Zone UX

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Les constructions à usage − D’habitation, − D’hébergement hôtelier, − D'exploitation agricole et/ou forestière.

1.2 –

Les travaux, installations et aménagements

− Les terrains de camping, parc résidentiel de loisirs, aires de stationnement de caravanes,

− Les équipements sportifs et de loisirs.

1.3 - Autres aménagements − Les carrières.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITION

Les occupations et utilisations du sol définies dans cet article sont admises dans la mesure où elles respectent les conditions suivantes :

2.1 -

les constructions à usage

Les bureaux et les commerces sont autorisés à condition qu'ils soient liés à une activité de production présente sur la zone économique de Grange Blanche.

2.2 -

Les exhaussements et affouillements des sols

Dans la mesure où ils sont indispensables aux constructions.

2.3 -

Les travaux sur le bâti existant

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans l’enveloppe du volume ancien sous réserve que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations admises dans la zone.

Pour les bâtiments existants non conformes aux règles édictées par le P.L.U., toute autorisation de construire les concernant ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces bâtiments avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

SECTION 2 –CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Des autorisations d’urbanisme peuvent être délivrées par adaptation motivée des articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones, à condition que les adaptations ainsi faites soient mineures, et qu’elles soient rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

UX

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.0

Généralités

En cas de nouvelles constructions, un schéma de circulation interne (routier et piéton) doit être défini.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1 – Accès Les permis de construire sont soumis à la réalisation d’un tourne à gauche et d’une voie commune de desserte en accroche sur la RD152 (réalisation de l’emplacement réservé 5).

Aucun tènement ne doit être enclavé.

3.2 – Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

L’emprise minimale des voies nouvelles est de 5 mètres de largeur (réalisation de l’emplacement réservé 4).

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre aux usagers de faire aisément un demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public doivent être raccordés au réseau public d'eau potable.

4.2 – Assainissement

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être équipés d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU.

Les dispositifs installés devront être réalisés de manière à pouvoir être mis hors service et raccordés au réseau public d’assainissement en cas d’extension des collecteurs.

4.3 – Eaux pluviales La rétention préconisée se fera à l’échelle de la parcelle.

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure :

− Leur collecte (gouttière, réseaux), − Leur rétention (citerne ou massif de rétention), − et/ou leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand

ceux ci le permettent. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :

− Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche, − Ou dans le réseau E.P communal.

UX

− Les rejets s’effectueront en priorité vers le réseau séparatif eaux pluviales (s’il existe) ou vers le milieu naturel (fossé, ruisseau).

L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement.

Les eaux pluviales doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales.

Le dispositif de rétention devra être entretenu régulièrement afin de conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage.

Pour de nouvelles surfaces imperméables pour du bâti existant, la commune tolérera des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place.

4.4 – Réseaux secs Les lignes de transport d'énergie (gaz, électricité, …), les câbles de télécommunication (téléphone, câble, …) et leur branchement particulier doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services concessionnaires afin de prévoir leur enfouissement éventuel.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 5.0

Généralités

Les prescriptions réglementaires concernant les caractéristiques des terrains sont justifiées par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif.

5.1 – Mise en œuvre d’une filière d’assainissement autonome

L’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements fonciers dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d’assurer la réalisation d’une filière autonome efficace et conforme au contenu des annexes sanitaires jointes au dossier PLU.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.0

Généralités

Les voies entrant dans le champ d’application de l’article 6 sont les voies ouvertes à la circulation générale qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leur statut ou leur fonction.

Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie, escaliers, débords de toiture) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées par le présent article.

6.1 – Implantation Les constructions doivent s’implanter :

− en respectant un recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites d’emprise des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques existantes ou à créer.

− en respectant un recul de 18 mètres par rapport à l'axe de la RD152.

6.2 – Implantations particulières

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des voies et emprises publiques dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 3 mètres au faîtage.

UX

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.0

Généralités

Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie, escaliers, débords de toiture) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées par le présent article.

7.1 – Implantation

Pour les constructions autorisées, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limites séparatives dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 3 mètres au faîtage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est libre.

Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,50.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.0

Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux, jusqu’au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ni aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures).

10.1 – Hauteur maximale La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.0

Généralités Dans le cas de constructions recherchant des possibilités d’utilisation optimale d’énergies renouvelables, l’adaptation des éléments constructifs est autorisée dans la mesure où ces matériaux ou éléments techniques particuliers s’intègrent à la composition architecturale d’ensemble (façades, toitures).

11.1 – Traitement des abords L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs.

11.2 – Aspect des façades

UX

Les façades doivent être traitées soit en bardage bois, soit en maçonnerie soit en matériaux industriels dont la présentation est de qualité. La teinte des constructions doit être en harmonie avec les bâtiments environnants. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, un des matériaux peut être imposé. Une combinaison de plusieurs matériaux de façade (naturels ou industriels) pour un même bâtiment est autorisée dans la mesure où le projet architectural est harmonieux et justifié.

11.3 – Aspect des toitures La pente de la toiture doit être celle de la majorité des pentes environnantes ; elle est au minimum de 30 %. Une combinaison de plusieurs matériaux de couverture pour un même bâtiment est autorisée dans la mesure où le projet architectural est harmonieux et justifié. Les matériaux de couverture doivent être de teinte grise ou brune.

11.4 - Aspect des clôtures En bordure des voies publiques, dans un souci de sécurité, l’implantation et la nature des clôtures ne doivent pas gêner la visibilité et les circulations. Elles doivent par leur dimension et leur traitement être en harmonie avec les bâtiments qu’elles accompagnent. Elles ne doivent pas gêner les circulations piétonnes.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques et sur l’emprise de la zone UX. Il doit correspondre à la destination et à l’importance du projet. Il doit comporter au moins une place par emploi et répondre à l’accueil de la clientèle et aux besoins de livraisons. Des emplacements pour les deux roues sont obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réaliser sur des emplacements aménagés.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Espaces libres Les aires de stockage de matériel non destinées à la vente sont interdites en bordure de la route départementale. Il doit être prévu, hors stationnement, 20% d’espaces verts.

13.2 – Espaces plantés Des espaces plantés, composés d’arbres de haute tige et de haies vives doivent accompagner les aires de stockage.

SECTION 3 –

POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Les possibilités d’occupation du sol résultent de l’application des articles UX 3 à UX 13.

AUc

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE BERNEX

P.L.U.

PLAN LOCAL DʼURBANISME

REVISION N°3 – PHASE APPROBATION

5 – REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date de ce jour :

Le

Le Maire, Joseph TRINCAT

PROCEDURES

PLU approuvé le

Urbaniste Environnement

Florence LACHAT Les Ducs de Savoie – Bât 1 15 avenue du Léman 74200 Thonon-les-Bains

Sandra CACHAT Chez Cachat 74500 Thollon-Les-Mémises

SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

SECTION 1 –

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS