PLU de Bernex
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 31/05/2022
- 9 zones
- 126 articles
- INSEE 74033
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 74033_PLU_20220531, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/05/2022
- Lecture
- 66 pages, 9 zones, 126 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’app...
- Zone AUC
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux, jusqu’au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de...
- Zone AUE
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux, jusqu’au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de...
- Zone N
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux, d’exhaussement ou d’affouillement, nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’a...
- Zone UA
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux, jusqu’au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de...
- Zone UB
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux, jusqu’au faîtage Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des...
- Zone UC
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux, jusqu’au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de...
- Zone UE
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux, jusqu’au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de...
- Zone UX
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux, jusqu’au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bernex
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Bernex en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 247 €le mètre carré, médiane
- 547 m²surface médiane vendue
- 9ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
190 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 170permis de construire
- 3déclarations préalables
- 261logements créés
- 9autorisations annulées
Les 190 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 81 route de la Mairie, 74500 Bernex
- Téléphone
- 04 50 73 60 40
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.mairie-bernex.net
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 126 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bernex ?
Le document opposable est 74033_PLU_20220531, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bernex ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUC, AUE, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernex ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bernex est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bernex ?
190 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 170 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 261 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bernex ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bernex ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bernex, calculées sur les contours de l'IGN.- Vacheresse939 hab.
- Saint-Paul-en-Chablais2 613 hab.
- Thollon-les-Mémises879 hab.
- Chevenoz709 hab.
- Novel55 hab.
- Lugrin2 614 hab.
- Vinzier896 hab.
La commune
- Population
- 1 472 habitants
- Code postal
- 74500
- Code INSEE
- 74033
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 630 sur 1 662,032 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.