PLU de Châteaudouble (26) : zonage et règles de construction

Les 7 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
51 La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 12...
Zone AU
La hauteur absolue des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, à l’aplomb de la construction jusqu’à l’égout du toit ne doit pas excéder 3 mètres. A l’alignement des voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures ...
Zone AUO
La hauteur absolue des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, à l’aplomb de la construction jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au sommet de l’acrotère ne doit pas excéder dans la zone AUo des Jayettes :  9 mètres pour l...
Zone N
La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 8 mèt...
Zone UA
La hauteur absolue des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, à l’aplomb de la construction jusqu’à l’égout du toit ne doit pas excéder 8 mètres. Toutefois, ces limites ne s’appliquent pas à l’aménagement et à l’extens...
Zone UC
La hauteur absolue des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, à l’aplomb de la construction à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet de la construction ne doit pas excéder 8 mètres (superstructures exclues). Toute...
Zone UL
La hauteur absolue des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet de la construction ne doit pas excéder 8 mètres. La hauteur des murs de clôture ne doit pas dépasser 0,50 m ma...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Châteaudouble

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 1 place de la Fontaine, 26120 Châteaudouble
Téléphone: 04 75 59 81 09
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: chateaudouble26.jimdoweb.com

Châteaudouble en chiffres

633habitants
44permis de construire depuis 2013
36logements créés depuis 2013

Les 50 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Châteaudouble ?

Le document opposable est 26081_PLU_20200122, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Châteaudouble ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUO, N, UA, UC, UL. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteaudouble ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châteaudouble est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Châteaudouble ?

50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Châteaudouble ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châteaudouble ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Peyrus576 hab.
Combovin476 hab.
Chabeuil6 833 hab.
Léoncel46 hab.
Charpey1 547 hab.
Montélier4 323 hab.
Le Chaffal35 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 26081_PLU_20200122, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/01/2020
Contenu: 71 pages, 7 zones, 112 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 6,6 Mo

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 764 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 26081
Code postal: 26120
Département: Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 382 locaux raccordables sur 383 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.