Les règles pour construire sur la parcelle AB 201 à Bernin
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 379 Chemin de Craponoz 38190 Bernin
- Référence cadastrale
- AB 201
- Surface du terrain
- 715 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UB 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
En zone UB : - pour les parcelles d’une surface inférieure à 1200m² : l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 25% de la surface de l’unité foncière support du permis de construire.
Hauteur maximale
Article UB 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
- Dans le cas de bâtiments dont l’une des façades a une longueur supérieure à 10m, les cotes de hauteur sont prises au milieu de sections de largeur minimale de 10m, qui sont prises à l’aplomb de ladite façade concernée (Schéma 2) Cas 2.
Recul sur la voie
Article UB 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
En zone UB le long de la RD, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 m de l’axe de la voie de circulation (L ≥ 15 m mini à partir de l’axe de la voie de circulation).
Distance aux limites
Article UB 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Soit à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres (d ≥ H/2)
Espaces libres
Article UB 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
✓ Une surface minimum de l'unité foncière support du projet sera réservée aux espaces verts de pleine terre selon les conditions suivantes : o pour les parcelles d’une surface inférieure à 1200m² : 30% minimum de la surface de l’unité foncière support du projet,
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI ISERE AMONTRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRIa interdiction - Crues de l'Isere : interdiction
- PPR - BerninRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRI', v interdiction - inondation en pied de versant, ravinements et ruissellements sur versant : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bernin.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP - BerninEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprnpBernin_20120006
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 05emplacement réservéER3
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infopérimètre de droit de préemption urbain
- infozone à risque exposition au plomb
- infopérimètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantation à réaliser
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bernin, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 715 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 6 juin 2013, 156 m² créés, 1 logementChantier ouvert, CHEM DE CRAPANOZ
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral38039000AB0201
Planche du zonage le plan, 173 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 24,1 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 73 ko