Construire à Bésayesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/12/2025
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, silos, cheminées et au...
- Zone AUF
Non réglementé.
- Zone AUO
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres su...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres s...
- Zone UA
La hauteur d’une construction doit être sensiblement égale à celle des bâtiments limitrophes qui la jouxtent. Pour la hauteur des clôtures : se reporter à l’article Ua 11.
- Zone UD
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant (avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet) jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres ...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres s...
- Zone UM
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant (avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet) jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres ...
- Zone US
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres s...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bésayes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bésayes
- Agrandir à Bésayes
- Construire une piscine à Bésayes
- Poser un abri de jardin à Bésayes
- Clôturer à Bésayes
- Refaire la façade à Bésayes
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRn - BESAYESrisque naturel
Sa zone
- Zone rouge R3Interdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 7 rue de la Liberté, 26300 Bésayes
- Téléphone
- 04 75 47 42 75
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 16 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.besayes.fr
Bésayes en chiffres
- 1 370habitants
- 874 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 135permis de construire depuis 2013
- 136logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bésayes ?
Le document opposable est 26049_PLU_20251209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bésayes ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUF, AUO, N, UA, UD, UE, UM, US. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bésayes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bésayes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bésayes ?
142 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 135 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 136 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bésayes ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bésayes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Charpey1 547 hab.
- Marches866 hab.
- Chatuzange-le-Goubet6 523 hab.
- Saint-Vincent-la-Commanderie636 hab.
- Alixan2 729 hab.
- Barbières1 143 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 26049_PLU_20251209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/12/2025
- Contenu
- 76 pages, 9 zones, 144 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 554 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 360 m².
- Code INSEE
- 26049
- Code postal
- 26300
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 690 locaux raccordables sur 698 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.