que délimité au document graphique. Si l’opération d’aménagement d’ensemble ne porte pas sur la totalité de la zone AUe, elle pourra être réalisée en plusieurs tranches et portera à minima sur un ensemble foncier cohérent dans le respect des conditions définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation. La réalisation de cet aménagement et des constructions associées sera autorisée sous réserve que ne soit pas compromis l’aménagement d’ensemble du terrain.

 Qu’elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (Cf. pièce 5 du dossier de PLU).

2. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées.

3. Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des Risques et dans les secteurs concernés par la trame « zone inondable i1 », se référer aux dispositions communes du présent règlement.

 Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article AUL-1.2 est interdite.

Article AUL1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

 Les constructions, extensions et aménagements à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Les constructions et installations destinées à l’accueil, à l’hébergement et aux loisirs des populations accueillies dans la zone à condition que celles-ci limitent au maximum l’imperméabilisation des sols.

 Les constructions à usage d’hôtellerie et de restauration.  Toutes activités ou installations de loisirs à condition que celles-ci limitent au maximum

l’imperméabilisation des sols.  L’aménagement d’aires de jeux et de sports à condition que celles-ci limitent au maximum

l’imperméabilisation des sols.  L’extension limitée des constructions existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher

initiale du bâtiment.

Dans le secteur AULz :  Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient nécessaires à l’exploitation du parc zoologique.  Les constructions nécessaires à toutes les activités liées à un parc zoologique permettant notamment l’accueil et l’hébergement des animaux, leurs soins et leur élevage, l'accueil et la distraction du public, l’exploitation technique et la promotion de l'éducation du public.

 Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article AUT-1.2 est interdite.

Article AUT1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

Dans la zone AUT, sont autorisés, sous réserve qu’ils garantissent une insertion paysagère et architecturale de qualité et qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone :

 Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, et touristique.  Les terrains spécialement aménagés et autorisés pour le camping et les parcs résidentiels de

loisirs.  Le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs.  Les habitations légères de loisirs (HLL).  Une construction à vocation d’habitat à condition qu’elle soit strictement liée et nécessaire à

l’exercice de l’activité (logement de fonction du gérant) dans la limite d’un logement par activité touristique.  Les annexes aux constructions d’habitation existantes. Elles sont limitées à 3 par habitation. Et à 80 m² d’emprise au sol totale (hors emprise du bassin et plages de la piscine).  L’extension limitée des constructions existantes (hors habitation) dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale.  Les constructions destinées à la restauration, les constructions à usage commercial, sous réserve qu’elles soient liées et nécessaires à l’exercice de l’activité touristique.  Les installations et constructions destinées à l’accueil et aux loisirs des populations accueillies dans la zone (blocs sanitaires, piscine, buvette-snack, aires de jeux et de sport).  La création de terrasses et d’aménagements extérieurs en veillant à limiter l’imperméabilisation des sols.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif.

Toute occupation ou utilisation du sol, autre que celle autorisée sous conditions à l’article AUX-1.2, est interdite.

Article AUX1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone AUX :  Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : o Qu’elles s’inscrivent dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble concernant la totalité du secteur telles que délimitées au document graphique. Si l’opération d’aménagement d’ensemble ne porte pas sur la totalité de la zone AUX, elle pourra être réalisée en plusieurs tranches et portera à minima sur un ensemble foncier cohérent dans le respect des conditions définies par les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). La réalisation de cet aménagement et des constructions associées sera autorisée sous réserve que ne soit pas compromis l’aménagement d’ensemble du terrain. o Qu’elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (Cf. pièce 5 du dossier de PLU).  Les constructions, extensions et aménagements à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Les affouillements ou exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés : o à une opération de construction et qu'ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres. o à une opération d’aménagement d’une infrastructure. o à des fouilles archéologiques.

Dans le secteur AUXb :

A condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’elles garantissent une insertion paysagère de qualité :

 Les constructions à usage de restauration.  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier.  Les constructions à usage d’activités de services.  Les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics.  Les constructions à usage de bureau.

Dans le secteur AUXmc :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

 Les constructions à usage commercial comprises entre 300 m² et 1 000 m² de surface de vente sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

 Le commerce de gros  Les constructions à usage d’activités de services, de restauration, d’industrie,

Cf. dispositions communes (Cf DC1.3-1 page 21).

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Cf. dispositions communes.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Voir dispositions communes (Cf DC1.3-1 page 21).

Non règlementée.

PAYSAGERE

Non règlementé.

Règlement- Septembre 2024

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Non règlementé.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Cf. dispositions communes et POA Habitat.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Non règlementée.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Sans objet.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Dans les lotissements, les règles seront applicables lot par lot. Emprise au sol Non règlementée.

Hauteur des constructions 1. Dispositions générales à la zone UA : Le nombre de niveau s’entend hors combles. Dans le cadre d’une voie alignée, la hauteur du bâtiment devra respecter le nombre moyen des niveaux des bâtiments présentant leurs façades sur le même côté de la voie délimitée par des rues transversales ou espaces publics, possiblement majorée d’un niveau.

Dans le cadre d’une voie non alignée, la hauteur maximale ne devra pas excéder de plus d’un niveau celle du bâtiment riverain le plus élevé. A Bergerac, il peut être dérogé à la règle de hauteur pour les constructions à l'échelle d'un ilot, les projets structurants ou particulièrement innovants en matière de développement durable. Les extensions sont soumises aux dispositions ci-dessus. - Autre cas (annexes … :)° voir dispositions communes

2. Dispositions applicables dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : La hauteur des constructions sera compatible avec la hauteur moyenne des constructions existantes dans le secteur considéré.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Dispositions communes (DC2-1-3 page 23)

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Cf. Dispositions communes (DC2-1-4 page 24)

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée.

Dans les lotissements, les règles seront applicables lot par lot. Emprise au sol Non règlementée.

Hauteur des constructions Cf. dispositions communes (Cf DC2-1-2 page 22)

1. Dispositions spécifiques à la zone UB : Le nombre de niveau s’entend hors combles. Dans le cadre d’une voie alignée, la hauteur du bâtiment devra respecter le nombre moyen des niveaux des bâtiments présentant leurs façades sur le même côté de la voie délimitée par des rues transversales ou espaces publics, possiblement majoré d’un niveau.

Dans le cadre d’une voie non alignée, la hauteur maximale ne devra pas excéder de plus d’un niveau celle du bâtiment riverain le plus élevé et/ou sera compatible avec la hauteur moyenne des constructions existantes dans le secteur considéré. A défaut, la hauteur maximale autorisée ne devra pas excéder 10 mètres à l’égout du toit.

Les extensions sont soumises aux dispositions ci-dessus.

Dans le cadre de la reconstruction d’un bâtiment plus haut préalablement démoli, du réaménagement de la totalité d’un îlot, la hauteur ne pourra excéder :

 13 mètres à l’égout du toit pour Bergerac.  10 mètres à l’égout du toit dans les autres communes.

Autres cas (bâtiments annexes, antennes … ) : voir dispositions communes

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Dispositions communes (DC2-1-3 page 23)

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Cf. Dispositions communes (DC2-1-4 page 24) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée.

Dans les lotissements, les règles seront applicables lot par lot. Emprise au sol Non règlementée.

Hauteur des constructions La hauteur de la construction sera compatible avec la hauteur moyenne des constructions existantes dans le secteur considéré. A défaut, la hauteur maximale autorisée ne devra pas excéder 10 mètres à l’égout du toit.

- Autre cas (bâtiments annexes, antennes …) : voir dispositions communes (Cf DC2-1-2 page 22)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Dispositions communes (DC2-1-3 page 23).

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Cf. Dispositions commune (DC2-1-4 page 24).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée.

Dans les lotissements, les règles seront applicables lot par lot. Emprise au sol Non règlementée.

Hauteur des constructions Dans l’ensemble de la zone UX : la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse, hors éléments ponctuels liés aux besoins de l’activité et impératifs techniques, liés à la nature de la construction (silos, tour réfrigérante, antennes…).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Dispositions communes (DC2-1-3 page 23).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Cf. Dispositions communes (DC2-1-4 page 24).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Dans les lotissements, les règles seront applicables lot par lot. Emprise au sol Non règlementée.

Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Dispositions communes (DC2-1-3 page 23).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Cf. Dispositions communes (DC2-1-4 page 24).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée

Dans les lotissements, les règles seront applicables lot par lot. Emprise au sol Non règlementée. Hauteur des constructions A défaut d’indication dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, la hauteur de la construction sera compatible avec la hauteur moyenne des constructions existantes dans le secteur considéré majoré d’un étage. A défaut, la hauteur maximale autorisée ne devra pas excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - Autre cas (bâtiments annexes, antennes … :)° voir dispositions communes

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Dispositions communes (DC2-1-3 page 23). Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Cf. Dispositions communes (DC2-1-4 page 24). Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée.

Dans les lotissements, les règles seront applicables lot par lot. Emprise au sol Non règlementée.

Hauteur des constructions Dans l’ensemble de la zone AUX, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse, hors éléments ponctuels liés aux besoins de l’activité et impératifs techniques, liés à la nature de la construction (silos, tour réfrigérante, antennes…).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Dispositions communes (DC2-1-3 page 23).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Cf. Dispositions communes (DC2-1-4 page 24).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée.

Non règlementée. Hauteur des constructions Non règlementée. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementée. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Non règlementée. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée.

Non règlementée. Hauteur des constructions Cf. Dispositions communes (Cf DC2-1-2 page 22). Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Dispositions communes (DC2-1-3 page 23). Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Cf. Dispositions communes (DC2-1-4 page 24). Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée.

Non règlementée.

Hauteur des constructions Non règlementée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Dispositions communes (DC2-1-3 page 23).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Cf. Dispositions communes (DC2-1-4 page 24).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.

Non règlementée. Hauteur des constructions Non règlementée. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementée. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementée. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée.

Non règlementée.

Hauteur des constructions Dans la zone AUL :

 La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. Dans le secteur AULz :

 La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres au faîtage.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction devra être implantée à une distance de l’axe :

 au moins égale à 15 mètres de l’axe des autres routes départementales.  5 mètres minimum pour les autres voies. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les extensions de constructions existantes, à condition qu’elles ne nuisent pas à la sécurité ou qu’elles ne diminuent pas le retrait existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Cf. Dispositions communes (DC2-1-4 page 24). Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée.

Non règlementée. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Dispositions communes (DC2-1-3 page 23). Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Cf. Dispositions communes (DC2-1-4 page 24). Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée.

Sans objet. Hauteur des constructions Sans objet. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. Article 2AU2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Cf. Dispositions communes (chapitre DC2.2, pages 26 et suivantes). Article 2AU2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet. Article 2AU2.4. : Stationnement Sans objet.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Sans objet. Hauteur des constructions Sans objet. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Sans objet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. Article 2AUT2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sans objet. Article 2AUT2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet. Article 2AUT2.4. : Stationnement Sans objet.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Sans objet. Hauteur des constructions Sans objet. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Sans objet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. Article 2AUx2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sans objet. Article 2AUx2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet. Article 2AUx2.4. : Stationnement Sans objet.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1. Dispositions générales : Les bâtiments d’activités doivent présenter le même aspect que les constructions à usage d’habitation. Ils doivent s’insérer dans le respect des caractéristiques architecturales et patrimoniales du paysage urbain environnant.

2. Dispositions particulières à Bergerac : Dans les secteurs UAa, UAb, UAc et UAd : se référer au règlement de l’AVAP-SPR de Bergerac approuvé le 06/03/2018 et annexé au dossier de PLUi (Cf. annexes SUP).

3. Dispositions applicables dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Cf. Dispositions communes (DC2.2 – volet 2.2.3, page 27) 4.Autres secteurs : Cf. dispositions communes (chapitre DC2.2, pages 26 et suivantes)

5. Dispositions applicables aux clôtures :

- Clôture sur rue : La clôture comportera un muret d’une hauteur de 0,20 à 1,00 m. Le muret peut être rehaussé jusqu’à 1,50 m sur avis du Maire pour garantir l’harmonie avec les clôtures existantes caractérisant le paysage de la voie. Le muret peut être surmonté de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) pour une hauteur totale maximale de 1,80 m. - Clôture en limite séparative : la hauteur sera limitée à 2,00 mètres maximum.

Cf. Dispositions communes (chapitre DC2.2, pages 26 et suivantes). Dans le secteur UBp : Les clôtures seront réalisées en grillage plastifié vert, doublées d’une haie végétale. Le portail, de 1,20 mètre de haut sera encadré par deux murets (dont 1 technique) d’1,25 mètre de haut, enduit ton pierre. La clôture sur rue permettra l’aménagement du parking de midi (cf lexique en fin de règlement).

Dispositions applicables aux clôtures : - Clôture sur rue : La clôture sera constituée de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) et pourra comporter un muret d’une hauteur maximale de 1,00 m. Le muret peut être rehaussé jusqu’ à 1,50 m sur avis du Maire pour garantir l’harmonie avec les clôtures existantes caractérisant le paysage de la voie. Le muret peut être surmonté de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) pour une hauteur totale maximale de 1,80 m. - Clôture en limite séparative :

La clôture sera constituée de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) et pourra comporter un muret en soubassement d’une hauteur maximale de 1,30 m. La hauteur totale ne peut dépasser 2,00 m.

Cf. Dispositions communes. Dans le secteur UCs :

 Les façades seront dans des tons identiques à celles déjà présentes sur le site (bleu-gris, gris clair, gris foncé, rouge-bordeaux, vert-amande). Le bardage en bois horizontal est recommandé. Les fenêtres et leur entourage seront de couleur blanche.

 Les toitures seront de couleur grise. Les tuiles seront sans relief (tuiles plates en ciment par exemple).

 Les clôtures sur rue seront végétales et/ou en bois d’une hauteur maximale de 1,10 mètres. Le grillage sera autorisé.

Dispositions applicables aux clôtures : - Clôture sur rue : La clôture sera constituée de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) et pourra comporter un muret d’une hauteur maximale de 1,00 m. Le muret peut être rehaussé jusqu’ à 1,50 m sur avis du Maire pour garantir l’harmonie avec les clôtures existantes caractérisant le paysage de la voie. Le muret peut être surmonté de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) pour une hauteur totale maximale de 1,80 m. - Clôture en limite séparative : La clôture sera constituée de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) et pourra comporter un muret en soubassement d’une hauteur maximale de 1,30 m. La hauteur totale ne peut dépasser 2,00 m.

Cf. Dispositions communes (chapitre DC2.2, pages 26 et suivantes). Dispositions applicables aux clôtures : - Clôture sur rue : La clôture sera constituée de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) et pourra comporter un muret en soubassement d’une hauteur maximale de 1,30 m. La hauteur totale ne peut dépasser 2,00 m. - Clôture en limite séparative : 2,00 mètres maximum.

Cf. Dispositions communes (chapitre DC2.2, pages 26 et suivantes). Dispositions applicables aux clôtures : - Clôture sur rue et en limite séparative :

La clôture sera constituée de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) et pourra comporter un muret en soubassement d’une hauteur maximale de 1,30 m. La hauteur totale ne peut dépasser 2,00 m.

1. Dispositions générales : Cf. Dispositions communes (chapitre DC2.3, pages 32 à 37)

Cf. Dispositions communes (chapitre DC2.3, pages 32 à 37) Dans le secteur UBp : Les plantations seront réalisées à partir d’espèces indigènes de manière à respecter le caractère naturel de la zone. Les espèces de type exotiques sont interdites, notamment les arbres de haut jet. Pour les haies, les essences à utiliser sont citées en fin de règlement.

Cf. Dispositions communes (chapitre DC2.3, pages 32 à 37).

Les abords des constructions doivent être traités afin d’assurer une insertion paysagère de qualité et de participer à l’amélioration du cadre de vie et au bon écoulement des eaux de pluies. Des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre les constructions et les zones naturelles.

Les abords des constructions doivent être traités afin d’assurer une insertion paysagère de qualité et de participer à l’amélioration du cadre de vie et au bon écoulement des eaux de pluies. Les espaces libres devront être plantés et végétalisés. Des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones naturelles.

Les abords des constructions doivent être traités afin d’assurer une insertion paysagère de qualité et de participer à l’amélioration du cadre de vie et au bon écoulement des eaux de pluies.

Sur les parcelles en limite de zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones environnantes. Au moins 20% de la superficie du terrain d’assiette doit être consacrée à la mise en place de plantations. Hormis dans le secteur UXa, une bande de 2 mètres de large devra être traitée en espace de pleine terre, engazonnée et plantée le long des voies. Les locaux ou emplacements affectés aux bacs et conteneurs de ramassage des ordures ménagères devront être aménagés et intégrés au paysage. Les dépôts de toute nature seront obligatoirement entourés d’une haie vive et dense composée d’essences végétales locales de 2 mètres de hauteur. Les haies mono-spécifiques sont proscrites.

Les abords des constructions doivent être traités afin d’assurer une insertion paysagère de qualité et de participer à l’amélioration du cadre de vie et au bon écoulement des eaux de pluies. Sur les parcelles en limite de zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones naturelles. Au moins 20% de la superficie du terrain d’assiette d’une superficie minimum de 5 000 m doit être consacrée à la mise en place de plantations. Une bande de 2 mètres de large devra être traitée en pleine terre, engazonnée et plantée le long des voies. Les locaux ou emplacements affectés aux bacs et conteneurs de ramassage des ordures ménagères devront être aménagés et intégrés au paysage. Les dépôts de toute nature seront obligatoirement entourés d’une haie vive et dense composée d’essences végétales locales de 2 mètres de hauteur. Les haies mono-spécifiques sont proscrites.

Cf. Dispositions communes. Dans le cas d’opérations non soumises à Permis d’Aménager et/ou n’ayant pas de règlement de lotissement, les clôtures devront respecter les dispositions communes et les règles édictées à la zone U la plus proche en termes de typologie et forme urbaine.

Les abords des constructions doivent être traités afin d’assurer une insertion paysagère de qualité et de participer à l’amélioration du cadre de vie et au bon écoulement des eaux de pluies. Sur les parcelles en limite de zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones environnantes.

Au moins 20% de la superficie du terrain d’assiette doit être consacrée à la mise en place de plantations. Une bande de 2 mètres de large devra être traitée en espace de pleine terre, engazonnée et plantée le long des nouvelles voies. Les locaux ou emplacements affectés aux bacs et conteneurs de ramassage des ordures ménagères devront être aménagés et intégrés au paysage. Les dépôts de toute nature seront obligatoirement entourés d’une haie vive et dense composée d’essences végétales locales de 2 mètres de hauteur. Les haies mono-spécifiques sont proscrites.

Cf. Dispositions communes (chapitre DC2.4, stationnement, pages 38 à 41).

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Cf. Dispositions communes (DC3.1, pages 42 à 44)

Cf. Dispositions communes (DC3.1 pages 42 à 44).

Sans objet.

Cf. Dispositions communes (DC3.2, pages 44 à 47) .

Dispositions applicables à la zone UB

Caractère de la zone :

Cette zone correspond à la zone urbaine dense des communes. Cette zone recouvre la périphérie des bourgs et des hameaux résidentiels. Elle a pour principale vocation d’accueillir de l’habitat et permet également l’implantation de services et de commerces dans le respect du SCOT. Dans cette zone, deux secteurs particuliers sont identifiés : - secteur UBp - le quartier de POMBONNE à Bergerac. - Secteur UBc, secteur mixte habitat et commerces. Cette zone est concernée par les dispositions de la zone du SPR (Site Patrimonial Remarquable). Une partie de ces zones peut être concernée par le risque inondation : Les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la Dordogne, par le Plan de Prévention des Risques Naturels inondation du Caudeau (servitudes d’utilité publique annexées au présent PLUI). Les secteurs « i1 » identifiés par une trame particulière sur la ville de Bergerac, issus de l’atlas des zones inondables, figurant sur le plan de zonage par un tramage particulier. Il s’agit des zones soumises à un aléa fort se situant sous une hauteur d’eau de plus d’un mètre ou soumises à des vitesses de courant de plus de 0.5m/s pour la crue de référence, et d’autre part, des zones de champ d’expansion des crues. Une OAP valant règlement sur un secteur mixte (zone commerciale/habitat) a été mise en place route de Bordeaux. Le territoire de l’OAP se trouve sur les communes de Bergerac, Saint-Laurent-des-Vignes et Lamonzie-Saint-Martin, elle est située de part et d’autre de la RD936, dite « route de Bordeaux ».

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Dispositions applicables à la zone UC

Caractère de la zone :

Cette zone correspond à la zone urbaine à dominante résidentielle peu dense. Elle a pour principale vocation d’accueillir de l’habitat et permet également l’implantation de services et de commerces dans le respect du SCOT. On distingue un secteur particulier « UCs » sur Bergerac : le quartier de Saint-Onger à Bergerac. Cette zone est concernée par les dispositions de la zone du SPR (Site Patrimonial Remarquable). Une partie de ces zones peut être concernée par le risque inondation : Les secteurs concernés par le plan de Prévention des Risques Naturels Inondation de la Dordogne, par le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation du Caudeau (servitudes d’utilité publique annexées au présent PLUI). Les secteurs « i1 » identifiés par une trame particulière sur la ville de Bergerac : issus de l’atlas des zones inondables, figurant sur le plan de zonage par un tramage particulier, il s’agit des zones soumises à un aléa fort se situant sous une hauteur d’eau de plus d’un mètre, ou soumises à des vitesses de courant de plus de 0.5m/s pour la crue de référence, et d’autre part, des zones de champ d’expansion des crues.

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Cf. Dispositions communes (DC3.2 pages 44 à 47).

Règlement- Septembre 2024

Dispositions applicables à la zone UE

Caractère de la zone : Zone urbaine destinée aux équipements d’intérêts collectifs et publics.

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Dispositions applicables à la zone UL

Caractère de la zone :

Zone urbaine à vocation de loisirs.

Dans cette zone, on distingue un secteur particulier : secteur ULz, zone urbaine correspondant au parc zoologique de Mescoules.

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur ULZ : Toutes les eaux résiduaires issues des bâtiments d'élevage des animaux et de leurs annexes (cuisines, infirmerie...) sont collectées par un réseau d'égout étanche et acheminées vers des installations d'assainissement.

Dispositions applicables à la zone UT

Caractère de la zone : Zone urbaine à vocation touristique.

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Dispositions applicables à la zone UX

Caractère de la zone :

Zone urbaine à vocation économique. Elle comprend 4 secteurs :  UXa : aéroport et pistes.  UXi : secteurs à vocation économique réservés à l’industrie (Ex : SNPE, Ecoparc, Bergerac NC, MARY ARM et ICPE).  UXmc : Secteurs à vocation économique à dominante d’activités commerciales, de services et autres activités tertiaires, artisanales et industrielles sans nuisances.  UXmi : Secteurs à vocation économique à dominante industrielle et artisanale.

Une OAP valant règlement sur un secteur mixte (zone commerciale/habitat) a été mise en place route de Bordeaux. Le territoire de l’OAP se trouve sur les communes de Bergerac, Saint-Laurent-des-Vignes et Lamonzie-Saint-Martin, elle est située de part et d’autre de la RD936, dite « route de Bordeaux ».

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Dispositions applicables à la zone UY

Caractère de la zone :

Zone urbaine à vocation commerciale. Sur certains secteurs à vocation commerciale des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ont été mises en place. Ces schémas d’organisation et de programmation sont opposables à tout aménageur ou pétitionnaire. Une OAP valant règlement sur un secteur mixte (zone commerciale/habitat) a été mise en place route de Bordeaux. Le territoire de l’OAP se trouve sur les communes de Bergerac, Saint-Laurent-des-Vignes et Lamonzie-Saint-Martin, elle est située de part et d’autre de la RD936, dite « route de Bordeaux ».

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

ZONAGE

DESTINATION

AU

Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte

AUe

Zone à urbaniser à vocation d’équipements d’intérêt collectif et

services publics

AUL

Zone à urbaniser à vocation de loisirs

AULz Secteur destiné à l’extension du parc zoologique de Mescoules

AUT

Zone à urbaniser à vocation touristique

AUX comprend les secteurs Zone à urbaniser à vocation économique

2AU 2AUT 2AUX

AUXb AUXmc AUXmi

Secteur destiné au développement d’activités liées au secteur aéroportuaire et au développement d’activités tertiaires aux abords de l’aéroport de Bergerac. Secteur à vocation économique à dominante d’activités commerciales, de services et autres activités tertiaires, artisanales et industrielles sans nuisances. Secteur à vocation économique à dominante industrielle et artisanale. Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation sous réserve d’une modification ou révision du PLUi Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation à vocation touristique sous réserve d’une modification ou d’une révision du PLUi Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation à vocation économique sous réserve d’une modification ou d’une révision du PLUi

Dispositions applicables à la zone AU

Caractère de la zone :

Zone à urbaniser à dominante résidentielle ou mixte.

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Dispositions applicables à la zone AUe

Caractère de la zone :

Zone à urbaniser à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Dispositions applicables à la zone AUL

Caractère de la zone : Zone à urbaniser à vocation de loisirs et récréative.

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur AULz : Toutes les eaux résiduaires issues des bâtiments d'élevage des animaux et de leurs annexes (cuisines, infirmerie...) sont collectées par un réseau d'égout étanche et acheminées vers des installations d'assainissement.

Dispositions applicables à la zone AUT

Caractère de la zone :

Zone à urbaniser à vocation touristique.

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Dispositions applicables à la zone AUX

Caractère de la zone :

Zone à urbaniser à vocation économique.

Une OAP valant règlement sur un secteur mixte (zone commerciale/habitat) a été mise en place route de Bordeaux. Le territoire de l’OAP se trouve sur les communes de Bergerac, Saint-Laurent-des-Vignes et Lamonzie-Saint-Martin. Elle est située de part et d’autre de la RD936, dite « route de Bordeaux ».

La zone AUX comprend 3 secteurs :  AUXb : Secteurs destinés au développement d’activités liées au secteur aéroportuaire et au développement d’activités tertiaires aux abords de l’aéroport de Bergerac.  AUXmc : Secteurs à vocation économique à dominante d’activités commerciales, de services et autres activités tertiaires, artisanales et industrielles sans nuisances.  AUXmi : Secteurs à vocation économique à dominante industrielle et artisanale.

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Un traitement des eaux de ruissellement pourra être prescrit, en tant que de besoin, pour certaines installations le nécessitant (station-service, parkings, etc.).

Dispositions applicables à la zone 2AU

Caractère de la zone : La zone 2AU est une zone naturelle non ou insuffisamment équipée destinée à une urbanisation à vocation d’habitat dont le règlement sera établi ultérieurement. La zone n’est actuellement pas ouverte à l’urbanisation, le règlement de la zone sera ouvert par voie de modification ou de révision du PLUI.

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Dispositions applicables à la zone 2AUT

Caractère de la zone : La zone 2AUT est destinée aux activités touristiques et hébergements associés. La zone n’est actuellement pas ouverte à l’urbanisation, le règlement de la zone sera ouvert par voie de modification ou de révision du PLUI.

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Dispositions applicables à la zone 2AUx

Caractère de la zone : La zone 2AUX est destinée aux activités économiques. La zone n’est actuellement pas ouverte à l’urbanisation, le règlement de la zone sera ouvert par voie de modification ou de révision du PLUI.

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ZONAGE

DESTINATION

A

Zone agricole

STECAL

Agv (Bergerac, Cours-de-Pile, Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées

Prigonrieux, Gardonne, La Force, STECAL - aire d’accueil et terrains familiaux destinés aux gens

Saint-Laurent-des-Vignes) du voyage

AL STECAL destiné à la création de zones de loisirs - nature

ATL STECAL destiné à la création d’hébergements légers de loisirs

et équipements d’accueil touristique et de loisirs

A1 (Fraisse) STECAL destiné à la création de nouveaux logements

A2 (Fraisse) STECAL destiné à la création de nouveaux logements

A3 (Fraisse) STECAL – Mixte, habitation et installation activité artisanale

A4 (Fraisse) STECAL destiné à la création de nouveaux logements

A5 (Le Fleix) STECAL destiné à la création de nouveaux logements

A6 (Monestier) STECAL – Mixte, habitation et bâtiments agricoles

A7 (Pomport) STECAL destiné à la création de nouveaux logements

A8 (Pomport) STECAL – Mixte, habitation et bâtiments agricoles

A10 (Ribagnac) STECAL – Mixte, habitation et bâtiments agricoles

A13 (Saint-Sauveur) STECAL – Mixte, habitation et bâtiments agricoles

A15 (Sigoulès-et-Flaugeac) STECAL – Mixte, habitation, commerce de gros et bâtiments

agricoles

A11 (Saint-Pierre-d’Eyraud) STECAL destiné à la création de nouveaux logements

A12 (Saint-Pierre-d’Eyraud) STECAL – Mixte, habitation et installation activité artisanale

A16 (Sud-Est de Bergerac) STECAL – Mixte, habitation et bâtiments agricoles

A17 (Bergerac) STECAL destiné à la création de nouveaux logements

A18 (La Force) STECAL destiné à la création de nouveaux logements

A19 (Lamonzie-St-Martin) STECAL –Extension de locaux destinés à une activité

économique existante

A20 (Pomport) STECAL –Création de locaux destinés à une activité économique

existante

A21 (Ginestet) STECAL –Mixte, habitation, restauration, artisanat, agriculture

A22 (Gardonne) STECAL –Extension de locaux destinés à une activité artisanale

Dispositions applicables à la zone A

Caractère de la zone :

Zone agricole comprenant les secteurs des communes, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles.

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Toutes occupations ou utilisations du sol, autres que celles autorisées sous conditions à l’article N-1.2, sont interdites.

Article N1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

Sous réserve de l’application de l’article 2.3, inséré dans la partie « dispositions communes » du présent règlement :

Dans la zone N :

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ») sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages et à l’environnement

L’extension ou la surélévation des constructions existantes affectées à l’habitation dans la limite de 30 % de la superficie initiale du bâtiment et 50 % pour les habitations d’une superficie inférieure ou égale à 100 m² ; pour une surface de plancher maximale totale (initiale + extension) de 250 m². L’emprise au sol minimale d’une habitation pouvant faire l’objet d’une extension ou d’une surélévation est de 40 m².

La construction d’annexes à l’habitation dans la limite de :

 3 annexes par habitation ;  80 m² d’emprise au sol totale (hors emprise du bassin et plages de la piscine).

La surface totale des annexes ne doit pas être supérieure à la surface totale du bâtiment principal préexistant.

Les annexes devront être implantées entièrement à moins de 20 mètres (distance portée à 25 mètres pour les piscines) de la construction principale à usage d’habitation. Dans le cas de contraintes topographiques particulières ou de la présence d’arbres à préserver, cette distance d’éloignement maximale par rapport à la construction principale pourra être portée à 30 mètres.

Les constructions, réhabilitations et installations nécessaires à l’abri des animaux des particuliers sous

conditions d’insertion paysagère et de respect des caractéristiques suivantes :

o Pour les chevaux :

- Hauteur maximale autorisée : 3 m

- Emprise au sol maximale autorisée : 25 m²/abri

o Pour les autres animaux : - Hauteur maximale autorisée : 2 m

- Emprise au sol maximale autorisée : 10 m²/ abri

- 1 seul abri par unité foncière.

Sous réserve de l’accord de la CDNPS, le changement de destination des bâtiments est autorisé pour les constructions identifiées au plan de zonage. Le changement de destination est autorisé sous réserve de la capacité suffisante des réseaux nécessaires (eau potable et électricité). Ce changement est autorisé à la condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes :

 L’habitation.  L’hébergement hôtelier et touristique.  Les activités artisanales et commerciales, à l’exception du commerce de gros et cinéma.  Les locaux pour la vente directe de produits provenant uniquement de l’exploitation.  Les équipements d’intérêt collectif et services publics.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment démoli (voir dispositions générales, article DG10).

Les ouvrages et installations nécessaires à l’irrigation.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêts collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, agricoles et des paysages.

Les installations liées aux projets de développement des énergies renouvelables dès lors elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Quand les installations sont situées sur bâtiment, l’implantation des bâtiments doit être justifiée et limiter la consommation foncière en recherchant la proximité d’autres bâtiments de l’exploitation. Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation des Plan de Prévention des Risques Naturels annexée au présent PLUi.

Dans les secteurs de zone N ci-après, sont limitativement admis :

Dans le secteur Nc :

Les constructions à destination d'industrie à condition de constituer une exploitation extractive de matériaux. Les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics à sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

Dans les secteurs Ngv :

 Les locaux et bâtiments communs liés à cet équipement (bâtiments d’accueil, locaux communs, local technique regroupant les compteurs individuels d’eau et d’électricité…) dans la limite de 150 m² d’emprise au sol.

Dans les secteurs Nj :

 Les constructions d’abris de jardins à raison d’un local « individuel » par parcelle dans la limite de 10 m² d’emprise au sol.

 Les aires de stationnement ouvertes au public et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées à condition qu’elles n’entrainent aucune imperméabilisation des sols.

Dans le secteur NL :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, agricoles et des paysages. Les installations sportives, de loisirs et récréatives à condition qu’elles soient démontables et qu’elles permettent un retour à l’état naturel du site. L'extension ou la surélévation des constructions existantes affectées à l’habitation, dans la limite de 50 m2 ou de 30 % de la superficie initiale du bâtiment et dans la limite de 250 m² de surface de plancher (neuf + ancien). L’emprise au sol minimale d’une habitation pouvant faire l’objet d’une extension ou d’une surélévation est de 40 m². Les aires de stationnement des véhicules indispensables à la fréquentation du public à condition que leur localisation s'intègre dans le paysage et que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées. Les constructions et installations destinées à l’accueil et aux loisirs des populations accueillies dans la zone (bâtiments d’accueil, stockage, blocs sanitaires, vestiaires, buvette-snack…) dans la limite de 100 m² de surface de plancher totale.

Dans le secteur NTL sont autorisés sous réserve qu’ils garantissent une insertion paysagère et architecturale de qualité, qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone :

 Les terrains spécialement aménagés et autorisés pour le camping.  Le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs.  Les habitations légères de loisirs (HLL) et dans la limite de 10 HLL par unité touristique et dans

la limite de 500 m² d’emprise au sol totale par unité foncière.  Les constructions et installations destinées à l’accueil et aux loisirs des populations accueillies

dans la zone (bâtiments d’accueil, stockage, blocs sanitaires, vestiaires, buvette-snack…) dans la limite de 100 m² de surface de plancher totale.  La création de terrasses et d’aménagements extérieurs en veillant à limiter l’imperméabilisation des sols.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, agricoles et des paysages.

Dans le secteur NTL1 sont autorisés sous réserve qu’ils garantissent une insertion paysagère et architecturale de qualité, qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone :

 Les constructions autorisées en NTL  Les constructions de salle de réception de type orangeraie ou grange d’architecture locale, d’une

surface de plancher maximale de 300 m² maximum

Dans le secteur N1:  Les constructions à usage d’habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher totale chacune. Une habitation par lot.  La construction d’annexes à l’habitation dans la limite de : o 3 annexes par habitation ; o 80 m² d’emprise au sol totale (hors emprise du bassin et plages de la piscine).

Dans le secteur N3:

 La construction de hangars nécessaires au fonctionnement de la piste d’ULM dans la limite de 500 m² de SP

 La construction et installation nécessaires aux services publics d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, agricoles et des paysages

 L’extension des bâtiments autorisés dans la zone, dans la limite de 500 m² de SP

Non règlementée.

PAYSAGERE

L'extension des bâtiments d’habitation sera limitée à 30 % de la surface de plancher du bâtiment existant et 50 % pour les habitations d’une superficie inférieure ou égale à 100 m² ; pour une surface de plancher maximale totale (initiale + extension) de 250 m². L'emprise totale au sol des annexes (hors emprise du bassin et plages de la piscine) sera limitée à 80 m2. Dans les secteurs Ngv :

 L’emprise au sol totale des constructions nouvelles est limitée à 200 m². Dans les secteurs Nj :

 L’emprise au sol totale des constructions projetées est limitée à 10 m² par parcelle.

Dans les secteurs NL :  L’emprise au sol totale des constructions projetées est limitée à 100 m² par unité foncière.

Dans les secteurs NTL :  L’emprise au sol totale des constructions projetées est limitée à 600 m² par unité foncière.

Dans le secteur NTL1 :  L’emprise au sol totale des constructions projetées est limitée à 900 m².

Dans le secteur N1 :  L’emprise au sol totale des constructions projetées est limitée à 230 m² par lot.

Dans le secteur N3 :  L’emprise au sol totale des constructions projetées est limitée à 1000 m².

Hauteur des constructions Dans la zone N : Voir dispositions communes DC2.1-2 La hauteur maximale des bâtiments agricoles et forestiers ne devra pas excéder 12 mètres à l’égout du toit, hors éléments fonctionnels ou techniques tels que les silos.

La hauteur des extensions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction d’habitation existante, à l’exception de la création d’étage et dans le respect de la qualité paysagère, sans dépasser 10 mètres à l’égout. Les antennes relais veilleront néanmoins à ne pas dépasser la hauteur de la végétation avoisinante (arbres les plus hauts). Dans les secteurs Ngv et Nj :

 La hauteur maximale des constructions est limitée à 3 mètres au faîtage. Dans le secteur NL :

 La hauteur maximale des constructions est limitée à 3 mètres au faîtage. Dans le secteur NTL :

 La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.  La hauteur maximale des constructions édifiées sur pilotis peut être surélevée de 4 mètres. Dans le secteur NTL1:

 La hauteur maximale des constructions à destination d’hébergement de loisirs est limitée à 5 mètres au faîtage.

 La hauteur maximale des constructions édifiées sur pilotis peut être surélevée de 4 mètres.  La hauteur maximale des constructions à destination de salle de réception est limitée à 10

mètres au faîtage. Secteur N1 : La hauteur maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée :

 Pour les constructions à usage d’habitation : 6 mètres à l’égout du toit. Secteur N3 :

La hauteur maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 12 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Dispositions communes page 20.

Dans les secteurs Ngv et Nj :

 Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Cf. Dispositions communes. Dans les secteurs Ngv et Nj : Non règlementée.

Dans le secteur N3 :  Les constructions sont implantées avec un recul d’au moins la moitié de la hauteur à l’égout du toit par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes doivent être intégralement bâties à 20 mètres (distance portée à 25 mètres pour les piscines) de la construction principale à usage d’habitation. Dans le cas de contraintes topographiques particulières, cette distance d’éloignement maximale par rapport à la construction principale pourra être portée à 30 mètres. Dans les secteurs Ngv et Nj :

 Non règlementée.

Cf. Dispositions communes (DC2.2.4, page 27)

Dispositions applicables aux clôtures : - Clôture sur rue : La clôture sera constituée de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) et pourra comporter un muret d’une hauteur maximale de 1,00 m. Le muret peut être rehaussé jusqu’ à 1,50 m sur avis du Maire pour garantir l’harmonie avec les clôtures existantes caractérisant le paysage de la voie. Le muret peut être surmonté de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) pour une hauteur totale maximale de 1,80 m. - Clôture en limite séparative : La clôture sera constituée de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois). La hauteur totale ne peut dépasser 2,00 m. - Clôtures agricoles : La clôture n’est pas obligatoire. La clôture sera constituée de matériaux adaptés aux besoins de l’activité agricole (exemple : fils de fer, grillages, clôtures en bois, haies vives avec essences locales …) sous réserve de son insertion dans le paysage.

Cf. Dispositions communes (chapitre DC2.2, pages 26 et suivantes)

Dispositions applicables aux clôtures : - Clôture sur rue : La clôture sera constituée de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) et pourra comporter un muret d’une hauteur maximale de 1,00 m. Le muret peut être rehaussé jusqu’ à 1,50 m sur avis du Maire pour garantir l’harmonie avec les clôtures existantes caractérisant le paysage de la voie. Le muret peut être surmonté de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) pour une hauteur totale maximale de 1,80 m. - Clôture en limite séparative : La clôture sera constituée de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) et pourra comporter un muret en soubassement d’une hauteur maximale de 1,30 m. La hauteur totale ne peut dépasser 2,00 m. - Clôtures agricoles et forestières : La clôture n’est pas obligatoire. La clôture sera constituée de matériaux adaptés aux besoins de l’activité agricole et forestière (exemple : fils de fer, grillages, clôtures en bois, haies vives avec essences locales …) sous réserve de son insertion dans le paysage.

Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d’arbres existants sont à conserver et à protéger.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales et diversifiées est imposée (cf. palette végétale recommandée en annexe du présent règlement de PLUi). Les haies mono-spécifiques de résineux sont interdites. STECAL Agv (Cours de Pile) : Une haie paysagère et arborée devra être mise en place sur la limite Sud-Est de la zone Agv, de Cours de Pile en interface avec la bretelle de sortie de la RN21.

Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d’arbres existants sont à conserver et à protéger. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales et diversifiées est imposée (cf. palette végétale recommandée en annexe du présent règlement de PLUi). Les haies mono-spécifiques de résineux sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et emprises publiques. Les places aménagées seront traitées en revêtement léger et non imperméabilisées. Cf. Dispositions communes (chapitre DC2.4, stationnement, pages 38 à 41).

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisés dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et emprises publiques. Les places aménagées seront traitées en revêtement léger et non imperméabilisées.

Cf. Dispositions communes (chapitre DC2.4, stationnement, pages 38 à 41).

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Cf. Dispositions communes (DC3.1 pages 42 à 44).

VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ZONAGE N STECAL

DESTINATION Zone naturelle

Nc Zone naturelle liée à l’extraction de matériaux

Ngv (Bergerac) STECAL destiné à l’accueil des gens du voyage

Nj STECAL destiné aux jardins familiaux

N1 STECAL destiné à du logement (achèvement d’un lotissement)

N3 STECAL destiné à une base ULM –Héliport NL Zone naturelle de loisirs

NTL NTL1

Zone naturelle destinée aux activités touristiques et de loisirs à condition qu’elles permettent un retour à l’état naturel du site STECAL destiné à une salle de réception et hébergements de loisirs

Dispositions applicables à la zone N

Caractère de la zone :

Zone naturelle comprenant les secteurs des communes, équipés ou non, à protéger en raison :  Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment

du point de vue esthétique, historique et écologique ;  Soit de l’existence d’une exploitation forestière ;  Soit de leur caractère d’espaces naturels ;  Soit de la nécessité de préserver ou de restaurer les ressources naturelles ;  Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

La zone N comprend 8 secteurs :  Secteur Nc, lié à l’exploitation de matériaux (carrières et gravières)  Secteur Ngv, lié à l’aire de grand passage des gens du voyage  Secteur Nj, réservé aux jardins partagés  Secteur NL, zone naturelle de loisirs  Secteur N1, destiné à du logement (achèvement d’un lotissement viabilisé)  Secteur N3, destiné à une base ULM –Héliport  Secteur NTL, destiné aux activités touristiques et de loisirs à condition qu’elles permettent un

retour à l’état naturel du site  Secteur NTL1, destiné à une salle de réception et hébergements de loisirs

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS