PLUi de Berny-Rivière
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 04/07/2025
- 42 zones
- 382 articles
- Code INSEE 02071
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200071991_PLUi_20250704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/07/2025
- Contenu
- 719 pages, 42 zones, 382 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 565 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 42 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
31
- UA110 articles
- UA210 articles
- UA39 articles
- UA49 articles
- UA59 articles
- UA69 articles
- UA79 articles
- UAP9 articles
- UB19 articles
- UB29 articles
- UB39 articles
- UB49 articles
- UBP9 articles
- UC19 articles
- UC29 articles
- UC39 articles
- UC49 articles
- UC59 articles
- UE9 articles
- UEC9 articles
- UEL9 articles
- UH19 articles
- UH29 articles
- UH3A9 articles
- UH3B9 articles
- UHA10 articles
- UHE9 articles
- UHH9 articles
- UHL9 articles
- UIA10 articles
- UIB10 articles
Zones agricoles
1
Zones naturelles
8
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
x Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. x Règles alternatives Pour les équipements sportifs, la hauteur est limitée à 15 m à l’égout du toit. Des dispositions autr...
- Zone 2AU
Non règlementé
- Zone AS
Non règlementée Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo Page 223/319 29/06/2023
- Zone N
La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur maximum de la construction ini...
- Zone NA
La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur maximum de la construction ini...
- Zone NH
La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur maximum de la construction ini...
- Zone NJ
La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur maximum de la construction ini...
- Zone NL
La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur maximum de la construction ini...
- Zone NP
Les aménagements, extensions, annexes réfections ou rénovations des constructions existantes ne doivent pas dépasser la hauteur maximale des constructions initiales. En cas de bâtiment semi-enterré, la hauteur maximale autorisée est de 12m ...
- Zone NPV
La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur maximum de la construction ini...
- Zone NS
Non règlementée.
- Zone UA1
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 13m à l’égout du toit. Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équi...
- Zone UA2
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 9m à l’égout du toit. Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipe...
- Zone UA3
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipeme...
- Zone UA4
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Ce document est ...
- Zone UA5
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Par...
- Zone UA6
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Ce document est ...
- Zone UA7
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Ce document est ...
- Zone UAP
Le principe est le maintien des hauteurs et des gabarits existants à l’échelle de la rue et du village. Toute modification ne devra pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâti et aura pour objectif l’amélioration de son aspect. ...
- Zone UB1
La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics (locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) n’est pas réglementée. Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et princip...
- Zone UB2
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipe...
- Zone UB3
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipe...
- Zone UB4
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipem...
- Zone UBP
La surélévation des constructions identifiées comme bâti remarquable repéré au document graphique réglementaire est interdite. Sur les constructions principales, la hauteur est limitée à un rez de chaussée + comble, avec un maximum de 4,00 ...
- Zone UC1
La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics (locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) n’est pas réglementée. Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni com...
- Zone UC2
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipe...
- Zone UC3
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipeme...
- Zone UC4
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipeme...
- Zone UC5
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 4m à l’égout du toit. Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Par...
- Zone UE
Non règlementée
- Zone UEC
La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 10m à l’égout du toit Pour les équipements sportifs, la hauteur est limitée à 15 m à l’égout du toit.
- Zone UEL
Non règlementée
- Zone UH1
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Ce document est ...
- Zone UH2
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipe...
- Zone UH3A
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipe...
- Zone UH3B
Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipe...
- Zone UHA
Non règlementée
- Zone UHE
Non règlementée Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo Page 349/399 29/06/2023
- Zone UHH
La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit
- Zone UHL
Non règlementée
- Zone UIA
La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 15m à l’égout du toit. La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics (locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) ...
- Zone UIB
• Règle générale La hauteur des constructions est limitée à 15 m à l’égout du toit. • Règles alternatives uniquement sur la zone d'activités économiques de la Vache Noire (communes de Montigny-Lengrain et de Vic-sur-Aisne) Toute exten...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Berny-Rivière
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Berny-Rivière
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Vallée de l'Aisne Avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Aisne
- 2bleu foncePrescriptions
- 8marronInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
28 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 21permis de construire
- 2déclarations préalables
- 15logements créés
- 1autorisations annulées
Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 02290 Berny-Rivière
- Téléphone
- 03 23 55 51 28
- Horaires
- Le mercredi, de 17 h à 20 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.berny-riviere.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 382 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Berny-Rivière ?
Le document opposable est 200071991_PLUi_20250704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Berny-Rivière ?
Le règlement ouvre 42 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AS, N, NA, NH, NJ, NL, NP, NPV, NS, UA1 et 30 autres. Ils portent 382 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Berny-Rivière ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Berny-Rivière est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Berny-Rivière ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Berny-Rivière ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Inondation. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Berny-Rivière ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Berny-Rivière, calculées sur les contours de l'IGN.- Vic-sur-Aisne1 608 hab.
- Fontenoy483 hab.
- Saint-Christophe-à-Berry441 hab.
- Ressons-le-Long790 hab.
- Nouvron-Vingré202 hab.
La commune
- Population
- 631 habitants
- Code postal
- 02290
- Code INSEE
- 02071
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 339 sur 339 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.