Zone AUB

ARTICLE 1.1 - AUb – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés, interdites ou soumises à condition particulière

Nb : Toute construction existante peut conserver sa destination au moment de l’approbation du PLU.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte

Interdit

Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé

Autorisé

Autorisé Autorisé sous

conditions Autorisé Interdit

Destinations

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zone AUb Autorisé sous conditions Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Complément concernant destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols : Sont interdits :

• Les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.
• Les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à la construction et à ces accès et à la gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 3 et à condition qu’ils soient liés à un aménagement ou une construction autorisé.
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l’implantation d’habitation légère de loisirs ou de parcs résidentiels de loisirs.

ARTICLE 1.1 - A – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés, interdites ou soumises à condition particulière

Nb : Toute construction existante peut conserver sa destination au moment de l’approbation du PLU.

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sousdestinations prévues par l’article 7 du titre 1 des dispositions applicables à toutes les zones)

Zone A Autorisé sous

conditions Interdit

Autorisé sous conditions Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit

Interdit Interdit Interdit

Autorisé sous conditions

Destinations

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Révision du PLU – Règlément écrit Commune de Charpey

Sous-destinations Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zone A Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions

Les affouillements et exhaussements en zone A sont autorisés uniquement s’ils sont :

• Strictement liés et nécessaires à la valorisation des terres agricoles, en vue de faciliter leur exploitation et lorsque le projet en apporte la démonstration ;
• Ou bien lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions autorisées dans la limite de 1,00 mètre par rapport au terrain naturel (annexes, bâtiments agricoles, voiries, etc.) sur leur terrain d’assiette et sous réserve de ne pas fragiliser l’alimentation d’une zone humide et de son espace de bon fonctionnement et de ne pas être situés dans un espace de bon fonctionnement d’un cours d’eau.

Exploitation agricole Les constructions, activités, usages et affectations du sol à destination d’exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, ceci incluant :

• Les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production et le fonctionnement de l’exploitation nécessitent une proximité immédiate. Ces nouvelles constructions à usage d’habitation devront être implantées dans un périmètre de 40,00 mètres autour du bâtiment d’exploitation, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 200 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.
• Les serres, à condition d’être liées à l’exploitation agricole.

Elles devront s'implanter à proximité des autres bâtiments de l'exploitation, et ce sauf contrainte technique ou réglementaire, ou cas exceptionnel dûment justifié.

Sont autorisées, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à la condition que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dont l'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. De plus, ces constructions devront être situées à proximité d’un bâtiment agricole.

Logement Pour les constructions existantes régulièrement édifiées et les constructions régulièrement autorisées, mais non encore édifiées à la date d’approbation du PLU, à sous-destination de logements, à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :

• Des extensions et annexes accolées aux constructions existantes dans la limite de 33% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et à condition que la surface de la construction existante soit supérieure à 40 m² d’emprise au sol. L’emprise au sol totale (habitation existante, extensions, annexes accolées et isolées) ne devra pas dépasser 250 m².
• Des annexes isolées, dans la limite de 30,00 m² d’emprise au sol et/ou de surface de plancher créée. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 20,00 mètres autour de la construction principale. L’emprise au sol totale (habitation existante, extensions, annexes accolées et isolées) ne devra pas dépasser 250 m².
• La réalisation d’une piscine de moins de 32,00 m² d’emprise au sol. La totalité de la piscine devra être implantée dans un périmètre de 20,00 mètres autour de la construction principale.
• Une seule piscine est autorisée par habitation et le nombre total d’annexes (y compris les piscines) est limité à 2.

La limite de 250 m² ne s’applique pas en cas d’aménagement sans extension ou sans annexe accolée de bâtiments existants ou de réhabilitation.

Équipements d’intérêt collectif et services publics La destination de constructions, activités, usages et affectation du sol liée aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole.

Changement de destination Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme (listés dans les dispositions générales du présent règlement) et identifié sur le règlement graphique est autorisé vers la destination habitation, à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Implantation des constructions :

L’implantation des parties enterrées des constructions nouvelles est libre (les constructions sous le domaine public ou une propriété voisine restent néanmoins interdites).

Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants ou autorisés à l’approbation du PLU,
• Dans le cas d’extension ou d’annexe accolée à des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU ou autorisés à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué. L’implantation est libre dans les cas suivants :
• L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques.
• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R.152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,30 mètres et à condition de ne pas présenter une gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, les exigences de la protection civile, etc.) ou sur les propriétés voisines.
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques existantes ou à créer

Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes.

Règle générale Sauf indication précisée sur le règlement graphique, les constructions pourront être édifiées à l’alignement des voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques existantes ou à créer lorsque l’ordre continu prédomine, sinon elles respecteront un retrait minimum de 5,00 mètres par rapport à la limite des voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques existantes ou à créer. Lorsqu’une marge de recul est mentionnée sur le règlement graphique, les constructions nouvelles doivent s’implanter selon la marge de recul définie.

Annexes isolées Les annexes isolées peuvent s’implanter entre 0 et 2,00 mètres par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques existantes ou à créer à condition d’avoir une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Au-delà de 2,00 mètres des voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques existantes ou à créer, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≤ 2,00 mètres).

Piscines Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de 2,00 mètres par rapport des voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques existantes ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale Les constructions nouvelles pourront être implantées en limite séparative. Sinon, la distance (D) comptée horizontalement en tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H) entre ces deux points sans être inférieure à 3,00 mètres (D≥1/2H et D≥3 ou D = H / 2 ≥ 3,00 mètres.

De plus, l’implantation des constructions en limites séparatives est possible : 178

• En cas de construction simultanée,
• Pour s’accoler à une construction principale déjà existante en limite, dans la limite de la hauteur de la construction existante et si celle-ci ne comporte pas d’ouverture.

Annexes isolées Les annexes isolées peuvent s’implanter entre 0 et 2,00 mètres par rapport aux limites séparatives sous deux conditions remplies concomitamment :

• La longueur cumulée des façades bordant les propriétés privées contiguës à la limite séparative n’excédera pas 8,00 mètres,
• La hauteur ne sera pas supérieure à 4,00 mètres.

Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≤ 2,00 mètres).

Piscines Les piscines devront respecter un recul minimum de 2,00 mètres par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 5,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës.

Implantation des constructions :

L’implantation des parties enterrées des constructions nouvelles est libre (les constructions sous le domaine public ou une propriété voisine restent néanmoins interdites).

Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants ou autorisés à l’approbation du PLU,
• Dans le cas d’extension ou d’annexe accolée à des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU ou autorisés à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques.
• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R.152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,30 mètres et à condition de ne pas présenter une gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, les exigences de la protection civile, etc.) ou sur les propriétés voisines.
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques existantes ou à créer

Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes.

Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite des voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques existantes ou à créer.

Prescriptions particulières Le long des routes départementales et hors agglomération, les marges de recul reportées au plan de zonage doivent être respectées.

Piscines Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de 2,00 mètres par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques existantes ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale La distance (D) comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres (D≥1/2H et D≥4) ou D = H / 2 ≥ 4 mètres.

Constructions en limite de zone U ou AU La marge de reculement entre le corps principal du bâtiment et la limite de propriété doit être au moins égale à 10,00 mètres. Sont exclues de cette règle les extensions des bâtiments existants, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

Piscines Les piscines devront respecter un recul minimum de 2,00 mètres par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 8,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës.

Lorsqu’une construction légalement édifiée ou autorisée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes ou autorisées au moment de l’approbation du PLU pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant.

En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Pour toutes les constructions (hors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale est fixée à 7,30 mètres.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres.

Annexes isolées (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 4,00 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre le long des voies publiques et des limites séparatives.

Lorsqu’une construction légalement édifiée ou autorisée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes ou autorisées au moment de l’approbation du PLU pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant.

En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Annexes isolées (hors piscine) La construction pourra atteindre la hauteur maximale de 4m.

Clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 mètre le long des voies publiques et des limites séparatives.

Pour les logements et bâtiment à usage d’habitation liés à l’exploitation agricole: La hauteur maximale est fixée à 6 mètres.

Pour toutes les autres constructions (hors des équipements d’intérêt collectif et services publics) La hauteur maximale est fixée à 12,00 mètres.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres.

Nonobstant les articles 2.1 concernant la volumétrie et l’implantation des constructions et 2.2 relatif à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, les extensions de bâtiments existants légalement édifiés à l’approbation du PLU et non conforme aux présentes règles pourront avoir la même implantation et le même aspect que la construction principale.

Les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale et les constructions à énergie positive peuvent bénéficier d’un dépassement des règles relatives au gabarit, dans la limite de 20%.

Architecture et intégration à l’environnement

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines.

Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Architecture durable

Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration des systèmes d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche architecturale contemporaine, ainsi que pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt général, les dispositions du présent article pourront être adaptées, sur justification.

Sont préconisés, les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage.

Les eaux pluviales doivent être dirigées directement dans un réservoir ou une citerne destinée à l’arrosage ou à l’eau brute de la construction selon la réglementation en vigueur.

Le surplus de ces réservoirs doit alors être dirigé vers des dispositifs d’infiltration tels que fossés végétalisés, noues, bassin de décantation, puits d’infiltration, etc., qui assureront l’évacuation des eaux pluviales.

Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires.

Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront :

• S’intégrer (intégré ou apposé en surimposition respectant la pente de toit de la construction) dans le plan de toiture. Pour les toitures plates, les effets de superstructures sont interdits au-delà de la limite haute de l’acrotère.
• Être disposés sur châssis au sol sur une superficie maximale de 15 m² et une hauteur maximale de 1,50 mètre. Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction ou de la partie de la construction concernée. Ces installations ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
• D’autres implantations pourront être autorisées sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions est autorisée dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,30 mètres et à condition de ne pas présenter une gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, les exigences de la protection civile, etc.) ou sur les propriétés voisines. Les brise-soleil ajourés et les casquettes ajourées sont autorisés sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,30 mètres et à condition de ne pas présenter une gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, les exigences de la protection civile, etc.) ou sur les propriétés voisines.

Topographie La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf cas de nécessité démontrée. La meilleure adaptation au terrain naturel devra donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. Les constructions seront adaptées au sol naturel afin d’éviter les surhaussements des rez-dechaussée au-dessus du terrain naturel. Toutefois, un remblai d’une hauteur maximum de 0,50 m à partir du sol naturel est autorisé. Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçus de manière à s’adapter au terrain, c'est-àdire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel (cf. schéma ci-après).

Zone AUb Implantation recommandée / privilégiée :

Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction s’adapte à la pente et l’accès à niveau est privilégié pour le garage (c'est-à-dire au plus près du niveau de voie de desserte). Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. La terre déplacée pour la réalisation de la construction devra être conservée sur le terrain du projet. En cas de terrassements, les murs de tenue des terres tendront à s’intégrer à l’environnement naturel ou urbain, en tant qu’élément de projet, comme prolongement de la construction ou accompagnement de terrasses et/ou de cheminements, plutôt que simple ouvrage technique.

Aspect des façades Les serres, châssis et vérandas pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents.

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région.

Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture sauf pour les équipements d’intérêt général et services publics.

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie entre eux. Ainsi, toutes les façades d’un même bâtiment seront traitées de façon homogène et avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrières.

Le traitement des constructions annexes doit être en harmonie avec la construction principale, tant par le choix des matériaux que la qualité de la finition.

S’agissant de la modification des façades existantes, à l’occasion d’un ravalement ou de la réhabilitation d’un immeuble ancien, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, encadrements de baies, bandeaux, chaînage, etc.) ou d’ouvertures est proscrite sauf nécessité démontrée. Les percements nouveaux devront s’intégrer à la composition de la façade et être cohérents avec le bâti d’origine.

La teinte des façades devra être en harmonie avec l’ambiance chromatique du secteur et conforme au nuancier de couleurs ci-dessous. Un nuancier est disponible en mairie pour s’assurer de la conformité de la couleur.

Nuancier de couleurs

L’utilisation de deux couleurs différentes sur une même façade est interdite sauf dans le cas de changement de volumétrie, ou pour des extensions et annexes accolées à condition de respecter le nuancier. L’utilisation de plusieurs matériaux est autorisée ; ils pourront être de couleurs différentes.

Pour les rénovations, extensions, annexes accolées, les encadrements d’ouverture devront être conservés et/ou poursuivis s’ils sont existants. Ils devront être uniformes sur l’ensemble de la construction.

Les teintes vives, foncées, bleutées, noires et grises (hors aspect bois) sont interdites.

En cas de bardage bois, outre les teintes figurant dans le nuancier bois, la teinte originelle du bois utilisé est admise.

Nuancier bois

Nuancier bois

Les imitations de matériaux présentant un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région sont interdites.

Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, caissons d’aérothermie, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Si pour des raisons d’impossibilité technique, ils doivent être visibles depuis l’espace public, ils seront peints dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades vues depuis l'espace public. Si elles sont visibles depuis l’espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

Les façades végétalisées sont autorisées et recommandées même en limite d’emprise publique après accord de la collectivité.

Les façades doivent être unies (sans motif, dessin, ou autre représentation graphique) sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Les encadrements des ouvertures ne sont pas concernés par cette règle.

Menuiseries, gouttières et balcons

Les volets roulants, les brise-soleil orientables ainsi que leurs caissons sont tolérés sans débord par rapport à la façade.

Les volets doivent avoir le même aspect et la même teinte sur l’ensemble de la construction.

La teinte noire et grise anthracite n’est pas recommandée sur les menuiseries et gouttières.

Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle soit :

• De la façade,
• De la toiture,
• Des menuiseries.

Les couleurs, zinc et cuivre sont autorisées.

Les balcons doivent présentés un aspect semi-occultant proposant un matériau plein à au moins 50%. L’aspect transparent opaque est interdit.

Aspect des clôtures Les clôtures à l’alignement des voies publiques devront être constituées d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 mètre ou d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,50 mètre. La hauteur totale (murs bahuts surmontés d’un dispositif à claire voie) est limitée à 1,80 mètre. Elles devront être implantées en respectant un triangle de visibilité et de sécurité au droit des carrefours. Les murs en pierre apparente devront être conservés et restaurés selon leur aspect d’origine.

Lorsqu’une clôture est située en contre-haut d’une emprise publique, la clôture sera constituée soit d’un dispositif à claire-voie, soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,50 mètre pouvant être surmonté d’un dispositif à claire-voie (voir le schéma explicatif ci-après).

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas contraire, il sera recherché une harmonie dans toute la zone. La clôture en limite séparative sera d’une hauteur maximale de 1,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, et sera constituée soit :

• De haies végétales d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique doublées ou non de grillage. Les espèces exotiques et non locales sont interdites. Elles devront être plantées dans les trois premières années suivant l’achèvement des travaux.
• De murs ou murs bahuts (présentant le même aspect et la même teinte que la construction principale) d’une hauteur maximale de 0,50 mètre, pouvant être surmontés d’un dispositif à claire voie. La hauteur totale (murs bahuts surmontés d’un dispositif à claire voie) est limitée à 1,80 mètre.
• D’un dispositif à claire voie.

Les clôtures en gabions sont admises, sous condition d’une hauteur limitée aux soubassements (mur de 0,50 mètre). Les murs pleins en gabions sont interdits.

De plus, sont interdits :

• Les bâches et lames occultantes,
• Les imitations de matériaux,
• L’emploi à nu de matériaux faits pour être recouverts (clôtures et constructions en générales).

Aucun dispositif de clôtures ne peut gêner la visibilité de l’insertion à la voirie.

Les piliers et portails devront avoir une hauteur harmonieuse. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. Une harmonie entre la clôture, les piliers, les portails, et les murs du trapèze doit être démontrée. De plus, ils doivent présenter le même aspect et la même teinte que la construction principale.

Les clôtures devront être perméables à l’écoulement naturel de l’eau et permettre le passage de la petite faune. Les soubassements des murs et murs bahut ainsi que les grillages devront être réalisés en assurant une ouverture libre et permanente au sol d’une amplitude de 0,15 mètre par 0,15 mètre tous les 10,00 mètres dans la longueur et tous les 5,00 mètres dans la largeur. Les ouvertures ne devront pas présenter de parties saillantes ni coupantes.

Aspect des toitures Les toitures-terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées.

Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres à l’acrotère sauf pour des éléments de superstructure de faible emprise comme un ascenseur par exemple,
• Être accolés ou intégrés à la construction principale,
• Être végétalisés. Les membranes d’étanchéité ne doivent pas rester apparentes.

Pour les annexes isolées, les toits plats sont autorisés sur une emprise au sol maximale de 20m². Ils devront être végétalisés, gravillonnés ou dallées. Les carports équipés de dispositifs de production d’énergies renouvelables ne sont pas soumis à cette règle.

Les toitures avec attiques sont admises nonobstant les dispositions ci-dessus, sous condition que les terrasses liées aux logements ne dépassent pas 50 % de l'emprise au sol de la construction.

Dans les cas de toitures en pente, les toitures seront à deux ou quatre pans et auront des pentes comprises entre 30 et 50%, sauf exception due à la conservation ou l’extension d’un bâtiment existant, ainsi que pour les annexes ou traitements architecturaux particuliers tels que porches, auvents, marquises, etc., sauf pour les extensions et les annexes qui pourront avoir un seul pan.

Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. La toiture d’une construction annexe isolée doit présenter les mêmes propriétés, la même qualité de soin et de finition que celle de la construction principale. Les faîtages devront être perpendiculaires ou parallèles aux courbes de niveau (avec une tolérance de plus ou moins 15%).

Les matériaux de couverture seront d’aspect vieux toit et respecteront les teintes beiges de la terre cuite tachetée noir. Les toitures de couleur noir et gris anthracite sont interdites. Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite).

Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent ou sombre pour les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques.

Les toitures devront être d’aspect tuile canal ou tuile romane. Les tuiles plates sont interdites.

Les nouvelles constructions doivent anticiper l’installation de dispositifs photovoltaïques en toiture lorsqu’elles n’en sont pas initialement équipées (charpente, pente de toit et orientations adaptées).

Éléments remarquables La suppression d’ouverture ou d’élément de modénature (génoises, encadrement de baies, moulures, bandeaux, corniches, persiennes, fenêtre œil de bœuf…) est proscrite sauf nécessité démontrée. Les percements nouveaux devront respecter l’ordonnancement de la façade et être cohérents avec le style d’origine.

La suppression des murs, grille ou portail est proscrite. Les murs en pierre apparente devront être conservés et restaurés selon leur aspect d’origine.

Dispositions diverses Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe.

Les coffrets doivent être encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

Pour toutes les constructions

Le respect du caractère de l'environnement, des constructions voisines est impératif, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

Est considéré comme constructions voisines, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Architecture durable

Uniquement pour les habitations

Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration des systèmes d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche architecturale contemporaine, ainsi que pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt général, les dispositions du présent article pourront être adaptées, sur justification.

Sont préconisés, les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage.

Les eaux pluviales doivent être dirigées directement dans un réservoir ou une citerne destinée à l’arrosage ou à l’eau brute de la construction selon la réglementation en vigueur.

Le surplus de ces réservoirs doit alors être dirigé vers des dispositifs d’infiltration tels que fossés végétalisés, noues, bassin de décantation, puits d’infiltration, etc., qui assureront l’évacuation des eaux pluviales.

Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires.

Pour toutes les constructions

Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront :

• S’intégrer (intégré ou apposé en surimposition respectant la pente de toit de la construction) dans le plan de toiture. Pour les toitures plates, les effets de superstructures sont interdits au-delà de la limite haute de l’acrotère.
• Être disposés sur châssis au sol sur une superficie maximale de 15 m² et une hauteur maximale de 1,50 mètre. Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction ou de la partie de la construction concernée. Ces installations ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
• D’autres implantations pourront être autorisées sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions est autorisée dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,30 mètres et à condition de ne pas présenter une gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, les exigences de la protection civile, etc.) ou sur les propriétés voisines.

Les brise-soleil ajourés et les casquettes ajourées sont autorisés sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,30 mètres et à condition de ne pas présenter une gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, les exigences de la protection civile, etc.) ou sur les propriétés voisines.

Les éoliennes domestiques isolées sont autorisées à condition que leur hauteur soit inférieure ou égale à 4 mètres et implantées et avec un retrait minimal de 3 mètres des limites des voies et emprises publiques et des limites séparatives.

Les éoliennes domestiques en façades sont autorisées à condition que leur hauteur, par rapport au faîtage, soit inférieure ou égale à 2,00 mètres.

Topographie

Pour toutes les constructions

La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf cas de nécessité démontrée. La meilleure adaptation au terrain naturel devra donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre.

Les constructions seront adaptées au sol naturel afin d’éviter les surhaussements des rez-dechaussée au-dessus du terrain naturel. Toutefois, un remblai d’une hauteur maximum de 0,50 m à partir du sol naturel est autorisé. Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçus de manière à s’adapter au terrain, c'est-àdire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel (cf. schéma ci-après).

Implantation recommandée / privilégiée :

Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction s’adapte à la pente et l’accès à niveau est privilégié pour le garage (c'est-à-dire au plus près du niveau de voie de desserte). Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. La terre déplacée pour la réalisation de la construction devra être conservée sur le terrain du projet.

En cas de terrassements, les murs de tenue des terres tendront à s’intégrer à l’environnement naturel ou urbain, en tant qu’élément de projet, comme prolongement de la construction ou accompagnement de terrasses et/ou de cheminements, plutôt que simple ouvrage technique.

Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière, non concernées par des aires de stationnement, des terrasses ou des piscines, devront être enherbées ou plantées (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes aux évolutions climatiques (sauf talus, enrochement…).

Les aires de stationnement en surface comportant quatre emplacements ou plus devront être plantées à raison d'un arbre pour quatre places de parking.

Pour les voies en impasse desservant plusieurs habitations, les aires de retournement seront paysagées. Elles seront conçues pour une utilisation piétonnière.

Limites de zone N ou A Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes et diversifiées sera plantée de façon à constituer une lisière continue et assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel ou agricole.

Les haies composées uniquement d’essences persistantes sont interdites.

Dispositions diverses#

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques ne pouvant bénéficier d'un traitement architectural seront obligatoirement assujetties à la réalisation d'un masque végétal composé d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes et diversifiées assurant une protection visuelle suffisante.

Les citernes devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal composé d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes et diversifiées.

Les dispositifs de récupération d’eau souples de type bâche non accolés à la construction seront protégés des vues par un masque végétal composé d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes et diversifiées.

ARTICLE 2.4 – AUb – Stationnement Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Équipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet.

Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 2 places de stationnement jusqu’à 80m² de surface de plancher. Puis, au-delà, une place de stationnement supplémentaire est exigée par tranche de 80m² de surface de plancher entamée.

Pour les constructions à usage de logements locatifs financés par l’État, il est exigé qu’une place de stationnement par logement.

Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation En cas d’aménagements, d’extensions ou de surélévations à destination d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement jusqu’à 80m² de surface de plancher. Puis, au-delà, une place de stationnement supplémentaire est exigée par tranche de 80m² de surface de plancher entamée.

Pour les réhabilitations, rénovations ou de changements de destination En cas de réhabilitation, de rénovation ou de changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Artisanat et commerce de détail - Cuisine dédiée à la vente en ligne Il est exigé une place pour 80 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente (hors surface d’entrepôt et de réserve). La règle la plus contraignante s’applique.

Restauration - Hôtels - Autres hébergements touristiques Il est exigé :

• Une place pour 10 m² de salle de restaurant entamée,
• 2 places pour 3 chambres.

Les règles ne sont pas cumulatives, la règle la plus contraignante s’applique.

Bureau - Activités de services où s'effectue l’accueil d’une clientèle Il est exigé une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques

Une obligation de pré-équipement des emplacements de stationnement et d'installation de bornes de recharge concerne les bâtiments :

• Qui comportent plus de 10 emplacements de stationnement,
• Qui sont à usage non-résidentiels, résidentiels, ou mixtes,
• Soit en cas de construction d'un bâtiment neuf,
• Soit en cas de rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment. Une rénovation est qualifiée d'importante lorsque son montant représente au moins 25 % de la valeur du bâtiment, hors coût du terrain.

Lors de leur construction ou à l'occasion de rénovations importantes, les parcs de stationnement d'au moins 10 emplacements des bâtiments à usage résidentiel doivent :

• Pré-équiper la totalité des emplacements de stationnement,
• S'assurer que les équipements pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables

permettent

un décompte

individualisé

des

consommations d'électricité.

Le pré-équipement d'un emplacement de stationnement consiste en la mise en place :

• Des conduits pour le passage des câbles électriques. Ils doivent être dimensionnés pour autoriser un passage carré d'au moins 100 mm de côté.
• Des dispositifs d'alimentation et de sécurité nécessaires à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Le pré-équipement d'un emplacement de stationnement doit rendre possible la mise à disposition de l'énergie électrique au point de recharge. L'énergie électrique doit être délivrée :
• Soit par un tableau général basse tension de l'installation électrique intérieure du bâtiment, situé en aval d'un point de livraison spécifique ou non à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques
• Soit par un ouvrage du réseau public d'électricité situé sur l'emprise du bâtiment.

Ces équipements ou ouvrages doivent être dimensionnés de façon à pouvoir alimenter au moins 20 % de la totalité des emplacements de stationnement. Le dimensionnement de l'alimentation électrique de l'ensemble du bâtiment tient compte de la complémentarité temporelle et du foisonnement de l'ensemble des usages, y compris les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Stationnement des vélos

Logement Il est exigé un espace clos composé d’au moins une place par logement.

Hébergement Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, il est exigé une place par tranche de 10 hébergements créés.

Bureau Pour toute nouvelle construction, il est exigé une place pour 25 m² de surface de plancher entamée.

Artisanat et commerce de détail Pour toute nouvelle construction, il est exigé une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Cf. dispositions générales (3.12, 3.13 et 3.14).

Les dispositions générales (3.9) s’appliquent en complément des règles ci-dessous.

Eau potable : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder.

Assainissement des eaux usées : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales : Cf. dispositions générales (3.9).

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation électrique, téléphonique ou de télédistribution doit être raccordée. Les branchements seront enterrés.

Révision du PLU – Règlément écrit Commune de Charpey