Construire à Chabeuilles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/03/2019
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone A
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure...
- Zone AU
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférie...
- Zone AUA
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférie...
- Zone AUAI
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférie...
- Zone AUI
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférie...
- Zone N
La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mèt...
- Zone UI
Les constructions d’une hauteur égale ou inférieure à 6 mètres peuvent s’implanter dans une bande de 5 mètres de large comptés à partir des limites séparatives. Pour les constructions d’une hauteur supérieure à 6 mètres, la distance comptée...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Chabeuil
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chabeuil
- Agrandir à Chabeuil
- Construire une piscine à Chabeuil
- Poser un abri de jardin à Chabeuil
- Clôturer à Chabeuil
- Refaire la façade à Chabeuil
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Chabeuilrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleu secteur B0,5Prescriptions
- Zone rouge secteur R1Interdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 2 sécheresse, 1 secousse sismique.
La mairie
- Adresse
- 1 place Génissieu, 26120 Chabeuil
- Téléphone
- 04 75 59 01 70
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.mairie-chabeuil.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 8 avril 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Chabeuil en chiffres
- 6 833habitants
- 127 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 7 ventes en 2024
- 281permis de construire depuis 2013
- 679logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chabeuil ?
Le document opposable est 26064_PLU_20190304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mars 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chabeuil ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUAI, AUI, N, UI. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chabeuil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chabeuil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chabeuil ?
315 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 281 permis de construire et 32 déclarations préalables, pour 679 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chabeuil ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chabeuil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montvendre1 292 hab.
- Malissard3 294 hab.
- Châteaudouble633 hab.
- Barcelonne335 hab.
- Valence64 458 hab.
- Montélier4 323 hab.
- Combovin476 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 26064_PLU_20190304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/03/2019
- Contenu
- 96 pages, 7 zones, 98 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 46 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 32 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 284 m².
- Code INSEE
- 26064
- Code postal
- 26120
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 3 960 locaux raccordables sur 4 085 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.