Construire au Donjonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/07/2015
- 12 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 12 zones
Zones urbaines
4
- UACette zone correspond au centre du bourg ancien. La densité est forte, et le tissu urbain continu. Les occupations du so
- UBCette zone correspond à l'extension urbaine contemporaine. La densité y est assez moyenne, et le tissu urbain présente u
- UCCette zone correspond à l'extension urbaine contemporaine où l'assainissement reste individuel selon les spécifications
- UICette zone est destinée à l'implantation des activités industrielles et artisanales, ainsi que des établissements commer
Zones à urbaniser
4
- AUIl s'agit d'une zone naturelle insuffisamment équipée qui constitue un secteur à urbaniser ultérieurement.
- AUBCette zone correspond à l'extension urbaine future en périphérie de bourg. Il s'agit d'une zone naturelle insuffisamment
- AUCCette zone correspond à l'extension urbaine future où l'assainissement reste individuel selon les spécifications du Sché
- AUIIl s'agit d'une zone naturelle insuffisamment équipée qui constitue, à moyen terme, un secteur d'extension urbaine à voc
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
- NLes zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les sec
- NHLa zone Nh recouvre des secteurs habités de faible étendue réservés à l’habitat inclus dans les zones naturelles. Elle c
- NTIl s'agit d'une zone naturelle destinée à l'aménagement touristique, de loisirs et de sports. Les secteurs du bourg conc
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout de toiture. Cette règle ne s'applique pas à la construction de silos. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collect...
- Zone AU
Aucune disposition particulière n'est imposée.
- Zone AUB
La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres, à l’égout de toiture. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’art...
- Zone AUC
La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres, à l’égout de toiture. Lorsque l’activité le justifie cette hauteur pourra être porté à 9 m. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’in...
- Zone AUI
La hauteur des constructions ne pourra excéder 15 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux éléments techniques justifiant une hauteur excédentaire. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’in...
- Zone N
La hauteur des constructions ne pourra excéder l’existant, ou tout au plus 7 mètres à l’égout des toitures. Les abris pour petits animaux ne pourront excéder 3 m en hauteur. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux...
- Zone NH
La hauteur des constructions ne pourra excéder l’existant, ou tout au plus 7 mètres à l’égout des toitures. Les abris pour petits animaux ne pourront excéder 3 m en hauteur. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux...
- Zone NT
La hauteur des bâtiments sera fonction des impératifs réglementaires liés aux activités prévues. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve d...
- Zone UA
La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres à l’égout des toitures. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’a...
- Zone UB
La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres, à l’égout de toiture. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’art...
- Zone UC
La hauteur des maisons d’habitation ne pourra excéder 7 mètres, à l’égout de toiture. Lorsque l’activité le justifie cette hauteur pourra être porté à 9 m. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ...
- Zone UI
La hauteur des constructions ne pourra excéder 15 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux éléments techniques justifiant une hauteur excédentaire. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’in...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet au Donjon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Donjon
- Agrandir au Donjon
- Construire une piscine au Donjon
- Poser un abri de jardin au Donjon
- Clôturer au Donjon
- Refaire la façade au Donjon
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 1 parc du Plessis, 03130 Le Donjon
- Téléphone
- 04 70 99 50 25
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.mairie-le-donjon.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Le Donjon en chiffres
- 1 007habitants
- 820 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 34permis de construire depuis 2013
- 39logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU du Donjon ?
Le document opposable est 03103_PLU_20150716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juillet 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Donjon ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUB, AUC, AUI, N, NH, NT, UA, UB, UC, UI. Ils portent 168 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Donjon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Donjon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Donjon ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 39 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Donjon ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Donjon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Liernolles193 hab.
- Saint-Didier-en-Donjon245 hab.
- Loddes166 hab.
- Lenax257 hab.
- Montcombroux-les-Mines295 hab.
- Neuilly-en-Donjon198 hab.
- Bert274 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 03103_PLU_20150716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/07/2015
- Contenu
- 74 pages, 12 zones, 168 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 192 m².
- Code INSEE
- 03103
- Code postal
- 03130
- Département
- Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 798 locaux raccordables sur 869 (91,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.