Aller au contenu
Edifiable

PLU de Chabeuil

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
26064_PLU_20190304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/03/2019
Lecture
96 pages, 7 zones, 98 articles découpés
Plan de zonageUi : zone urbaine - quartiers équipé - vocation industrielleN : zone naturelleUb : zone urbaine - quartier équipé - vocation résidentielleAUai : zone d'urbanisation future - vocation activités économiquesA : zone agricoleUam : zone urbaine - centre hameauxUbv : zone urbaine - activités de l'aérodromeAU : zone d'urbanisation future à plus long terme - vocation habitatUbd : zone urbaine - quartier équipéUbe : zone urbaine - quartier équipéNb : zone naturelle protégée - gestion des activités existantesAUa : zone d'urbanisation futureAp : zone agricole - protection spéciale2AUa : zone d'urbanisation future - hauteur limitéeUic : zone urbaine - quartiers équipé - vocation industrielleUbm : zone urbaine - activités militairesUba : zone urbaine - quartier équipé - vocation résidentielle - hameauxUid : zone urbaine - quartiers équipé - vocation industrielleUbb : zone urbaine - quartier équipé - vocation résidentielle - Bois des PauvresUbc : zone urbaine - quartier équipé - vocation résidentielle - campingUbf : zone urbaine - quartier équipé - vocation résidentielleUbv1 : secteur d'assainissement individuelUa : zone urbaine - centre1AUa : zone d'urbanisation future - hauteur limitéeNp : zone naturelle protégée - protection de perspectives paysagéresAUi : zone d'urbanisation future à plus long terme - vocation économiquesUbl : zone urbaine - zone de loisirs sports tourismeUib : zone urbaine - quartiers équipé - vocation industrielle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 8 avril 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chabeuil

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 2 sécheresse, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à Chabeuil en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

315 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 315 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Génissieu, 26120 Chabeuil
Téléphone
04 75 59 01 70
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Site
www.mairie-chabeuil.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 98 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chabeuil ?

Le document opposable est 26064_PLU_20190304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chabeuil ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUAI, AUI, N, UI. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chabeuil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chabeuil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chabeuil ?

315 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 281 permis de construire et 32 déclarations préalables, pour 679 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chabeuil ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chabeuil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chabeuil, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 833 habitants
Code postal
26120
Code INSEE
26064
Département
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
3 960 sur 4 085 (96,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.