Zone UAZone urbaine à Charpey

ARTICLE 1.1 - Ua – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés, interdites ou soumises à condition particulière

Nb : Toute construction existante peut conserver sa destination au moment de l’approbation du PLU.

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sous-destinations prévues par l’article 7 du titre 1 des dispositions applicables à toutes les zones)

Autres activités

Industrie

des secteurs

Entrepôt

Interdit

Autorisé Autorisé sous

conditions Autorisé sous conditions Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Autorisé

Interdit Interdit

Destinations primaire,

secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zone Ua Autorisé Autorisé Autorisé

Complément concernant destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols : Sont interdits :

• Les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.
• Les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à la construction et à ces accès et à la gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 3 et à condition qu’ils soient liés à un aménagement ou à une construction autorisé.
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l’implantation d’habitation légère de loisirs ou de parcs résidentiels de loisirs.

Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions

Artisanat et commerces de détail : Les constructions à destination d’artisanat et commerces de détail compatibles avec l’habitat et à condition que des dispositions soient prises pour intégrer les surfaces de stockage de matériaux et matériels dans leur environnement. Les constructions à sous-destination d’artisanat et commerces de détail sont autorisées sous réserve de ne pas générer de nuisances (sécurité, salubrité, tranquillité) pour les habitations et dans la limite de 200 m² de surface de plancher.

Restauration Les constructions à sous-destination de restauration sont autorisées sous réserve de ne pas générer de nuisances (sécurité, salubrité, tranquillité) pour les habitations.

Installations Classées au titre de la Protection de l'Environnement (ICPE) Les Installations Classées au titre de la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

• Dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative,
• À condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Dans les cas de toitures en pente, les toitures seront de1 à 4 pans et auront des pentes comprises entre 30 et 50%, sauf exception due à la conservation ou l’extension d’un bâtiment existant, ainsi que pour les annexes ou traitements architecturaux particuliers tels que porches, auvents, marquises, etc. Les extensions et les annexes accolées pourront avoir un seul pan.

L’orientation des faîtages sera parallèle aux courbes de niveau afin de respecter le caractère concentrique de l’urbanisation du centre ancien du village de Charpey.

Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. La toiture d’une construction annexe isolée doit présenter les mêmes propriétés, la même qualité de soin et de finition que celle de la construction principale.

Les matériaux de couverture seront d’aspect vieux toit et respecteront les teintes beiges de la terre cuite tachetée noir. Les toitures de couleur noir et gris anthracite sont interdites. Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite).

Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent ou sombre pour les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques.

Les toitures devront être d’aspect tuile canal ou tuile romane. Les tuiles plates sont interdites.

Les nouvelles constructions doivent anticiper l’installation de dispositifs photovoltaïques en toiture lorsqu’elles n’en sont pas initialement équipées (charpente, pente de toit et orientations adaptées).

Éléments remarquables La suppression d’ouverture ou d’élément de modénature (génoises, encadrement de baies, moulures, bandeaux, corniches, persiennes, fenêtre œil de bœuf…) est proscrite sauf nécessité démontrée. Les percements nouveaux devront respecter l’ordonnancement de la façade et être cohérents avec le style d’origine.

La suppression des murs, grille ou portail est proscrite. Les murs en pierre apparente devront être conservés et restaurés selon leur aspect d’origine.

Dispositions diverses Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe.

Les coffrets doivent être encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

Implantation des constructions :

L’implantation des parties enterrées des constructions nouvelles est libre (les constructions sous le domaine public ou une propriété voisine restent néanmoins interdites). Néanmoins, dans le secteur de la Motte castrale jusqu’aux rues des Fossés et Grande Rue, les constructions souterraines et/ou enterrées sont interdites.

Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants ou autorisés à l’approbation du PLU,
• Dans le cas d’extension ou d’annexe accolée à des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU ou autorisés à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques.
• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R.152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,30 mètres et à condition de ne pas présenter une gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, les exigences de la protection civile, etc.) ou sur les propriétés voisines.
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques existantes ou à créer

Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes.

Règle générale Sauf indication précisée sur le règlement graphique, les constructions seront édifiées à l’alignement des voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques existantes ou à créer. Lorsqu’un alignement est mentionné sur le règlement graphique, les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement défini.

Annexes isolées Les annexes isolées peuvent s’implanter entre 0 et 2,00 mètres par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques existantes ou à créer à condition d’avoir une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout.

Au-delà de 2,00 mètres des voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques existantes ou à créer, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≥ 2,00 mètres).

Piscines Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de 2,00 mètres par rapport des voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques existantes ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale Les constructions nouvelles seront implantées sur au moins une limite séparative.

Annexes isolées Les annexes isolées peuvent s’implanter entre 0 et 2,00 mètres par rapport aux limites séparatives sous deux conditions remplies concomitamment :

• La longueur cumulée des façades bordant les propriétés privées contiguës à la limite séparative n’excédera pas 8,00 mètres,
• La hauteur ne sera pas supérieure à 4,00 mètres.

Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≥ 2,00 mètres).

Piscines Les piscines devront respecter un recul minimum de 2,00 mètres par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 4,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës.

Lorsqu’une construction légalement édifiée ou autorisée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes ou autorisées au moment de l’approbation du PLU pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant.

En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Pour toutes les constructions (hors des équipements d’intérêt collectif et services publics) La hauteur maximale est fixée à 10,00 mètres.

De plus, les constructions destinées à s’insérer dans des séquences urbaines aux façades organisées en ordre continu seront respectivement modifiées ou insérées en respectant une hauteur correspondant sensiblement à la hauteur moyenne du front de rue dans lequel elles sont ou seront situées.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres.

Annexes isolées (hors piscine) La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 4,00 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre le long des voies publiques et des limites séparatives.

Nonobstant les articles 2.1 concernant la volumétrie et l’implantation des constructions et 2.2 relatif à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, les extensions de bâtiments existants légalement édifiés à l’approbation du PLU et non conforme aux présentes règles pourront avoir la même implantation et le même aspect que la construction principale.

Les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale et les constructions à énergie positive peuvent bénéficier d’un dépassement des règles relatives au gabarit, dans la limite de 20%.

Architecture et intégration à l’environnement

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines.

Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Architecture durable

Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration des systèmes d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche architecturale contemporaine, ainsi que pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt général, les dispositions du présent article pourront être adaptées, sur justification.

Sont préconisés, les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage.

Les eaux pluviales doivent être dirigées directement dans un réservoir ou une citerne destinée à l’arrosage ou à l’eau brute de la construction selon la réglementation en vigueur.

Le surplus de ces réservoirs doit alors être dirigé vers des dispositifs d’infiltration tels que fossés végétalisés, noues, bassin de décantation, puits d’infiltration, etc., qui assureront l’évacuation des eaux pluviales.

Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires.

Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront :

• S’intégrer (intégré ou apposé en surimposition respectant la pente de toit de la construction) dans le plan de toiture. Pour les toitures plates, les effets de superstructures sont interdits au-delà de la limite haute de l’acrotère.
• Être disposés sur châssis au sol sur une superficie maximale de 15 m² et une hauteur maximale de 1,50 mètre. Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction ou de la partie de la construction concernée. Ces installations ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
• D’autres implantations pourront être autorisées sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions est autorisée dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,30 mètres et à condition de ne pas présenter une gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, les exigences de la protection civile, etc.) ou sur les propriétés voisines.

Les brise-soleil ajourés et les casquettes ajourées sont autorisés sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,30 mètres et à condition de ne pas présenter une gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, les exigences de la protection civile, etc.) ou sur les propriétés voisines.

Topographie

La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf cas de nécessité démontrée. La meilleure adaptation au terrain naturel devra donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre.

Les constructions seront adaptées au sol naturel afin d’éviter les surhaussements des rez-dechaussée au-dessus du terrain naturel. Toutefois, un remblai d’une hauteur maximum de 0,50 m à partir du sol naturel est autorisé. Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçus de manière à s’adapter au terrain, c'est-àdire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel (cf. schéma ci-après).

Implantation recommandée / privilégiée :

Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction s’adapte à la pente et l’accès à niveau est privilégié pour le garage (c'est-à-dire au plus près du niveau de voie de desserte). Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. La terre déplacée pour la réalisation de la construction devra être conservée sur le terrain du projet.

En cas de terrassements, les murs de tenue des terres tendront à s’intégrer à l’environnement naturel ou urbain, en tant qu’élément de projet, comme prolongement de la construction ou accompagnement de terrasses et/ou de cheminements, plutôt que simple ouvrage technique.

Aspect des façades

Les serres, châssis et vérandas pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents.

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région.

Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture sauf pour les équipements d’intérêt général et services publics.

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie entre eux. Ainsi, toutes les façades d’un même bâtiment seront traitées de façon homogène et avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrières.

Le traitement des constructions annexes doit être en harmonie avec la construction principale, tant par le choix des matériaux que la qualité de la finition.

S’agissant de la modification des façades existantes, à l’occasion d’un ravalement ou de la réhabilitation d’un immeuble ancien, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, encadrements de baies, bandeaux, chaînage, etc.) ou d’ouvertures est proscrite sauf nécessité démontrée. Les percements nouveaux devront s’intégrer à la composition de la façade et être cohérents avec le bâti d’origine.

La teinte des façades devra être en harmonie avec l’ambiance chromatique du secteur et conforme au nuancier de couleurs ci-dessous. Un nuancier est disponible en mairie pour s’assurer de la conformité de la couleur.

Nuancier de couleurs

L’utilisation de deux couleurs différentes sur une même façade est interdite sauf dans le cas de changement de volumétrie, ou pour des extensions et annexes accolées à condition de respecter le nuancier. L’utilisation de plusieurs matériaux est autorisée ; ils pourront être de couleurs différentes.

Pour les rénovations, extensions, annexes accolées, les encadrements d’ouverture devront être conservés et/ou poursuivis s’ils sont existants. Ils devront être uniformes sur l’ensemble de la construction.

Les teintes vives, foncées, bleutées, noires et grises (hors aspect bois) sont interdites.

En cas de bardage bois, outre les teintes figurant dans le nuancier bois, la teinte originelle du bois utilisé est admise.

Nuancier bois

Nuancier bois

Les imitations de matériaux présentant un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région sont interdites.

Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, caissons d’aérothermie, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Si pour des raisons d’impossibilité technique, ils doivent être visibles depuis l’espace public, ils seront peints dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades vues depuis l'espace public. Si elles sont visibles depuis l’espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

Les façades végétalisées sont autorisées et recommandées même en limite d’emprise publique après accord de la collectivité. Les façades doivent être unies (sans motif, dessin, ou autre représentation graphique) sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Les encadrements des ouvertures ne sont pas concernés par cette règle.

Menuiseries, gouttières et balcons Les volets roulants, les brise-soleil orientables ainsi que leurs caissons sont tolérés sans débord par rapport à la façade. Les volets doivent avoir le même aspect et la même teinte sur l’ensemble de la construction. La teinte noire et grise anthracite n’est pas recommandée sur les menuiseries et gouttières. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle soit :

• De la façade,
• De la toiture,
• Des menuiseries.

Les couleurs, zinc et cuivre sont autorisées.

Les balcons doivent présentés un aspect semi-occultant proposant un matériau plein à au moins 50%. L’aspect transparent opaque est interdit.

Aspect des clôtures

Les clôtures à l’alignement des voies publiques devront être constituées d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 mètre ou d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,50 mètre. La hauteur totale (murs bahuts surmontés d’un dispositif à claire voie) est limitée à 1,80 mètre. Elles devront être implantées en respectant un triangle de visibilité et de sécurité au droit des carrefours. Les murs en pierre apparente devront être conservés et restaurés selon leur aspect d’origine. Lorsqu’une clôture est située en contre-haut d’une emprise publique, la clôture sera constituée soit d’un dispositif à claire-voie, soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,50 mètre pouvant être surmonté d’un dispositif à claire-voie (voir le schéma explicatif ci-après).

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas contraire, il sera recherché une harmonie dans toute la zone. La clôture en limite séparative sera d’une hauteur maximale de 1,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, et sera constituée soit :

• De haies végétales d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique doublées ou non de grillage. Les espèces exotiques et non locales sont interdites. Elles devront être plantées dans les trois premières années suivant l’achèvement des travaux.
• De murs ou murs bahuts (présentant le même aspect et la même teinte que la construction principale) d’une hauteur maximale de 0,50 mètre, pouvant être surmontés d’un dispositif à claire voie. La hauteur totale (murs bahuts surmontés d’un dispositif à claire voie) est limitée à 1,80 mètre.
• D’un dispositif à claire voie.

Les clôtures en gabions sont admises, sous condition d’une hauteur limitée aux soubassements (mur de 0,50 mètre). Les murs pleins en gabions sont interdits.

De plus, sont interdits :

• Les bâches et lames occultantes,
• Les imitations de matériaux,
• L’emploi à nu de matériaux faits pour être recouverts (clôtures et constructions en générales).

Aucun dispositif de clôtures ne peut gêner la visibilité de l’insertion à la voirie.

Les piliers et portails devront avoir une hauteur harmonieuse. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. Une harmonie entre la clôture, les piliers, les portails, et les murs du trapèze doit être démontrée. De plus, ils doivent présenter le même aspect et la même teinte que la construction principale.

Les clôtures devront être perméables à l’écoulement naturel de l’eau et permettre le passage de la petite faune. Les soubassements des murs et murs bahut ainsi que les grillages devront être réalisés en assurant une ouverture libre et permanente au sol d’une amplitude de 0,15 mètre par 0,15 mètre tous les 10,00 mètres dans la longueur et tous les 5,00 mètres dans la largeur. Les ouvertures ne devront pas présenter de parties saillantes ni coupantes.

Aspect des toitures

Espaces libres

Les surfaces libres de toute construction, non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière, non concernées par des aires de stationnement, des terrasses ou des piscines, devront être enherbées ou plantées (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes aux évolutions climatiques (sauf talus, enrochement…).

Stationnement de véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement.

En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Équipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet.

Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 2 places de stationnement jusqu’à 80m² de surface de plancher. Puis, au-delà, une place de stationnement supplémentaire est exigée par tranche de 80m² de surface de plancher entamée.

Pour les constructions à usage de logements locatifs financés par l’État, il est exigé qu’une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation En cas d’aménagements, d’extensions ou de surélévations à destination d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement jusqu’à 80m² de surface de plancher. Puis, au-delà, une place de stationnement supplémentaire est exigée par tranche de 80m² de surface de plancher entamée.

Pour les réhabilitations, rénovations ou de changements de destination En cas de réhabilitation, de rénovation ou de changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Artisanat et commerce de détail - Cuisine dédiée à la vente en ligne - Industrie Il est exigé une place pour 80 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente (hors surface d’entrepôt et de réserve). La règle la plus contraignante s’applique. Cinéma Il est exigé une place pour 10 sièges.

Restauration - Hôtels - Autres hébergements touristiques Il est exigé :

• Une place pour 10 m² de salle de restaurant entamée,
• 2 places pour 3 chambres.

Les règles ne sont pas cumulatives, la règle la plus contraignante s’applique.

Bureau - Activités de services où s'effectue l’accueil d’une clientèle – Centre de congrès et d’exposition : Il est exigé une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques

Une obligation de pré-équipement des emplacements de stationnement et d'installation de bornes de recharge concerne les bâtiments :

• Qui comportent plus de 10 emplacements de stationnement,
• Qui sont à usage non-résidentiels, résidentiels, ou mixtes,
• Soit en cas de construction d'un bâtiment neuf,
• Soit en cas de rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment. Une rénovation est qualifiée d'importante lorsque son montant représente au moins 25 % de la valeur du bâtiment, hors coût du terrain.

Lors de leur construction ou à l'occasion de rénovations importantes, les parcs de stationnement d'au moins 10 emplacements des bâtiments à usage résidentiel doivent :

• Pré-équiper la totalité des emplacements de stationnement,
• S'assurer que les équipements pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables

permettent

un décompte

individualisé

des

consommations d'électricité.

Le pré-équipement d'un emplacement de stationnement consiste en la mise en place :

• Des conduits pour le passage des câbles électriques. Ils doivent être dimensionnés pour autoriser un passage carré d'au moins 100 mm de côté.
• Des dispositifs d'alimentation et de sécurité nécessaires à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Le pré-équipement d'un emplacement de stationnement doit rendre possible la mise à disposition de l'énergie électrique au point de recharge. L'énergie électrique doit être délivrée :

• Soit par un tableau général basse tension de l'installation électrique intérieure du bâtiment, situé en aval d'un point de livraison spécifique ou non à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques
• Soit par un ouvrage du réseau public d'électricité situé sur l'emprise du bâtiment.

Ces équipements ou ouvrages doivent être dimensionnés de façon à pouvoir alimenter au moins 20 % de la totalité des emplacements de stationnement. Le dimensionnement de l'alimentation électrique de l'ensemble du bâtiment tient compte de la complémentarité temporelle et du foisonnement de l'ensemble des usages, y compris les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Stationnement des vélos

Logement Il est exigé un espace clos composé d’au moins une place par logement.

Hébergement Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, il est exigé une place par tranche de 10 hébergements créés.

Bureau Pour toute nouvelle construction, il est exigé une place pour 25 m² de surface de plancher entamée.

Artisanat et commerce de détail Pour toute nouvelle construction, il est exigé une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Les dispositions générales (3.9) s’appliquent en complément des règles ci-dessous.

Eau potable : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder.

Assainissement des eaux usées : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales : Cf. dispositions générales (3.9).

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation électrique, téléphonique ou de télédistribution doit être raccordée. Les branchements seront enterrés.