Zone N

Intitulé du document : I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

La description des zones et la justification de la destination des constructions, de l'usage des sols et des natures d'activités sont exposées dans le rapport de présentation (pièce 1.1 – chapitre 2).

1- Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

1.1 Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues au paragraphe 1.2 sont interdites. Sont en particulier interdits les sous-sols creusés sous le niveau du terrain naturel. Au titre de l'article L2124-18 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques : l'édification de toute construction est interdite sur les terrains compris entre les digues et la rivière, sur les digues et levées, ou sur les îles. Du côté du val, les ouvrages, plantations, constructions, excavations et clôtures situés à moins de 19,50 mètres du pied des levées sont soumis à autorisation préfectorale.

1.2 Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions particulières

Sont admises, à conditions :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

- de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole ;

- d'être compatible avec les équipements publics existants ou prévus ;

- de respecter les prescriptions du PPRI ;

- de prendre en compte les autres risques connus et en particulier ceux liés à la présence d'argiles ;

les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les travaux de réalisation, d’entretien et de réparation des ouvrages de protection contre les inondations présentant un intérêt à l’échelle du Val ;

- les travaux, ouvrages, installations et aménagements notamment hydrauliques destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation y compris les ouvrages et les travaux visant à améliorer l’écoulement des eaux et la régulation des flux, et présentant un intérêt à l’échelle du Val ;

- les infrastructures (chemins, voies routières, ferroviaires, etc.), leurs équipements, qui ne sauraient être implantés dans d’autres lieux et les travaux nécessaires à leur exploitation et leur entretien ;

- les équipements techniques de services publics et d’intérêt général, et leurs réseaux strictement nécessaires à leur fonctionnement et qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux réalisés selon une conception résiliente à l’inondation (ouvrages de distribution d’énergie, de télécommunication, pylônes, transformateur électrique, station de pompage eau potable…) et leurs extensions (remise aux normes etc) ;

REGLEMENT – ZONE Ni

- les installations de tourisme nécessaires à l'observation du milieu naturel (observatoire ornithologique …) ; - les abris ouverts pour les animaux ; - Les travaux d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, quelle que soit leur destination, ayant une existence juridique et notamment les aménagements internes sans changement de destination, les traitements et modifications de façades et réfection de toiture ; Sont de plus autorisées, Dans le secteur Nia : - les installations à usage de loisirs nautiques et de navigation (ex : ponton) ; - les structures provisoires (installations saisonnières) à usage de loisirs, tourisme, (tente, parquets, etc.) et les activités commerciales qui leur sont directement liées ; - l’aménagement d’espaces verts ; - l’aménagement de places de stationnement collectif en surface sans imperméabilisation du sol. Dans le secteur Nib : - les installations à usage de loisirs nautiques et de navigation (ex : ponton) ; - les structures provisoires (installations saisonnières) à usage de loisirs, tourisme, (tente, parquets, etc.) et activités commerciales qui leur sont directement liées sans hébergement ; - l’aménagement d’espaces verts. Dans le secteur Nic : - L’aménagement de places de stationnement collectif en surface - L'extension et l'aménagement de cimetière - Les clôtures

REGLEMENT – ZONE Ni

Intitulé du document : II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

La justification des prescriptions concernant les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont exposées dans le rapport de présentation (pièce 1.1 – chapitre 2).

1 - Volumétrie et implantation des constructions

Les emprises au sol maximales sont définies par le Plan de Prévention des Risques naturels d'inondation.

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

La réhabilitation des constructions existantes doit être réalisée en préservant leurs caractéristiques spécifiques.

Adaptation au sol

Façades

Toitures

Réhabilitation de constructions protégées au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme

La construction doit s'adapter à la topographie du terrain naturel.

Les mouvements de terre (remblais, terrasses artificielles …) visant à rattraper les différences de niveaux entre le terrain naturel et le plancher du rez-de-chaussée sont interdits. Ils ne peuvent être admis que pour des aménagements ponctuels ou pour répondre aux règles d'accessibilité.

Les restaurations doivent se faire dans le respect de l'architecture ancienne : matériaux et modénatures.

Le bois peut être utilisé pour les annexes et les extensions.

Les vérandas sont un élément accessoire de la construction, elles doivent avoir une largeur inférieure à celle de la façade sur laquelle elles s'appuient.

Lorsque la toiture est traditionnelle : - la pente existante doit être conservée ; - les matériaux traditionnels doivent être conservés.

Percements

L'organisation de la façade existante doit être préservée.

Dans le cas où il serait nécessaire de créer de nouveaux percements, ceux-ci doivent s'inscrire dans les proportions (hauteur/largeur) et le rythme existants.

REGLEMENT – ZONE Ni

3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les terrains doivent être convenablement aménagés et entretenus pour ne pas nuire à l'environnement des lieux. Les parties libres des terrains bâtis doivent être végétalisés et plantés d'essences non allergènes. Les arbres existants doivent être autant que possible conservés ou être remplacés par des plantations équivalentes. Les espaces de stationnement ne doivent pas être imperméabilisés (à l'exception des voies d'accès). Pour les haies doublant une clôture, les essences locales sont à privilégier. Une composition variée est demandée (exemples de végétaux dans le rapport de présentation). En particulier, les haies comportant exclusivement des plantes à feuillage persistant sont à éviter. Les haies protégées au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme doivent être préservées. Leur ouverture n'est autorisée qu'en cas de nécessité et notamment d'accessibilité des terrains. Le comblement des mares, boires et fossés protégés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme est interdit et la végétation associée protégée. Est de plus interdit le comblement des zones humides et des fossés (sauf pour des raisons techniques dûment justifiées). Un boisement est classé en Espace Boisé Classé (EBC).

4 - Stationnement

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REGLEMENT – ZONE Ni

III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

La justification des prescriptions concernant les équipements et réseaux sont exposées dans le rapport de présentation (pièce 1.1 – chapitre 2).

1 - Desserte par les voies publiques ou privées

1.1 Accès Définition : c'est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

1.2 Voirie Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité. Emplacements réservés : 2 emplacements réservés sont instaurés pour des cheminements doux (voir liste des emplacements réservés).

2 - Desserte par les réseaux

2.1 Eau potable Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Une disconnexion totale des réseaux d'eau potable avec ceux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

2.2 Eaux usées Le traitement de toutes les eaux usées est obligatoire et doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

REGLEMENT – ZONE Ni

2.3 Les eaux des piscines L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif, sinon par infiltration sur le terrain. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur (neutralisation des excès de produit de traitement notamment). Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d’assainissement des eaux usées s’il existe ou vers l’installation d’assainissement autonome ou un autre système adapté.

2.4 Eaux pluviales Si un réseau public est réalisé, le raccordement est obligatoire. Si le réseau public n'existe pas, ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu'à l'opération projetée.

2.5 Autres réseaux L'enfouissement des réseaux et des branchements est obligatoire.

REGLEMENT

3.1 RÈGLEMENT

Approbation du PLU

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2018

REGLEMENT

REGLEMENT

SOMMAIRE

Zone UAi – zone du Centre-bourg ...............................................................................................1 I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................................. 2 II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................... 5 III - Équipement et réseaux ............................................................................................................... 11

Zone Ai – zone agricole.............................................................................................................13 I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................ 14 II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................... 16 III - Équipement et réseaux ............................................................................................................... 22

Zone Ni – zone naturelle ........................................................................................................... 25 I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................ 26 II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................... 28 III - Équipement et réseaux ............................................................................................................... 30

REGLEMENT

PLU

REGLEMENT – ZONE UAi