Les versions du document d'urbanismede Bernex

La version publiée

• PLU approuvé le 31/05/2022Publiée le 27/09/2022, en vigueur74033_PLU_20220531

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.