Les versions du document d'urbanismede Bésayes

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 09/12/2025Publiée le 07/01/2026, en vigueur26049_PLU_20251209
• PLU approuvé le 28/12/2017Publiée le 29/06/2018, retirée le 07/01/202626049_PLU_20171228
• PLU approuvé le 14/11/2017Publiée, retirée le 29/06/201826049_PLU_20171114

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.