Rubrique AUH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.
V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.
La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.
Tout ce qui n’est pas interdit ( X) ou autorisé sous condition(s) ( V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).
Au h commerce et activite de service
Commerce de gros · X · Hôtels · X · Cinéma · X
A utres activites des secteurs primaire secondaire ou tertiaire
Industrie · X · Entrepôts · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X
E xploitation agricole et forestiere
Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X
A utres occupations et utilisations du sol
Les affouillements et exhaussements de sol
V*
- Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).
- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.
- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).
- ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général.
- Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (ex lignes électriques).
- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.
Les carrières
X
Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération
X
_Article 2 : implantation et volumetrie
Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).
Par rapport aux voies et emprises publiques
Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ».
L’implantation des nouvelles constructions principales est libre par rapport aux voies et emprises, publiques et privées.
Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les annexes de moins de 20 m² et les piscines. Il peut être dérogé aux règles énoncées ici dès lors que la compatibilité d’un projet avec l’OAP du PLUi -H l’impose.
Par rapport aux limites separatives
Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale , celle -ci doit être au moins égale à 1.5 m .
Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les annexes de moins de 20 m² et les piscines.
Il peut être dérogé aux règles énoncées ici dès lors que la compatibilité d’un projet avec l’OAP du PLUi -H l’impose.
Une vigilance particulière sera apportée lors de la mise en place d’un poulailler : s ans préjudice des dispositions réglementaires le s concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d'entretien. Leur emplacement ne doit par générer un trouble anormal du voisina ge (odeurs, bruits, nuisibles). De manière générale, concernant la présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs, les dispositions du Règlement Sanitaire Dépar temental ‘’RSD’’ de la
Gironde sont à respecter.
Source : CAUE33
Toitures terrasses :
Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin limiter la captation solaire.
Clotures
Les clôtures liées à des constructions/installations appartenant à la sous -destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
» peuvent dérog er aux règles mentionné e s ci -après pour des raisons techniques, sanitaires ou sécuritaires.
Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre.
Une hauteur plus importante est autorisée pour : - prolonger une clôture non végétale existante, - assurer la cohérence volumétrique de l’ensemble dans lequel la clôture s’insère, - compenser un relief marqué. - en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité.
La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le sommet de cell-eci et le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas inclu se dans le calcul). En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, elles doivent respecter les dispositions ci-dessous.
Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier.
Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en s’alignant sur les hauteurs de murs mitoyens si ces derniers ont une hauteur supérieure à 1 mètre, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…
Les clôtures doivent assurer une cohérence/harmonie avec la construction principale à laquelle elle est liée.
Sont interdits : - l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet (l’utilisation de pierres reste possible).
Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille sont conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.
Les murs pleins, murets, murs bahuts etc., lorsqu'ils sont enduits, sont de ton « pierre ». Les grilles, grillages, barreaudages, etc. sont de forme simple et de couleur neutre (ex : gris, vert, noir). Les éléments d'accompagnement des clôtures : portillons, portails, etc. doivent reprendre les formes et teintes des grilles de clôture. Les portails doivent être constitués d'éléments verticaux ajourés (ex : lames de bois massif, ou barreaudages métalliques).
En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques
les types de clôtures suivants sont autorisés :
- les murets enduits (teinte pierre) d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, surmontés de grilles métalliques simples à barreaudage vertical, de couleurneutre (teinte blanche à éviter)
- les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, enduits (teinte pierre) ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire -voie ou d’un barreaudage vertical simple de couleur neutre (teinte blanche à éviter)
- les gabions (utilisation de pierres de teinte claire)
- les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes doublées ou non d’une grille
- la préservation des haies existantes sera privilégiée.
Exemples (non exhaustifs) de barreaudages simples :
En limite séparative avec une autre propriété bâtie
:
Dans le cas d’une construction implantée en retrait par rapport à la voie, la hauteur de la clôture en limite séparative, visible depuis l’espace public, doit être d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la clôture sur rue.
Les types de clôtures suivants sont autorisés : - les gabions (utilisation de pierres de teinte claire), - les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grille, - les panneaux bois, - les lisses et les clôtures végétales.
En limite séparative avec un espace agricole ou naturel
les types de clôtures suivants sont autorisés :
- les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grillede maille lâcheafin de permettre le passage de la petite faune,
- les grilles et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage et de maille lâche afin de permettre le passage de la petite faune obligatoirement doublées d’une haie arbustive d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes Lorsqu'une grille est installée, les plaques de sous -bassement sont interdites afin de favoriser le passage de la petite faune et l'écoulement des eaux pluviales .
_Article 4 : qualite environnementale
L’ intercommunalité , à travers cet article, souhaite renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie et à la résilience face au réchauffe climatique (lutte contre l'effet des îlots de chaleur urbains, perméabilité des sols, etc.)
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