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Edifiable

PLU du Donjon

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
03103_PLU_20150716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/07/2015
Contenu
74 pages, 12 zones, 168 articles découpés
Plan de zonage
Nh : Zone recouvre des secteurs habités de faible étendue réservés à l'habitat inclus dans les zones naturellesN : Zone naturelle et forestière peut être classé en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtNphv : Sous-secteur destiné à l'implantation d'activités liées ou dérivées de la production d'énergie renouvelable, et concernant plus particulièrement l'installation de parc photovoltaïque au solUc : Zone correspond à l'extension urbaine contemporaine où l'assainissement reste individuel selon les spécifications du Schéma Directeur d'AssainissementA : Zone agricole peut être classé en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAUl : Zone naturelle insuffisamment équipée qui constitue, à moyen terme, un secteur d'extension urbaine à vocation artisanale, de services et d'accueil touristiquesUI : Zone est destinée à l'implantation des activités industrielles et artisanales, ainsi que des établissements commerciaux, et notamment ceux qui ne pourront être admis dans les autres zones urbainesNt : Zone naturelle destinée à l'aménagement touristique, de loisirs et de sports. Les secteurs du bourg concernent des activités de sport, loisir, tourismeUb : Zone correspond à l'extension urbaine contemporaine. La densité y est assez moyenne, et le tissu urbain présente un caractère plutôt discontinuAU : Zone naturelle insuffisamment équipée qui constitue un secteur à urbaniser ultérieurementAnc : Secteur agricole protégé non constructible pour les exploitations agricolesAUc : Zone correspond à l'extension urbaine future où l'assainissement reste individuel selon les spécifications du Schéma Directeur d'AssainissementUa : Zone correspond au centre du bourg ancien. La densité est forte, et le tissu urbain continuAUb : Zone correspond à l'extension urbaine future en périphérie de bourg. Il s'agit d'une zone naturelle insuffisamment équipée qui constitue, à court terme, un secteur d'extension urbaine à vocation d'habitat et de services de proximitéNe : Sous-secteur, situé au Moulin de l'Epine, réservé aux équipements collectifsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet au Donjon

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire au Donjon

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Séisme

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu au Donjon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

36 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 le Plessis, 03130 Le Donjon
Téléphone
04 70 99 50 25
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.mairie-le-donjon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 168 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Donjon ?

Le document opposable est 03103_PLU_20150716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juillet 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Donjon ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUB, AUC, AUI, N, NH, NT, UA, UB, UC, UI. Ils portent 168 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Donjon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Donjon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Donjon ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 39 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Donjon ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Donjon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Donjon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 007 habitants
Code postal
03130
Code INSEE
03103
Département
Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
798 sur 869 (91,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.