Construire à Berneuilles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/09/2023
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
. HAUTEUR* • Dans les secteurs Ua, Ub, Us et 1AUh Afin de préserver la morphologie du tissu urbain et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des futures constructions : - La hauteur des constructions principales mesurée du terrain nat...
- Zone N
Dans les zones A et N, a) Pour les constructions à usage agricole La hauteur des construtions mesurée du terrain naturel avant travaux à l’égout du toit* est limitée à 9 mètres. b) Pour les autres constructions La hauteur des constructions ...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Berneuil
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Berneuil
- Agrandir à Berneuil
- Construire une piscine à Berneuil
- Poser un abri de jardin à Berneuil
- Clôturer à Berneuil
- Refaire la façade à Berneuil
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Berneuilrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleue B; zone urbanisée où la hauteur d'eau par rapport à la cote de référence est = ou < à 0,50m et qui sont desservies par des voies non inondables ou inondables par - de 0,50m d'eauPrescriptions
- Zone rouge R1; Zone qualifiée de naturelle (zone d'expansion des crues) ; zone urbanisée où la hauteur d'eau est (>à 0,50m) ou (<=à 0,50m desservies par des voies inondables par + de 0,50 m)Interdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 17460 Berneuil
- Téléphone
- 05 46 74 04 75
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.berneuil17.fr
Berneuil en chiffres
- 1 169habitants
- 2 135 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 79permis de construire depuis 2013
- 65logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Berneuil ?
Le document opposable est 17044_PLU_20230906, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Berneuil ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AM, N, NP. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Berneuil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Berneuil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Berneuil ?
92 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 79 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 65 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Berneuil ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Berneuil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Courcoury721 hab.
- La Jard426 hab.
- Les Gonds1 740 hab.
- Préguillac444 hab.
- Saint-Léger679 hab.
- Tesson1 148 hab.
- Villars-en-Pons583 hab.
- Montils867 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17044_PLU_20230906, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/09/2023
- Contenu
- 56 pages, 3 zones, 18 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 89 m².
- Code INSEE
- 17044
- Code postal
- 17460
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 651 locaux raccordables sur 665 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.