Construire à Charpeyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/02/2026
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
5
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUB
Lorsqu’une construction légalement édifiée ou autorisée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions e...
- Zone UA
Lorsqu’une construction légalement édifiée ou autorisée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions e...
- Zone UB
Lorsqu’une construction légalement édifiée ou autorisée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions e...
- Zone UC
Lorsqu’une construction légalement édifiée ou autorisée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions e...
- Zone UE
Lorsqu’une construction légalement édifiée ou autorisée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions e...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Charpey
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Charpey
- Agrandir à Charpey
- Construire une piscine à Charpey
- Poser un abri de jardin à Charpey
- Clôturer à Charpey
- Refaire la façade à Charpey
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRn CHARPEYrisque naturel
Ses 2 zones
- B0.7Zone bleue BPrescriptions
- Zone rouge Rd bande de sécurité digueInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 26300 Charpey
- Téléphone
- 04 75 59 80 55
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.charpey.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 11 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Charpey en chiffres
- 1 547habitants
- 133permis de construire depuis 2013
- 117logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Charpey ?
Le document opposable est 26079_PLU_20260203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Charpey ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : ADES, AUB, AVEC, N, UA, UB, UC, UE, UL. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charpey ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Charpey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Charpey ?
140 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 133 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 117 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Charpey ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charpey ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bésayes1 370 hab.
- Saint-Vincent-la-Commanderie636 hab.
- Châteaudouble633 hab.
- Montélier4 323 hab.
- Peyrus576 hab.
- Alixan2 729 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 26079_PLU_20260203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/02/2026
- Contenu
- 233 pages, 9 zones, 60 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 872 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 26079
- Code postal
- 26300
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 718 locaux raccordables sur 729 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.