PLUi de Bert
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/02/2026
- 6 zones
- 17 articles
- INSEE 03024
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 240300491_PLUi_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2026
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
Taille de l’unité foncière comprise dans la zone Moins de 500m ² Entre 500 à 750 m² Entre 750 et 1 000 m² Plus de 1 000 m² Non réglementée 30% 40 % 50 % L’introduction des essences listées à l’Annexe 1 est interdite. Les nouvelles planta...
- Zone N
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'...
- Zone UB
Taille de l’unité foncière comprise dans la zone Moins de 500m ² Entre 500 à 750 m² Entre 750 et 1 000 m² Plus de 1 000 m² Non réglementée 30% 40 % 50 % L’introduction des essences listées à l’Annexe 1 est interdite. Les nouvelles planta...
- Zone UCL
Taille de l’unité foncière comprise dans la zone Moins de 500m ² Entre 500 à 750 m² Entre 750 et 1 000 m² Plus de 1 000 m² Dans le sous-secteur Ucl : Taille de l’unité foncière comprise dans la zone Non réglementée 30% 40 % 50 % Part mini...
- Zone UH
Taille de l’unité foncière comprise dans la zone Moins de 500 m² Entre 500 m² et 750 m² Entre 750 m² et 1 000 m² Plus de 1 000 m² Non réglementée 40 % 50 % 60 % L’introduction des essences listées à l’Annexe 1 est interdite. Les nouvelle...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Votre projet à Bert
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bert
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
15 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 13permis de construire
- 2déclarations préalables
- 1logements créés
- 0autorisations annulées
Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 rue de la Mairie, 03130 Bert
- Téléphone
- 04 70 99 60 90
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- bert03.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 17 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bert ?
Le document opposable est 240300491_PLUi_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Bert ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, N, UA, UB, UCL, UH. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bert ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bert ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bert ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bert ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bert, calculées sur les contours de l'IGN.- Barrais-Bussolles185 hab.
- Montcombroux-les-Mines295 hab.
- Sorbier318 hab.
- Varennes-sur-Tèche228 hab.
- Loddes166 hab.
- Le Donjon1 007 hab.
La commune
- Population
- 274 habitants
- Code postal
- 03130
- Code INSEE
- 03024
- Département
- Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 0 sur 214,859 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.