Les versions du document d'urbanismede Berneuil

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 06/09/2023Publiée le 20/11/2023, en vigueur17044_PLU_20230906
• PLU approuvé le 06/09/2023Publiée le 12/10/2023, retirée le 20/11/202317044_PLU_20230906
• PLU approuvé le 10/02/2016Publiée le 30/04/2020, retirée le 12/10/202317044_PLU_20160210

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.