Construire à Bernexles règles du PLU
- En vigueur depuis le 31/05/2022
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 9 zones
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’app...
- Zone AUC
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux, jusqu’au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de...
- Zone AUE
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux, jusqu’au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de...
- Zone N
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux, d’exhaussement ou d’affouillement, nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’a...
- Zone UA
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux, jusqu’au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de...
- Zone UB
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux, jusqu’au faîtage Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des...
- Zone UC
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux, jusqu’au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de...
- Zone UE
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux, jusqu’au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de...
- Zone UX
Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux, jusqu’au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bernex
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 81 route de la Mairie, 74500 Bernex
- Téléphone
- 04 50 73 60 40
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.mairie-bernex.net
Bernex en chiffres
- 1 472habitants
- 247 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 9 ventes en 2024
- 170permis de construire depuis 2013
- 261logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bernex ?
Le document opposable est 74033_PLU_20220531, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 mai 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bernex ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUC, AUE, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernex ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bernex est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bernex ?
190 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 170 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 261 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bernex ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bernex ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vacheresse939 hab.
- Saint-Paul-en-Chablais2 613 hab.
- Thollon-les-Mémises879 hab.
- Chevenoz709 hab.
- Novel55 hab.
- Lugrin2 614 hab.
- Vinzier896 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 74033_PLU_20220531, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/05/2022
- Contenu
- 66 pages, 9 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 2,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 547 m².
- Code INSEE
- 74033
- Code postal
- 74500
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 630 locaux raccordables sur 1 662,032 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.