Zone UIZone urbaine à Bernin

En zone UI sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations et constructions à destination d’exploitation agricole ;
• Les abris de toute nature et les garages qui seraient construits isolément et ne constitueraient pas une annexe à l’habitation ;
• L’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrière ;
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets, les dépôts de vieux véhicules ;
• Les affouillementset exhaussements non autorisés à l’article

UI2 ;

• Les dépôts de combustibles solides ou liquides non autorisés à l’article UI2 ;
• Les bâtiments à destination d’habitation non autorisés à l’article

UI2.

En zone UI sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’habitation si elles sont strictement nécessaires au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des constructions et installations, et à la condition de ne pas dépasser 60 m² de surface de plancher par unité foncière et d’être intégrées dans le volume général. Il ne sera autorisé qu’un seul logement par unité foncière.
• Les exhaussements et affouillementsde sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations admises dans la zone.
• Les cuves à gaz ou à fuel à usage domestiques qui sont autorisées sous réserve d’un traitement discret (écran de verdure).

Accès - Tout terrain enclavé est inconstructible. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Les terrains d’assiette des projets doivent être desservis par des accès répondant aux caractéristiques suivantes : un accès comportant une plate-forme d’une longueur permettant d’effectuer les entrées et sorties sans danger, et d’une largeur minimale de 2,5 m. - Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie

• Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
• Les terrains d’assiette des projets doivent être desservis par des accès répondant aux caractéristiques suivantes : les voiries en impasse, lorsqu’elles desservent plus de 4 parcelles, doivent comporter dans leur partie terminale une plate-forme d’évolution permettant aux véhicules des services publics de faire aisément demitour ; la création de nouvelles voiries appelées à être incorporées dans le domaine public devra, pour des questions de sécurité, avoir une largeur minimale de 4,5 m de chaussée et 2 m réservé au cheminement piéton ; des voies publiques ou privées de caractéristiques plus faibles, peuvent être autorisées lorsqu’elles sont réservées à l’usage exclusif des piétons et cyclistes.

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable, suivant le règlement applicable au territoire de la commune.

Assainissement • Eaux usées domestiques

Secteurs desservis par l’assainissement collectif Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation, dans la mesure où la parcelle est desservie par le réseau. Ce branchement respectera le règlement d'assainissement collectif en vigueur. Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sur autorisation préalable du service compétent. Quand le système d’assainissement est de type unitaire, les eaux de pluies peuvent être acceptées sur avis préalable du service compétent.

Secteurs non desservis par l’assainissement collectif En l'absence de réseau d'assainissement, ou pour les constructions non raccordables au réseau d’assainissement, un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur est obligatoire.

Toute demande d’autorisation d’urbanisme doit être accompagnée du document attestant la conformité du projet d’assainissement non collectif, qui devra être adapté au potentiel habitable de la construction, et être compatible avec les caractéristiques du sol et du sous-sol et les prescriptions en matière de risques naturels.

Pour les zones en zonage d’assainissement collectif futur, en l’absence provisoire de réseau d’assainissement collectif (la construction ou l’installation se trouvant dans une zone où à terme l’assainissement collectif est prévu), les dispositifs d’assainissement autonome (qui respecteront les règles du paragraphe ci-dessus) devront permettre le branchement ultérieur directement sur ce réseau futur sans passer au travers du système épuratoire.

• Eaux usées non domestiques Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation...) seront rejetées avec les eaux pluviales.

Eaux pluviales Tout nouvel aménagement (construction principale, annexes, extension etc.) doit assurer la maîtrise des écoulements d’eaux pluviales par infiltration sur l'unité foncière. Les voiries créées ou les aires de stationnement doivent être réalisées en revêtement perméable.

La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

Un rejet à débit contrôlé peut être admis en cas d’impossibilité technique avérée (ex : géologie du terrain défavorable prouvée par le pétitionnaire).

Pour les autres cas : - Lorsqu'il existe un réseau d'eaux pluviales d'une capacité suffisante pour recueillir les eaux nouvelles, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des seules eaux pluviales dans ce réseau et, le cas échéant, des eaux de vidange de piscine (si régulation du rejet), de pompes à chaleur, de refroidissement...

• En cas d'insuffisance ou d’absence de réseaux d’eaux pluviales, l'aménageur ou le constructeur est tenu de réaliser à sa charge les dispositifs de stockage nécessaires (dimensionnés par des études techniques). Les aménagements devront permettre le libre écoulement des eaux pluviales sans aggraver la servitude du fond inférieur (article 640 du Code Civil). Des dispositifs de rétention et de récupération sur place des eaux pluviales (containers de récupération des eaux de toitures, citerne enterrée, bassin végétalisé, puits d’infiltration, noues, fossés, …) pourront être imposés par les services compétents au niveau de chaque parcelle et/ou de l’ensemble de l’opération. Ils devront être adaptés à la nature du terrain et à l’opération et participeront au traitement paysager du secteur.

Réseau d’électricité et de téléphone Dans un intérêt esthétique ceux-ci seront enterrés, en particulier en ce qui concerne la basse tension, sauf impossibilité dûment justifiée. Les branchements aux constructions seront obligatoirement enterrés, sauf impossibilité dûment justifiée.

Il n’est pas édicté de règle particulière.

Champ d’application de la règle : L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées existantes ou à créer. Limite d’application de la règle : - Les règles d’implantation s’appliquent en tout point du bâtiment.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies privées et publiques#

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 7 m de la limite actuelle ou future des voies privées ou publiques (L ≥ 7 m mini.).

2. Implantation des constructions par rapport à une emprise publique#

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 m de la limite actuelle ou future des emprises publiques.

Champ d’application de la règle : Les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 s'appliquent à l'ensemble des limites entre propriétés privées. Limite d’application de la règle : - Les règles d’implantation s’appliquent en tout point du bâtiment.

Rappel de la définition de la prise en compte de la hauteur maximale (se référer au lexique) :

Les constructions doivent être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 5m (L≥H/2 avec 5m mini.).

Entre deux constructions non jointives, il est nécessaire d’aménager un espace suffisant d’au moins 5 mètres de large pour l’entretien des sols et des constructions, ainsi que pour le passage de matériel de lutte contre l’incendie.

L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 60% de la surface de l’unité foncière support du permis de construire.

Par ailleurs, certains secteurs peuvent être concernés par les risques d’inondation avec l’application d’un Rapport d’Emprise au Sol en zone Inondable (RESI = rapport de la partie inondable de l’exhaussement, construction et remblai, sur la partie inondable de la parcelle). L’emprise au sol peut donc être limitée par ce RESI (voir Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles en annexe du PLU).

1. Champ d’application de la règle : prise en compte de la hauteur au faitage ou au niveau supérieur de l’acrotère :

Rappel de la définition de la prise en compte de la hauteur maximale (se référer au lexique) :

2. Hauteur maximale autorisée en zone UI#

La hauteur maximale des constructions autorisées est de 15 m au faîtage ou au niveau supérieur de l’acrotère.

11.1. Généralités A titre informatif sont consultables en mairie ou sur les sites Internet des structures :

• Un livret « Construire et aménager dans un parc naturel régional – Habiter ici – Vercors – Chartreuse » établi conjointement par les deux PNR en 2013.
• Un livret « Planter des haies champêtres en Isère », établi en 2010 par le Conseil Général de l’Isère.
• La commune est en train d’élaborer un nuancier, dès qu’il est disponible il sera intégré au PLU.

11.2. Toitures / couvertures ✓ Les toitures terrasses qui ne participent pas à la retenue des eaux pluviales et à l’amélioration de la performance énergétique de la construction sont interdites. Elles devront ainsi être végétalisées.

• Dans le cas de toitures terrasses: l'insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toute autre solution technique est autorisée sur les toitures terrasses à la condition de ne pas dépasser de manière excessive (<1,5m) de la hauteur du niveau supérieur de l’acrotère et de les implanter en retrait de l’acrotère. L’impact visuel des panneaux solaires ou photovoltaïques devra être minimum : le permis pourra être refusé si l’intégration architecturale ne limite pas cet impact.
• L'insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toute autre solution technique est autorisée sur les toitures terrasses à la condition de ne pas dépasser de manière excessive (<1,5m) de la hauteur du niveau supérieur de l’acrotère. L’impact visuel des panneaux solaires ou photovoltaïques devra être minimum : le permis pourra être refusé si l’intégration architecturale ne limite pas cet impact.
• En cas de toitures à pente, les panneaux solaires ou photovoltaïques ou toute autre solution technique devront être intégrés (saillies limitées) dans la pente de la toiture.

11.3. Clôtures Les clôtures assurent notamment la transition entre l’espace privé et l’espace public et participent à la qualité du paysage urbain. Une attention particulière doit donc être portée à la conception et à la réalisation de ces clôtures :

• En évitant la multiplicité des matériaux ; - En recherchant la simplicité des formes et des structures ; - En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

Hauteur maximum / dimensionnement Hauteurs maximums :

• Clôtures : 2m à partir du terrain naturel
• Dispositif mur + clôtures : 2 m à partir du terrain naturel, avec une hauteur maximum du mur-bahut à 0.75 m.
• Dans le cas d’un mur existant :
• Si le mur existant est d’une hauteur supérieure, il peut être prolongé sur la même hauteur,
• La hauteur maximale mur existant + clôture sera de 2 m maximum.
• Mur seul : 2m à partir du terrain naturel

Les stockages de matériaux doivent être masqués par la plantation d'une haie dense et persistante ou être intégrés dans des enclos intégrés aux bâtiments.

Qualité Pour les haies végétales, l'utilisation d'essences locales et de haies vives et variées seront privilégiées pour éviter des "murs" végétaux. La mise en place de clôtures ajourées (espacement minimum entre les parties pleines de 3 cm), doublées de plantations, sera préférée à l’édification de clôtures pleines (type « cache-vues » uniformes). Les clôtures de type PVC de couleur blanche sont interdites.

Sécurité L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies.

11.4. Terrassement et fouilles ✓ Les déblais et remblais serviront à l'intégration de la construction dans la pente du terrain. Les mouvements de terre créant un relief et les murs de soutènement ne sont autorisés que s'ils répondent à un impératif technique. La construction doit s'adapter au terrain naturel et non l'inverse, dans un objectif de limitation des accès et des modifications des terrains. Les talus devront être végétalisés.

11.5. EDF, PTT, Télévision et autre réseaux

• Les coffrets de branchements, sauf impossibilité technique, seront encastrés discrètement dans les murs des constructions et les volumes des clôtures.
• Les antennes de télévisions seront placées dans les combles et les paraboles ≥ 0,8m seront installées au sol.

11.6. Citernes / Bouteilles ✓ Les bouteilles jumelées et citernes seront masquées par des plantations denses et persistantes.

11.7. Stockage de matériaux et déchets ✓ Les dépôts de déchets sont interdits à ciel ouvert. Le stockage des déchets doit s’effectuer à l’intérieur des constructions autorisées. Pour la collecte des déchets, il doit être aménagé un local extérieur. Il devra être intégré harmonieusement à l’environnement bâti et naturel, dans le respect des normes du service gestionnaire. Le stockage des matériaux autorisés doit se faire sous abri couvert.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations propres (place de stationnement sur le tènement privé), en dehors de la voie publique ; sauf mention contraire, il doit être assuré sur le tènement foncier support de l’autorisation d’urbanisme.

• Les normes à prendre en compte sont définies par destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations. Elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.

Pour toutes les constructions autorisées, la taille, la disposition et l'implantation du stationnement seront définies, étudiées et réalisées, suivant la nature du programme et à partir des directives suivantes :

• le nombre de places de stationnement sera suffisant pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et de service de l'établissement,
• des aires à l'usage des visiteurs et du personnel seront aménagées sur l’unité foncière ou dans son environnement immédiat (200m),
• les manœuvres éventuelles de chargement ou de déchargement de véhicules pourront être effectuées hors des voies et espaces publics.

En tout état de cause, les normes minimales suivantes doivent être appliquées :

Destination norme de stationnement des vehicules#

Hébergement hôtelier

1 place minimum par tranche de 45m² de surface de plancher*#

Bureaux

1 place minimum par tranche de 30m² de surface de plancher*#

Artisanat industrie

• 1 place minimum par tranche de 40m² de surface de plancher

Stationnement des cycles

3. Le stationnement des cycles correspondant aux besoins de l’immeuble projeté doit être réalisé par des installations propres, en dehors des voies publiques.

4. Le local doit être accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Le local sera clos et couvert.

DESTINATION Habitation

Hébergement hôtelier Bureaux

Artisanat

Norme de stationnement cycles#

Il est exigé au moins un emplacement cycle par logement.

Il est exigé un local d’une surface au moins égale à 1% de la surface de plancher.

Il est exigé un local d’une surface au moins égale à 2% de la surface de plancher.

En-dessus de 150m² de surface de plancher, il est exigé un local d’une surface au moins égale à 1% de la surface de plancher.

L’autorisation de travaux ou le permis de construire peuvent être subordonnés au maintien des caractéristiques paysagères des différents espaces ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération à réaliser.

Tous les espaces libres seront aménagés, plantés et entretenus par le pétitionnaire. Les zones de reculement entre les bordures et les voiries devront être aménagées et paysagées, notamment par des plantations ponctuelles ou groupées de haute tige. Un arbre de haute tige sera planté toutes les 6 places de stationnement. Ces arbres seront intégrés dans des plates-bandes continues et végétalisés (espaces verts enherbés et plantés) d’au moins 2 mètres de larges ou dans des fosses de plantation.

Rappel : Cette règle ne s’applique pas dans le cas de travaux sur une construction existante n’entrainant pas d’effets sur son implantation et son gabarit.

Titre II – dispositions applicables aux zones agricoles : zone a#

Caractère de la zone (extraits du rapport de présentation – valeur non normative) :

« La zone agricole (zone « A ») correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à des équipements collectifs ou à des services publics sous conditions.

La zone agricole comporte plusieurs sous-secteurs :

• une zone A à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (au Sud-est sur une bonne partie de la plaine de l’Isère et au Nord-ouest de la commune) ;
• une zone Aa « zone à enjeux paysagers et/ou écologiques », inconstructible, sur une partie Nord du Cône du Manival et pour les zones agricoles en partie enclavées dans l’urbanisation ;
• une zone Aco, correspondant à une zone agricole inconstructible identifiée comme secteur contribuant aux continuités écologiques : le corridor écologique du Cône du Manival entre Bernin et St Nazaire-les-Eymes qui doit être préservé de toute urbanisation et ne comporter que des aménagements limités pour permettre la circulation de la faune entre le massif de Chartreuse et la Plaine de l’Isère ;
• une zone Az, correspondant à une zone agricole inconstructible, située dans un secteur inventorié comme milieu naturel remarquable à protéger en raison de son fort intérêt écologique (ZNIEFF), sur les coteaux du massif de Chartreuse et sur une partie du territoire au Sud de l’A41.

La zone agricole est également impactée par la présence de zones humides sur le secteur de la plaine de l’Isère. Et par la « zone des dangers tenu d’informer le transporteur en amont des projets de constructions pour analyser l’impact du projet sur l’ouvrage.»

« Certains secteurs de la zone A sont exposés à des risques naturels susceptibles de porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques, s’en protéger et ne pas les aggraver en se reportant obligatoirement à la carte de zonage réglementaire, au règlement et aux fiches de recommandations du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) approuvé par l’arrêté préfectoral n°2012-3410036 et du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Isère dans la vallée du Grésivaudan à l’amont de Grenoble (PPRI) joints en annexe au présent PLU.

Le Maire peut être amené à recourir à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme qui précise que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales en raison notamment de l'existence d'un risque naturel et de son évolution. » significatifs » (IRE) liée à la canalisation de transport de gaz DomènePontcharra (servitude d’utilité publique) « I3 », dans laquelle le maire est