Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

En zone UB sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

✓ Les constructions à destination de commerce ; ✓ Les abris de toute nature et les garages qui seraient construits

isolément et ne constitueraient pas une annexe* à l’habitation ; ✓ Les caravanes constituant un habitat permanent, les habitations

légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; ✓ L’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning ; ✓ L’ouverture et l’exploitation de carrière ; ✓ Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets, les dépôts de

vieux véhicules ; ✓ Les constructions à destination industrielle (Installations Classées

pour l’Environnement – ICPE) soumises à autorisation ; ✓ Les bâtiments à destination agricole nouveaux non autorisés à

l’article UB2 ; ✓ Les affouillements*et exhaussements* non autorisés à l’article

UB2 ; ✓ Les dépôts de combustibles solides ou liquides non autorisés à

l’article UB2. ✓ Dans le secteur frappé par une servitude d’attente de projet

d’aménagement global, toute construction d’une surface de plancher* supérieure à 10m².

24

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En zone UB sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

✓ L’extension limitée des bâtiments agricoles existants, à la condition que cette évolution soit liée à l’activité agricole ;

✓ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à enregistrement, à condition qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

✓ Les constructions à destination d’artisanat n'entraînant pas de nuisance (sonore, olfactive, etc.) pour le voisinage, sont autorisées à concurrence d'une surface de plancher* de 100 m² maximum.

✓ Les exhaussements* et affouillements*de sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations admises dans la zone.

✓ Les cuves à gaz ou à fuel à usage domestiques qui sont autorisées sous réserve d’un traitement discret (écran de verdure).

✓ Pour les éléments du patrimoine bâti (murs de pierre, fontaines, croix…) de la commune à préserver et repérés aux documents graphiques du PLU (L.151-19), ils sont soumis au permis de démolir.

✓ Pour les opérations situées dans le secteur L4 délimité sur les documents graphiques du PLU au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, les constructions à destination d’habitation à la condition qu’en cas de réalisation d’un programme d’au moins 10 logements ou 1000m² de surface de plancher*, 25% du programme au minimum sera affecté à la réalisation de logements locatifs sociaux aidés par l’Etat tel que défini sur les documents du règlement graphique (PLAI-PLUS). Ce pourcentage s’applique aux mètres carrés de surface de plancher*, y compris la surface de plancher* existante. En cas de programmes mixtes, ils ne s'appliquent qu'à la part de surface de plancher* consacrée à l’habitation.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

Accès et voirie

Accès* - Tout terrain enclavé est inconstructible. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Les terrains d’assiette des projets doivent être desservis par des accès répondant aux caractéristiques suivantes : un accès comportant une plate-forme d’une longueur permettant d’effectuer les entrées et sorties sans danger, et d’une largeur minimale de 2,5 m. - Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. - Les terrains d’assiette des projets doivent être desservis par des accès répondant aux caractéristiques suivantes : les voiries en impasse, lorsqu’elles desservent plus de 4 parcelles, doivent comporter dans leur partie terminale une plate-forme d’évolution permettant aux véhicules des services publics de faire aisément demi-tour ; la création de nouvelles voiries appelées à être incorporées dans le domaine public devra, pour des questions de sécurité, avoir une largeur minimale de 4,5 m de chaussée et 2 m

25

réservé au cheminement piéton ; des voies publiques ou privées de caractéristiques plus faibles, peuvent être autorisées lorsqu’elles sont réservées à l’usage exclusif des piétons et cyclistes.

- Dans les zones UB1, UB2 et UB3, les terrains d’assiette des projets doivent être desservis par des voies répondant aux caractéristiques suivantes : • Voirie principale de 10 m, dont 5 m minimum de chaussée, le reste à consacrer aux aménagements paysagers, piétons, cycles et stationnements linéaires ; • Voirie secondaire de 8 m dont 4 m minimum de chaussée, le reste à consacrer aux aménagements paysagers, piétons, cycles et stationnements linéaires ; • Voiries piétonnes de 2m.

Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable, suivant le règlement applicable au territoire de la commune.

Assainissement • Eaux usées domestiques

Secteurs desservis par l’assainissement collectif Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation, dans la mesure où la parcelle est desservie par le réseau. Ce branchement respectera le règlement d'assainissement collectif en vigueur. Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sur autorisation préalable du service compétent.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

Quand le système d’assainissement est de type unitaire, les eaux de pluies peuvent être acceptées sur avis préalable du service compétent.

Secteurs non desservis par l’assainissement collectif En l'absence de réseau d'assainissement, ou pour les constructions non raccordables au réseau d’assainissement, un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur est obligatoire. Toute demande d’autorisation d’urbanisme doit être accompagnée du document attestant la conformité du projet d’assainissement non collectif, qui devra être adapté au potentiel habitable de la construction, et être compatible avec les caractéristiques du sol et du sous-sol et les prescriptions en matière de risques naturels. Pour les zones en zonage d’assainissement collectif futur, en l’absence provisoire de réseau d’assainissement collectif (la construction ou l’installation se trouvant dans une zone où à terme l’assainissement collectif est prévu), les dispositifs d’assainissement autonome (qui respecteront les règles du paragraphe ci-dessus) devront permettre le branchement ultérieur directement sur ce réseau futur sans passer au travers du système épuratoire.

• Eaux usées non domestiques Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation...) seront rejetées avec les eaux pluviales.

Eaux pluviales Tout nouvel aménagement (construction principale, annexes, extension

etc.) doit assurer la maîtrise des écoulements d’eaux pluviales par infiltration sur l'unité foncière. Les voiries créées ou les aires de stationnement doivent être réalisées en revêtement perméable.

La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

Un rejet à débit contrôlé peut être admis en cas d’impossibilité technique avérée (ex : géologie du terrain défavorable prouvée par le pétitionnaire).

Pour les autres cas : - Lorsqu'il existe un réseau d'eaux pluviales d'une capacité

suffisante pour recueillir les eaux nouvelles, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des seules eaux pluviales dans ce réseau et, le cas échéant, des eaux de vidange de piscine (si régulation du rejet), de pompes à chaleur, de refroidissement...

- En cas d'insuffisance ou d’absence de réseaux d’eaux pluviales, l'aménageur ou le constructeur est tenu de réaliser à sa charge les dispositifs de stockage nécessaires (dimensionnés par des études techniques). Les aménagements devront permettre le libre écoulement des eaux pluviales sans aggraver la servitude du fond inférieur (article 640 du Code Civil). Des dispositifs de rétention et de récupération sur place des eaux pluviales (containers de récupération des eaux de toitures, citerne enterrée, bassin végétalisé, puits d’infiltration, noues, fossés, …) pourront être imposés par les services compétents au niveau de chaque parcelle et/ou de l’ensemble de l’opération. Ils devront être adaptés à la nature du terrain et à l’opération et participeront au traitement paysager du secteur.

Réseau d’électricité et de téléphone Dans un intérêt esthétique ceux-ci seront enterrés, en particulier en ce qui concerne la basse tension, sauf impossibilité dûment justifiée. Les branchements aux constructions seront obligatoirement enterrés, sauf impossibilité dûment justifiée.

Aménagement Numérique

26

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les opérateurs devront prévoir les fourreaux nécessaires au raccordement des constructions à la fibre optique.

Déchets A partir de 500m² de surface de plancher* créée, il convient de réserver sur le tènement une surface suffisante pour accueillir des points d'apport volontaire avec, selon les lieux, la possibilité d'implanter 3 ou 4 conteneurs. Cet emplacement sera situé en bordure de voirie laissant aux camions et aux usagers, la place pour stationner sans gêner la circulation.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies privées et publiques

• En zones UB et UBd : • sur les chemins de Champ Jaillet, de Craponoz, du Teura, des

Casernes et de la Proula, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 m de l’axe de la voie de circulation (L ≥ 8 m mini à partir de l’axe de la voie de circulation).

Superficie minimale des terrains Il n’est pas édicté de règle particulière.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Champ d’application de la règle : L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées existantes ou à créer. Limite d’application de la règle : - Les règles d’implantation

s’appliquent en tout point du bâtiment.

• En zone UB le long de la RD, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 m de l’axe de la voie de circulation (L ≥ 15 m mini à partir de l’axe de la voie de circulation).

27

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

• En zone UB sur les autres voiries et en zone UBd, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 m de l’axe de la voie de circulation (L≥ 6 m mini à partir de l’axe de la voie de circulation).

2. Implantation des constructions par rapport à une emprise publique

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 m de la limite actuelle ou future des emprises publiques.

O

• En zone UB1 / UB2 / UB3, les constructions doivent être implantées :

- Soit sur la limite des emprises publiques et des voies publiques ou privées.

- Soit en retrait.

Dispositions particulières

• Les piscines doivent être implantées à une distance de 2,5 m minimum entre le bord externe de la margelle de la piscine et la limite actuelle ou future de l’emprise publique ou de la voie publique ou privée. Pour les locaux techniques, l’implantation devra respecter une distance de 4 m minimum avec la limite actuelle ou future des voies privées ou publiques, sauf s’ils sont totalement enterrés.

• Les extensions des constructions existantes sont autorisées à s’implanter dans le prolongement du front bâti existant.

28

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Champ d’application de la règle : Les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 s'appliquent à l'ensemble des limites entre propriétés privées. Limite d’application de la règle : - Les règles d’implantation

s’appliquent en tout point du bâtiment.

Rappel de la définition de la prise en compte de la hauteur maximale (se référer au lexique) :

29

• En zones UB et UBd, lorsqu’une ligne de recul est indiquée sur le règlement graphique, toute construction (dont annexes, terrasses, piscines) est interdite dans la zone située entre la ligne de recul et la limite séparative la plus proche. La ligne de recul prend alors le statut de limite séparative et la règle d’implantation sur limite séparative de l’article 7 s’applique.

• Pour les piscines, annexes, terrasses, elles sont interdites dans la zone située entre la ligne de recul et la limite séparative la plus proche, mais sont exemptées de ce statut de limite séparative et pourront s’implanter au droit de la ligne de recul

• En zones UB et UBd (schémas 3 et 4), si aucune indication ne figure au règlement graphique, les constructions doivent être implantées :

1. Soit en limite séparative, aux conditions cumulées suivantes: → Sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s), → Avec une hauteur sur limite qui ne peut dépasser 2,50 m de haut à l’égout de toiture ou au niveau supérieur de l’acrotère en cas de toiture terrasse, → Avec un linéaire bâti maxi de 6 m de long (cumul des longueurs sur une ou plusieurs limites séparatives), → Avec un prospect sur une profondeur de 4 m limité à H = 2,50m + d/2.

2. Soit à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres (d ≥ H/2)

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

Schémas 3 et 4 : UB et UBd

Schéma 3

Schéma 4

En zone UB 1/ UB 2 / UB 3, les constructions pourront être implantées au surplus jusqu’aux limites séparatives* :

- sous le velum* fixé par l’article UB10, sur une longueur maximale de 6 m ;

- sous le même velum* réduit à 2,5 m sur une longueur complémentaire de 4 m.

(se référer à l’article UB10)

Dispositions particulières • Les piscines doivent être implantées à une distance de 2,5 m

minimum entre le bord externe de la margelle de la piscine et la limite séparative. Pour les locaux techniques, l’implantation devra 30

respecter une distance de 4 m minimum avec la limite séparative, sauf s’ils sont totalement enterrés. • Les extensions des constructions existantes sont autorisées à s’implanter dans le prolongement du front bâti existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Emprise au sol des constructions* En zone UB :

- pour les parcelles d’une surface inférieure à 1200m² : l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 25% de la surface de l’unité foncière* support du permis de construire.

- pour les parcelles d’une surface égale ou supérieure à 1200m² : l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 20% au maximum de la surface de l’unité foncière support du permis de construire.

En zone UBd, l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 30% de la surface de l’unité foncière* support du permis de construire.

En zone UB1, UB2 et UB3, le CES est fixé à 25 % de la surface de l’unité foncière support du permis de construire.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

Par ailleurs, dans le secteur d’intensification autour de l’arrêt de bus « Village » qui figure au règlement graphique :

→ En zone UB, l’emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne pourra pas être inférieure à 25% de la superficie totale de l’unité foncière support du projet ;

→ En zone UBd, l’emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne pourra pas être inférieure à 25% de la superficie totale de l’unité foncière support du projet ;

→ Sont concernées par cette règle uniquement les opérations et constructions nouvelles à dominante d’habitat. Les extensions de constructions existantes ne sont pas concernées.

→ Dans le cas d’une opération d’ensemble, l’emprise au sol est calculée au regard de l’ensemble des îlots et lots accueillant des constructions principalement à usage d’habitation.

Certains secteurs peuvent être concernés par les risques d’inondation avec l’application d’un Rapport d’Emprise au Sol en zone Inondable (RESI* = rapport de la partie inondable de l’exhaussement, construction et remblai, sur la partie inondable de la parcelle). L’emprise au sol peut donc être limitée par ce RESI* (voir Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles en annexe du PLU).

Hauteur* maximale des constructions

1. Champ d’application de la règle : prise en compte de la hauteur au faitage ou au niveau supérieur de l’acrotère :

Rappel de la définition de la prise en compte de la hauteur maximale (se référer au lexique) :

31

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

Cas1. : pignon parallèle à la pente : - Dans le cas où le bâtiment fait moins de 10m, les cotes de

hauteur sont prises au point de jonction des pans de la toiture ou au niveau supérieur de l’acrotère, au niveau du pignon aval de la construction (Schéma 1). - Dans le cas de bâtiments dont l’une des façades a une longueur supérieure à 10m, les cotes de hauteur sont prises au milieu de sections de largeur minimale de 10m, qui sont prises à l’aplomb de ladite façade concernée (Schéma 2)

Cas 2. : pignon perpendiculaire à la pente: - Les cotes de hauteur sont prises au point de jonction des pans de

la toiture ou au niveau supérieur de l’acrotère, au niveau de la façade perpendiculaire à la pente.

32

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

2. Hauteur maximale autorisée en zone UB

La hauteur* maximale autorisée des constructions est de : • En zone UB : 8 m au faîtage et 6 m au niveau supérieur de

l’acrotère*.

→ en zones UB1 et UB3 : sous le velum* de 4 m compté au point d’altimétrie moyenne de la limite séparative avec le ou les terrains amont depuis le terrain naturel* avant travaux

• En zone UBd : 9 m au faîtage et 7 m au niveau supérieur de l’acrotère*.

• En zones UB1, UB2 et UB3, par exception au champ d’application expliqué au point 1,les constructions se tiendront :

→ en zone UB2 : sous le velum* de 6 m compté au point d’altimétrie moyenne de la limite séparative avec le ou les terrains amont depuis le terrain* naturel avant travaux ;

33

Par ailleurs, dans le secteur d’intensification autour de l’arrêt de bus « Village » qui figure au règlement graphique : la hauteur des constructions :

→ En zone UB ne pourra pas être inférieure à 8m au faîtage et 6m au niveau supérieur de l’acrotère* (hauteur minimale).

→ En zone UBd ne pourra pas être inférieure à 9m au faîtage et 7m au niveau supérieur de l’acrotère* (hauteur minimale).

→ Cette règle ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

Aspects extérieurs des constructions et aménagement de leurs abords

11.1. Généralités

Le nuancier communal est à consulter en annexe du règlement (Titre V) : l’usage des couleurs pour les matériaux de façades, menuiseries, toitures, etc. devra être conforme à ce nuancier.

A titre informatif sont consultables en mairie ou sur les sites Internet des structures :

- Un livret « Construire et aménager dans un parc naturel régional – Habiter ici – Vercors – Chartreuse » établi conjointement par les deux PNR en 2013.

- Un livret « Petit guide du bien construire sur les balcons sud de Chartreuse » et des fiches pratiques « accès et stationnement » et « Construire dans la pente », établis depuis 2006 par le CAUE de l’Isère.

- Un livret « Planter des haies champêtres en Isère », établi en 2010 par le Conseil Général de l’Isère.

- La commune est en train d’élaborer un nuancier, dès qu’il est disponible il sera intégré au PLU.

11.2. Façades (se référer au Nuancier en annexes du règlement)

En zones UB et UBd : ✓ Les éléments d’architecture non issus de l’architecture locale (frontons, colonnes, chapiteaux, etc.) sont interdits. ✓ L’emploi à nu de matériaux qui sont destinés à être enduits ou recouverts est proscrit. ✓ Les teintes des façades et autres enduits extérieurs doivent s’harmoniser avec celles des bâtiments avoisinants et respecter la tonalité générale du site paysager. Toute teinte vive est à proscrire.

✓ Une harmonie des teintes, des matériaux et des ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction (entrée, garage, volets, fenêtres, rive…).

En zones UB1, UB2 et UB3 : ✓ Les façades présenteront un aspect bois sur au moins 40% de leur surface.

11.3. Toitures / couvertures ✓ Les toitures terrasses qui ne participent pas à la retenue des eaux pluviales et à l’amélioration de la performance énergétique de la construction sont interdites. Elles devront ainsi être végétalisées.

✓ Panneaux solaires ou photovoltaïques :

• Dans le cas de toitures à pans: les panneaux solaires ou photovoltaïques ou toute autre solution technique devront être intégrés (saillies limitées) dans la pente de la toiture.

• Dans le cas de toitures terrasses: l'insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toute autre solution technique est autorisée sur les toitures terrasses* à la condition de ne pas dépasser de manière excessive (<1,5m) de la hauteur* du niveau supérieur de l’acrotère* et de les implanter en retrait de l’acrotère. L’impact visuel des panneaux solaires ou photovoltaïques devra être minimum : le permis pourra être refusé si l’intégration architecturale ne limite pas cet impact.

✓ Dans les cas de dépassées de toitures, elles seront d'au moins 0,60 m mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur. Les toitures doivent couvrir l’intégralité des éléments bâtis ou adjacents au volume principal, sans induire de saillie spécifique (balcon, escalier…).

✓ Les installations techniques telles que les climatiseurs sont interdites sur les toitures.

34

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

11.4. Clôtures

En zones UB et UBd : Les clôtures assurent notamment la transition entre l’espace privé et l’espace public et participent à la qualité du paysage urbain. Une attention particulière doit donc être portée à la conception et à la réalisation de ces clôtures :

- En évitant la multiplicité des matériaux ; - En recherchant la simplicité des formes et des structures ; - En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des

clôtures adjacentes.

Hauteur maximum / dimensionnement Hauteurs maximums :

- Clôtures : 2m à partir du terrain naturel - Dispositif mur + clôtures : 2 m à partir du terrain naturel, avec une

hauteur maximum du mur-bahut à 0.75 m. - Dans le cas d’un mur existant :

• Si le mur existant est d’une hauteur supérieure, il peut être prolongé sur la même hauteur,

• La hauteur maximale mur existant + clôture sera de 2 m maximum.

- Mur seul : 2m à partir du terrain naturel

Qualité Pour les haies végétales, l'utilisation d'essences locales* et de haies vives et variées seront privilégiées pour éviter des "murs" végétaux. La mise en place de clôtures ajourées (espacement minimum entre les parties pleines de 3 cm), doublées de plantations, sera préférée à l’édification de clôtures pleines (type « cache-vues » uniformes). Les clôtures de type PVC de couleur blanche sont interdites.

35

Les murs ou murets, notamment ceux édifiés en bordure de voies entrant dans le champ d’application de l’article 6 du règlement et sur les emprises publiques, doivent être enduits soit pour un aspect « gris béton » ou pierres, soit en harmonie avec la nuance de la façade principale de la construction ou de son soubassement.

Sécurité L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies.

En zones UB1, UB2 et UB3 : ✓ Les clôtures seront réalisées dans l’une ou l’autre des configurations suivantes, dans la limite de 2 m de hauteur* hors tout, sauf dans les perspectives avales où cette hauteur* sera réduite à 1,50 m : ✓ Mur-bahut (hauteur* maximum de 0,70 m) d’aspect pierres ou en maçonnerie enduite, surmontés d’un treillis soudé ou d’un grillage à mailles tressées ou d’un dispositif d’aspect ferronné ou menuisé bois ; ✓ Treillis soudé sur toute la hauteur*.

11.5. Terrassement et fouilles ✓ Les déblais et remblais serviront à l'intégration de la construction dans la pente du terrain. Les mouvements de terre créant un relief et les murs de soutènement sont autorisés à la condition de ne pas excéder une hauteur 1,50 m. Les espaces vides entre le mur de soutènement et la limite de propriété devront être végétalisés (prévoir l’espace pour implantation d’une haie). Les déblais et remblais ne devraient pas excéder 1,50m par rapport au terrain naturel avant travaux ; les garages enterrés étant exemptés de cette règle.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

✓ La construction doit s'adapter au terrain naturel* et non l'inverse, dans un objectif de limitation des accès et des modifications des terrains. L’adaptation de la construction au terrain doit se faire au plus près de la topographie naturelle du site d’implantation du projet.

✓ Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas de travaux sur une construction existante n’entrainant pas d’effets sur son implantation et son gabarit, dans le cas de l’implantation d’une piscine ou pour les besoins de garage(s) ou cave(s) enterrées.

✓ Les talus devront être végétalisés.

11.6. EDF, PTT, Télévision et autre réseaux ✓ Les coffrets de branchements, sauf impossibilité technique, seront encastrés discrètement dans les murs des constructions et les volumes des clôtures. ✓ Les antennes de télévisions seront placées dans les combles et les paraboles ≥ 0,8m seront installées au sol.

11.7. Citernes / Bouteilles ✓ Les bouteilles jumelées et citernes seront masquées par des plantations denses et persistantes.

11.8. Dispositions particulières pour les éléments du patrimoine bâti identifiés au titre du L.151-19

✓ Murs de pierres repérés aux documents graphiques du PLU : ils sont soumis au permis de démolir. Si le projet nécessite une modification des ouvertures ou la création d'ouvertures dans le linéaire pour l'accès à l'unité foncière*, leur restauration devra se faire dans le respect de l'aspect et du gabarit originels.

36

✓ Eléments de patrimoine bâti repérés aux documents graphiques du PLU (fontaines, croix, four) : ils sont soumis au permis de démolir. Une solution de déplacement devra être trouvée pour éviter la démolition de l'élément de patrimoine existant. Dans le cas où aucune solution de déplacement n’est trouvée, la démolition pourra être autorisée.

Stationnement

Stationnement des véhicules - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des

constructions et installations doit être assuré par des installations propres (place de stationnement sur le tènement privé), en dehors de la voie publique ; sauf mention contraire, il doit être assuré sur le tènement foncier support de l’autorisation d’urbanisme. - Les normes à prendre en compte sont définies par destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations. Elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher* créée.

DESTINATION Habitation

NORME DE STATIONNEMENT DES VEHICULES

En dessous de 40m² de surface de plancher*, il est exigé 1 place de stationnement (hors box/garage). Entre 40m² et 200m² de surface de plancher créée, il est exigé 1 place de stationnement minimum supplémentaire par tranche entamée de 40m² de surface de plancher supplémentaire. A partir de 200m² de surface de plancher*, il est exigé 1 place de stationnement supplémentaire minimum par tranche entamée de 40m² de surface de plancher* supplémentaire.

À partir de la création de 2 places de stationnement, au moins

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

une place doit être couverte.

Pour les opérations de plus de 400m² de surface de plancher*, il sera en outre aménagé 1 place pour par tranche entamée de 80 m² de surface plancher* pour le stationnement des visiteurs.

Pour les logements locatifs sociaux, il est exigé 1 place par logement.

Hébergement 1 place minimum par tranche de 80m² de surface de

hôtelier

plancher*

Bureaux

1 place minimum par tranche de 40m² de surface de plancher*

Artisanat

1 place minimum par tranche de 50m² de surface de plancher*

Stationnement des cycles

- Le stationnement des cycles correspondant aux besoins de l’immeuble projeté doit être réalisé par des installations propres, en dehors des voies publiques.

- Le local doit être accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Le local sera clos et couvert.

DESTINATION NORME DE STATIONNEMENT CYCLES

Habitation

Quelle que soit la surface de plancher* créée, il est exigé un local d’une surface au moins égale à 3% de la surface de plancher*.

Hébergement Il est exigé un local d’une surface au moins égale à 1%

hôtelier

de la surface de plancher*.

37

Bureaux Artisanat

Il est exigé un local d’une surface au moins égale à 2% de la surface de plancher*.

En-dessus de 150m² de surface de plancher*, il est exigé un local d’une surface au moins égale à 1% de la surface de plancher*.

Espaces libres* – aires de jeux et loisirs – plantations

Les projets doivent tendre au maintien des caractéristiques paysagères des différents espaces ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération à réaliser.

Tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements devront être végétalisés ou perméables.

Normes de végétalisation ✓ Pour l’aménagement des espaces de stationnement dans les

programmes mixtes ou des constructions à destination de bureaux, artisanat, hôtellerie et équipements nécessitant des parkings importants, l’aménageur ou le constructeur devra planter un arbre de haute tige* toutes les 6 places de stationnement.

✓ Une surface minimum de l'unité foncière* support du projet sera réservée aux espaces verts de pleine terre* selon les conditions suivantes : o pour les parcelles d’une surface inférieure à 1200m² : 30% minimum de la surface de l’unité foncière support du projet,

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

o pour les parcelles d’une surface égale ou supérieure à 1200m² : 40% minimum de la surface de l’unité foncière support du projet.

Rappel : Cette règle ne s’applique pas dans le cas de travaux sur une construction existante n’entrainant pas d’effets sur son implantation et son gabarit.

Pour les éléments d’intérêt paysager ou écologique repérés au règlement graphique du PLU (L.151-23), les projets devront tendre à les préserver. Tout projet nouveau devra ainsi prendre en compte leur rôle dans la structuration paysagère ou les continuités écologiques sur le territoire, la requalification et la remise en valeur des boisements. Leur suppression pourra être envisagée dans les cas particuliers suivants :

- pour assurer la sécurité des biens et des personnes,

- pour éviter les risques sanitaires (allergie par exemple), pour garantir la qualité phytosanitaire des arbres,

- pour l’exploitation du bois dans le cas de plantations sylvicoles,

- pour la gestion des risques naturels (inondation).

38

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE : ZONE AUa

Caractère de la zone (extraits du rapport de présentation – valeur non normative) :

« Les zones AU indicées sont des zones actuellement vierges de toute construction, et destinées à être ouvertes à l’urbanisation sous certaines conditions d’aménagement et d’équipement. […]

La zone AUa […] correspond à la zone dite des « Maréchales », qui peut être urbanisée à l'occasion de la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble. Elle est destinée à accueillir les constructions à destination d’habitat, les activités tertiaires, de services, d’artisanat sous conditions.

Est distingué un sous-secteur AUa1 pour le cœur de l’opération future, pour permettre une hauteur plus importante que sur le pourtour de l’opération.

La zone AUa est concernée par un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation. »

.

« Certains secteurs de la zone AUa sont exposés à des risques naturels susceptibles de porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques, s’en protéger et ne pas les aggraver en se reportant obligatoirement à la carte de zonage réglementaire, au règlement et aux fiches de recommandations du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) approuvé par l’arrêté préfectoral n°2012-3410036 et du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Isère dans la vallée du Grésivaudan à l’amont de Grenoble (PPRI) joints en annexe au présent PLU.

Le Maire peut être amené à recourir à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme qui précise que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales en raison notamment de l'existence d'un risque naturel et de son évolution ».

39

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

1 Modification n°1 du PLU – Dossier approuvé

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

A titre informatif : GLOSSAIRE DES SIGLES UTILISES DANS LE PLU

Sigles liés au PLU

POS Plan d’Occupation des Sols PLU Plan Local d’Urbanisme PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables EIE Etat Initial de l’Environnement OAP Orientation d’Aménagement et de Programmation CES Coefficient d’Emprise au Sol

Sigles liés au SCoT

Loi ALUR Loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové SCoT Schéma de Cohérence Territoriale DOO Document d’Orientation et d’Objectifs DAC Document d’Aménagement Commercial EPD Espace Préférentiel de Développement

Sigles liés aux lois et documents supra-communaux

CCG Communauté de Communes le Grésivaudan PLH Programme Local de l’Habitat LLS Logements Locatifs Sociaux SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique SRCAE Schéma Régional Climat Air Energie SDAGE Schéma Départemental d’Aménagement et de Gestion de l’Eau SAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau PCET Plan Climat Energie Territorial PNR Parc Naturel Régional PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation

2

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE CENTRALE ET SON ESPACE DE CONFORTEMENT : ZONE UA

5

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE D’EXTENSION URBAINE : ZONE UB

23

CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’urbanisation future : ZONE AUa 39

CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’urbanisation future : ZONE AUb 53

CHAPITRE 6 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ECONOMIQUE : ZONE UE80

CHAPITRE 7 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE D’EQUIPEMENTS PUBLICS : ZONE Ueq 91

CHAPITRE 8 – DISPOSITIONS APPLICABLES AU PARC TECHNOLOGIQUE : ZONE UI 101

NB : les petites astérisques dans le texte (*) renvoient à la définition des termes dans le glossaire en fin du règlement écrit.

3

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

4

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE CENTRALE ET SON ESPACE DE CONFORTEMENT : ZONE UA

Caractère de la zone (extraits du rapport de présentation – valeur non normative) :

• La zone UAc, zone urbaine patrimoniale, qui correspond aux deux secteurs de châteaux sur la commune (château de Craponoz et maison forte de la Veyrie) ;

« La zone UA correspond au centre village élargi, comprenant ainsi le tissu bâti ancien traditionnel (le centre village configuré par la zone dense autour de la RD 1090), et les hameaux anciens (sous-secteurs UAh). La zone UA a vocation à accueillir des constructions à destination d’habitat ainsi que d’autres fonctions urbaines compatibles avec la fonction résidentielle (commerces, bureaux, services publics ou d’intérêt collectif, activités artisanales non nuisantes,…). Ce n’est pas la vocation des zones de hameaux qui resteront essentiellement résidentielles.

• La zone UAh qui représente les hameaux anciens : des secteurs à caractère essentiellement résidentiels qui regroupent les tissus agglomérés des hameaux historiques de la commune (Craponoz, Brondière, Bas-Bernin, les Michellières, Varvoux, le Prieuré, Châtellière, et le secteur ancien des Maréchales). »

»

Sont distinguées : • La zone UA qui correspond à la partie urbaine la plus centrale, autour de la RD 1090, avec une densité et une organisation urbaine particulière à maintenir dans un objectif de confortement du centre village. Ce secteur déjà dense comporte quelques possibilités de constructions (dents creuses ou densification) et un réel potentiel de réhabilitation;

• La zone UAa appartient à la partie urbaine centrale du cœur de village correspondant au périmètre de la ZAC des Michellières ;

5

« Certains secteurs de la zone UA sont exposés à des risques naturels susceptibles de porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques, s’en protéger et ne pas les aggraver en se reportant obligatoirement à la carte de zonage réglementaire, au règlement et aux fiches de recommandations du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) approuvé par l’arrêté préfectoral n°2012-3410036 et du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Isère dans la vallée du Grésivaudan à l’amont de Grenoble (PPRI) joints en annexe au présent PLU.

Le Maire peut être amené à recourir à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme qui précise que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales en raison notamment de l'existence d'un risque naturel et de son évolution. »

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – Modification n°1 du PLU approuvé en décembre 2023