Zone UC

Dans l’ensemble de la zone UC, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage agricole ou forestier - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage d’artisanat autres que celles mentionnées à l’article UC2, - Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article UC2, - Les carrières et les mines, - Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que le stationnement des caravanes

isolées, les habitations légères de loisirs, les mobil homes et résidences mobiles - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de vieux véhicules - Les garages collectifs de caravanes, - Les parcs d’attraction ouverts au public, - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés - Les installations de production d’énergie électrique de type ferme éolienne - Les antennes relais de radio télécommunication, - Les affouillements et exhaussements de sols non liés aux occupations et utilisations du

sol autorisées par ailleurs. - La démolition des éléments constitutifs du bâti d’origine des immeubles, bâtiments, ou

édifices particuliers repérés par une étoile et un n° sur les documents graphiques au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme - Toute construction ou utilisation du sol sur les terrains cultivés à protéger (TCP) de nature à compromettre la conservation des espaces en jardins est interdite.

-

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations suivantes ne sont autorisées dans la zone UC, que si elles vérifient les conditions énoncées ci-après :

 Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs), et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

- Les constructions à usage d’artisanat, à condition que les activités ne soient pas sources de nuisances (odeurs, bruit, poussières…) vis à vis de l’habitat.

- Les installations classées sous réserve qu’elles soient liées à des activités de commerce, de services, ou à des activités artisanales existantes, et que ces installations présentent toutes les dispositions permettant d’éviter et de réduire les nuisances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habités.

Secteurs terrains cultivés à protéger (TCP) : Dans les secteurs identifiés comme terrains cultivés à protéger, les serres et les abris pour le jardinage doivent être des structures légères et sans fondations. Les abris de jardin ne sont autorisés que si leur emprise au sol ne dépasse pas 6 m2.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES

OU PRIVEES

3.1. Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès aménagés à partir des voies publiques devront maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de dispositifs empêchant le ruissellement des eaux et de dépôts alluvionnaires sur la voie publique.

3.2. Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptés aux besoins, à l’importance et à la destination des constructions ou des aménagements qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics, et de manière à ce que les caractéristiques de ces voies ne rendent pas difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS 4.1

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.

4.2. Assainissement :  Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d'eaux pluviales s'il existe.

En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les eaux de toitures considérées comme propres pourront être récupérées pour un usage non potable ou infiltrées directement dans le sol. En cas de réseau intérieur au logement, ces eaux pluviales collectées seront séparées physiquement du réseau public d’adduction en eau potable conformément à la réglementation en vigueur.

Les eaux de ruissellement pouvant être polluées par les activités humaines doivent être traitées avant rejet dans le réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou, avant d’être résorbées sur le terrain ou d’être rejetées dans les écoulements naturels. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être conçus de manière à permettre une percolation naturelle en limitant l’imperméabilisation des sols.

 Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus

Dans le secteur UCa : Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux surfaces, formes et pentes du terrain, à la nature géologique du sol. Ce dispositif doit être conforme à la réglementation ainsi qu’aux normes techniques en vigueur, et respecter le type de filière préconisé dans le zonage assainissement.

4.3. Electricité et téléphone :

Sauf cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux doivent être dissimulés ou réalisés par câble souterrain. L’ensemble des éclairages extérieurs devra être conçu de manière à limiter la pollution lumineuse.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Dans le secteur UCa, pour toute construction rejetant des eaux usées, la surface, la forme des parcelles et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif, conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions contenues dans le «Zonage Assainissement ».

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En l’absence d’indications portées sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées :

- à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques ou selon un recul minimum de 3 mètres par rapport à cet alignement dans le secteur UCh

- selon un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques dans l’ensemble de la zone UC, hors secteur UCh

Toutefois,  L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation de l’élaboration

du PLU, lorsqu’il ne respecte pas le recul imposé, sont autorisés, à condition que les travaux envisagés n’aient pas pour effet de réduire la distance mesurée entre la construction existante et l’alignement de la voie, et que ces travaux ne soient pas de nature à mettre en cause la sécurité des biens et des personnes.

 Un recul minimum d’un mètre est imposé aux bassins des piscines,

 Les constructions et ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit selon un recul minimum de 1 m par rapport à l’alignement de la voie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En l’absence d’indications, les constructions doivent s’implanter en recul des limites séparatives.. Dans ce dernier cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à 3 mètres ou à la demi-hauteur de la construction.

Toutefois, - L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, lorsqu’il

est implanté sur limite séparative ou en recul, et qu’il ne respecte pas les règles édictées cidessus, sont autorisés, à condition que les travaux envisagés dans le cadre de l’aménagement ou de l’extension n’aient pas pour effet :

o de réduire la distance comptée horizontalement entre la construction existante et la plus proche limite séparative, et,

o d’entrainer une surélévation par rapport à la hauteur de la construction existante ;  Les bassins des piscines doivent être édifiés selon un recul minimum de 2 mètres mesuré

entre le rebord du bassin et la limite séparative. Cette disposition s’applique également aux limites internes des lots.

Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les débords de toiture et les balcons d’un mètre au plus de profondeur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée.

La hauteur absolue des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, à l’aplomb de la construction à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet de la construction ne doit pas excéder 8 mètres (superstructures exclues).

Toutefois, cette hauteur limite ne s’applique pas à l’aménagement et à l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Dans ce dernier cas, la hauteur initiale au faîtage ne doit pas être augmentée après travaux.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 m, si cette clôture est constituée d’un mur ou d’un muret, la hauteur de ce mur ne devra pas dépasser 0,50 mètre.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

22 REGLEMENT PLU CHATEAUDOUBLE APPROUVE LE 27 JANVIER 2016

De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation et leur aspect extérieur, les bâtiments, les clôtures, les ouvrages, à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation des constructions et adaptation au terrain :

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prenne en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

D'une façon générale, les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel existant avant travaux et privilégier l’encastrement dans la pente. La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. Tout projet ne doit pas générer d’exhaussements ou d’affouillements de sol qui seraient susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti, ou qui seraient susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface

Les déblais et remblais devront être limités et régalés en pente douce, afin de ne pas générer de différence de niveau entre les propriétés riveraines, notamment le long des limites séparatives.

L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes, doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.

Aspect des constructions

En accord avec l'unité générale de la forme urbaine existante, la continuité de formes, la simplicité et l'articulation des volumes, l'utilisation de la même gamme de matériaux et de coloration seront recherchées. La continuité pourra notamment être assurée par des murs ou constructions annexes ayant le même aspect que la construction principale (même matériau, même couleur). L'emploi à nu, à l'extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment...) est interdit.

Aspect général et forme bâtie :

Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de bâtiment existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant : sens de faîtage, volume, ordonnancement, couleur des tuiles, mais cela n’exclut pas la possibilité de recourir à une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction, notamment les projets d’écriture contemporaine exprimant une recherche architecturale, mais aussi des innovations en matière de développement durable dans le fonctionnement et la conception des constructions (qualité environnementale des constructions).

L’architecture se doit d’être composée de volume simple (façades et toitures) et d’aspect soigné. L’unité architecturale de la (ou des) construction(s) devra être recherchée, et une attention particulière sera portée :

- A l’homogénéité des différentes constructions, - A la composition des volumes, - Au traitement des façades (rythme des façades, des pentes de toit, proportion des

ouvertures, traitement des pleins/vides, matériaux, couleurs, encadrements, etc)

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région.

Sont à proscrire tout élément pastiche de type néo-provençale, néoclassique, ainsi que tout autre ajout contrariant la lisibilité des façades. La présence multiple d’arcades est à proscrire.

Bâti existant : Les vérandas ou autres extensions seront conçues de façon à s’harmoniser le mieux possible avec le bâtiment principal (volumes, formes, matériaux employés, aspect et couleurs des structures ou des menuiseries...).

Equipements techniques - Cas général

Les équipements techniques (boitiers de raccordement, cheminées, sorties de secours, postes électriques, citernes à gaz ou à mazout, installations sanitaires ou autres installations de service, etc…), devront être implantés dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe. Les portes des coffrets techniques seront en harmonie avec les façades.

En cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou former un linteau intégré dans la maçonnerie.

Capteurs solaires, verrières, châssis et fenêtre en toiture : Ces éléments de toiture constitués d'une face extérieure vitrée doivent :

 être parfaitement intégrés à la géométrie de la surface de toiture, et être implantés de façon homogène

 en cas de toiture à un ou plusieurs pans, être parfaitement intégrés dans le plan de référence du toit. Le plan de référence de la couverture étant considéré comme la ligne passant par le dessus des tuiles de couvert ou le dessus de tout autre matériau.

Dans tous les cas, la face vitrée extérieure de ces éléments de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

Antennes et paraboles, ventilation et climatiseurs : Les paraboles et antennes de toit doivent rester « discrètes », et sauf contrainte technique, être implantées à proximité d'une souche de cheminée. Leur implantation en façade sur rue est interdite.

Les climatiseurs et pompes à chaleur doivent, être implantés de manière à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique.

Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent être réalisées : - soit avec des grilles ou des grillages sur support métallique, - soit avec un muret en pierre ou en maçonnerie enduite sur les deux faces, d’une hauteur de 0,50 m au plus.

Les poteaux métalliques pouvant constituer les clôtures devront être obstrués à leur sommet. Les dispositifs de pare-vue constitués de matériaux précaires sont interdits.

Les murs de clôture existants en pierres appareillées, seront obligatoirement reconstruits en pierres jointoyées. Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels en pierre doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine. Ces murs peuvent être prolongés, à condition que cette extension soit réalisée avec les mêmes matériaux.

Immeubles, bâtiments, ou édifices particuliers par un carré et un n° sur les documents graphiques au titre L.151-19 du Code de l’Urbanisme

Les travaux réalisés sur un bâtiment identifié par les documents graphiques du règlement doivent :  Respecter l’unité architecturale des éléments bâtis, quelle que soit la destination des constructions. Les travaux de restauration, de réhabilitation et d’entretien seront exécutés

de manière à mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment : il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.  Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de ne pas dénaturer l’aspect final de l’élément ou de l’édifice.  Traiter les installations techniques de manière a ne pas altérer sa qualité patrimoniale;  Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère,  Assurer aux espaces libres situes aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité, approprié a ses caractéristiques architecturales ou patrimoniales.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. C’est ainsi qu’il doit être prévu au moins :

- Pour les constructions à usage d'habitation:  une place de stationnement par logement lorsque la surface de plancher ne dépasse pas 40 m2,  2 places de stationnement par logement au-delà de 40 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de logement locatif financé par l’Etat, il ne pourra être exigé qu’une place de stationnement par logement, conformément à l’article L 151-35 du code de l’urbanisme.

- Pour les bureaux et services : une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher affectée à cet usage.

- Pour les hôtels: une place de stationnement par chambre. - Pour les constructions à usage d’artisanat et d’entrepôt : une place de stationnement par

80 m2 de surface de plancher de l’établissement. Cette norme est ramenée à une place de stationnement par 200 m2 de surface de plancher pour les entrepôts.

A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison ainsi que les garages ou les abris pour les deux roues.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les haies en limite des parcelles seront constituées avec alternance d'arbustes et d'arbres, d'essences locales panachées. La haie libre est à privilégier à la haie taillée.

En bordure des voies publiques, les clôtures végétales devront être plantées de manière à ne pas gêner la visibilité et à ne pas mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.

Les matériaux et aménagements des espaces libres, aires de jeux,…doivent minimiser l’imperméabilisation des sols et favoriser des traitements ou des revêtements permettant le stockage ou l’infiltration naturelle des eaux de pluies : aires en prairie, en stabilisé,…. L’aménagement des espaces extérieurs et les plantations envisagées doivent chercher à composer avec les éléments existants et présents du site : arbre isolé, haie, bosquet avant d’envisager leur suppression.

Dans le cadre des aménagements liés à la gestion des eaux pluviales, la végétalisation de noues ou de bassins de rétention sera privilégiée avec des essences adaptées. Les murs de soutènement en enrochement seront végétalisés. Le long des clôtures situées en limites séparatives et correspondant à une limite de zone agricole, une haie paysagère d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec l’espace agricole ou naturel. Concernant les éléments de paysages (haie, bosquets, alignement d’arbres, arbres isolés…) repérés par une trame spécifique sur les documents graphiques, ces plantations existantes doivent être maintenues, ou si leur suppression s’avère inévitable, la replantation d’éléments de même type s’impose. Les arbres identifiés et en bon état doivent être conservés.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER

ENVIRONNEMENTALES L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’ils soient trop gênants l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments voisins et de prendre en compte l’impact des vents dominants.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

26 REGLEMENT PLU CHATEAUDOUBLE APPROUVE LE 27 JANVIER 2016

Champ d’application territorial

3

Division du territoire en zones

3

Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels

4

Règles applicables aux secteurs répertoriés en zones humides

6

Règles applicables aux secteurs de mise en valeur des ressources

6

naturelles du sous-sol

Règles applicables aux éléments de paysage identifiés et aux

6

immeubles repérés par une trame spécifique sur les documents

graphiques

Reconstruction

9

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

10

Règles applicables à la zone UA Règles applicables à la zone UC Règles applicables à la zone UL

7 11 14 19 38 32 27

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Règles applicables à la zone AU Règles applicables à la zone AUo

46 33 51 38

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Règles applicables à la zone A

46

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

Règles applicables à la zone N

57

ANNEXE AU REGLEMENT : LEXIQUE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ____________________________________

Le présent règlement de Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal de Châteaudouble

Conformément aux dispositions des articles L 151-9 et R 123.11 à R123.12 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques font apparaître:

 Les zones urbaines dites « zones U » auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement :

. La zone UA . La zone UC . La zone UL

 Les zones à urbaniser dites « zones AU » auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement :  Zones AU « fermées » . La zone AU  Zones AU «ouvertes» . La zone AUo

 Les zones agricoles dites « zones A » auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement : . La zone A

 Les zones naturelles et forestières dites « zones N » auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement : . La zone N

Sur les documents graphiques du règlement, figurent en outre :

- Les espaces boisés classés définis à l’article L. 113 -1;

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ou, en vue de la réalisation de programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale ;

- Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l’hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ;

- Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique

ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

- Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.

- Dans les zones U, les documents graphiques font également apparaître les terrains cultivés à protéger et inconstructibles, quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent,

- Dans les zones AU et AUo, les documents graphiques font également apparaître, les secteurs où, en application de l'article L. 151-15, un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant ce pourcentage et les catégories prévues ;

- Dans la zone A, les documents graphiques font également apparaître les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole.

3-1 Secteurs à risques d’inondation de la Véore et du Lierne repérés par une trame spécifique :

Deux secteurs présentant des risques naturels d’inondation sont délimités par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement : secteur à risque fort et moyen (R) et le secteur à risque faible (R3). Dans ces secteurs et dans le respect des règles propres à chacune des zones, s’appliquent les dispositions suivantes :

3-1-1 Dans tous les secteurs délimités sur les documents graphiques par une trame spécifique représentant les risques naturels d'inondation sont strictement interdits :

 Toute construction nouvelle à l’exception de celles énumérées aux paragraphes 3-1-2 et 31-3 et à condition qu'elles ne fassent pas obstacle à l’écoulement des eaux, et qu’elles n’aggravent pas les risques et leurs effets.

3-1-2 Dans les deux secteurs R et R3 délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques d'inondation peuvent être autorisés:

 Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants.

 La reconstruction et la réparation d'un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduites.

 L’extension au sol des constructions à usage agricole nécessaires au maintien de l’activité économique existante à condition que l'extension proposée devra permette une réduction globale de la vulnérabilité des biens et des personnes pour l'ensemble du bâtiment (extension comprise) ;

 La surélévation des constructions existantes à usage agricole, sous réserve de ne pas augmenter de manière sensible la vulnérabilité des biens exposés aux risques ;

 Les clôtures seront construites sans mur bahut, sur grillage simple et sans haie ; elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l'écoulement de l'eau ;

 Les aménagements d'espace de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisir) sans constructions annexes, hormis les sanitaires. Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, ...) seront ancrés au sol.

 Les constructions et installation techniques liées à la gestion et à l'utilisation des cours d'eau, à l'exploitation des captages d'eau potable et aux réseaux publics ou d'intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe-line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n'est raisonnablement envisageable. (Cette impossibilité d'implantation en dehors de la zone rouge devra être clairement démontrée). Elles ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la cote de berge des cours d'eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.

 Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l'Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.

 Les ouvrages publics de protection et d'aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d'impact négatif en amont et en aval.

 Le changement de destination ou d'usage des locaux au-dessus de la cote de référence sans augmentation de population ni augmentation de la valeur des biens exposés aux risques.

3-1-3 Les constructions et occupations du sols suivantes ne sont autorisées que dans le secteur à risque faible R3 :

 La création de bâtiments liés et nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière existante, autres que les bâtiments d'habitations ou ceux destinés à l'élevage, si aucune autre solution alternative n'est raisonnablement envisageable ailleurs.

 Le changement de destination des locaux à condition que le plancher utile soit situé à au moins 0,20 m au-dessus de la cote de référence définie au paragraphe 3-1-5 et qu’il soit destiné à l’aménagement de locaux liés et nécessaires à l’activité agricole. Si le changement de destination conduit à créer ou à étendre un Etablissement Recevant du Public lié à l’activité agricole, seuls les ERP de 5ème catégorie hors R, U et J seront autorisés.

 Les annexes à l’habitation (garage individuel fermé, abri de jardin, appentis,…) sous la cote de référence à condition que l’emprise au sol de chacune de ces constructions ne dépasse pas 20 m².

3-1-4 De plus, les projets autorisés doivent respecter les prescriptions d'urbanisme suivantes :

 Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes ou des équipements sensibles (groupe électrogène, dispositif de chauffage, etc...) à 0,20 m audessus de la cote de référence.

 Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20m².

3-1-5 Prise en compte de la cote de référence:

En tout point, la cote de référence est représentée par l’altitude de la crue centennale, exprimée en mètres et rattachée au nivellement général de la France (IGN1969).

Les cotes à prendre en compte figurent en regard des profils correspondants sur les documents graphiques du règlement. En un lieu donné, la cote de référence sera calculée par interpolation linéaire entre les cotes lues sur deux profils successifs. Le premier niveau des plancher utile des constructions sera fixé à 0,20 m au-dessus de la cote de référence.

3-2 Secteurs à risques d’inondation ou d’érosion concernant les talwegs, vallats, ruisseaux et ravines non zonés mais identifiés sur le fonds de plan IGN 1/25 000 ou indiqués sur le fond cadastral (ravins ou fossés) :

Dans une bande de 20 mètres de part et d'autre de l'axe des thalwegs, vallats, ruisseaux ou ravines (pour se prémunir des débordements et limiter les risques liés à l'érosion) :  Interdiction d'implanter de nouvelles constructions en dehors de garages et d'abris de jardin

d'une surface maximum de 20m²,  Autorisation d'extensions limitées des constructions existantes à la condition que le niveau du

plancher soit situé à 3m au dessus du niveau du fond du ravin.

En application des dispositions de l’article R 123 -1-5-7° du code de l’urbanisme, ont été délimités sur les documents graphiques par une trame spécifique, des secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre écologique ; il s’agit notamment des zones humides qui impactent la zone agricole A et la zone naturelle N. Dans les secteurs identifiés en zone humide, sont interdits toute construction, toute installation, ou tous travaux d’aménagement, d’affouillement ou d’exhaussement du sol ayant pour effet :

- de combler ou de drainer la zone humide - de détruire les milieux présents ; Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou nécessaires à sa valorisation sont admis.

secteur de carrière)

Dans les secteurs délimités sur les documents graphiques par une trame spécifique désignée «secteur carrière» représentant les secteurs de mise en valeur des ressources naturelles du sous-sol, et dans le respect des règles propres à chacune des zones, sont autorisés :

- Les carrières - les installations classées à condition qu’elles soient directement liées à l’extraction et

au traitement des matériaux.

S PAR UN NUMERO SUR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES

En application des articles L 151-19 et L 151-23, des éléments de paysage, des monuments, immeubles, sites et secteurs ont été identifiés sur les documents graphiques en tant qu’éléments

de paysage, ou en tant qu’éléments construits, sites ou secteurs à protéger, à mettre en valeur, ou à requalifier.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de paysage, ou un élément du patrimoine bâti que le plan local d'urbanisme a identifié, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager sont soumis à déclaration préalable en application de l’article R 421-23 du code de l’urbanisme.

Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application de l’article R 421-28 du code de l’urbanisme.

Des prescriptions particulières sont définies de manière à assurer leur protection :

6-1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS CONSTRUITS POUR ASSURER LA CONSERVATION, LA RESTAURATION ET LA RÉHABILITATION DE CES ELEMENTS :

L’ensemble des éléments construits identifiés en application de l’article L 151-19 sont repérés par un n° sur les documents graphiques du règlement et font l’objet des prescriptions suivantes :

Edifices singuliers

N° 1 Ruines du Château Rompu N° 5 Le Temple protestant

La démolition des éléments constitutifs du bâti d’origine est interdite. Toute intervention sur ce bâtiment devra être réalisée en conservant l’esprit de l’état d’origine.

N° 8 L’Artillerie

N° 12 Saint Apollinaire

N° 14 Les Péris : maison d’habitation et ancienne grange

La démolition est interdite. L’unité architecturale de ces éléments bâtis sera respectée quelle que soit la destination des constructions. Tous travaux de réhabilitation ou de restauration devront veiller à conserver l’esprit de l’état d’origine de l’aspect extérieur des bâtiments (maçonnerie, toiture, ouvertures comme les fenêtres à meneaux) et à ne pas dénaturer l’aspect final de l’élément ou de l’édifice.

N° 2 N° 3

Ensembles bâtis village et abords village

Composition de murs et murets en pierre à

Esplanade de l’Eglise

préserver. Garder la maçonnerie des murets telle

quelle. En cas d’obligation à réaliser des garde-

corps plus haut (sécurité), mettre en œuvre

devant le muret une structure légère et

transparente (ferronnerie).

Tous travaux de transformation, ou de

Ensemble de bâtiments anciens en modification susceptibles de porter atteinte à la

contrebas de l’église

composition générale des volumes de cet

ensemble, ainsi qu’aux proportions, et à l’aspect

« pierre » des constructions existantes et

susceptibles de perturber la lecture et l’harmonie de cet ensemble bâti, sont interdits.

N° 4

N° 6 et N° 7

« Embouchure » du chemin du Chevillon Venelles montant vers le ‘village disparu »

Maintenir le caractère naturel et champêtre des lieux : chemins à maintenir non revêtus, conserver la transparence des clôtures (murs interdits), privilégier la végétalisation des lieux.

Ensembles bâtis hameaux

N° 9 La Richardière

N° 10 Les Champeys et N° 11

N° 13 La rue centrale du hameau des Bérards

Pour chacun de ces ensembles : - Maintenir la composition des éléments

d’architecture rurale dans l’esprit de l’état d’origine. - En cas de travaux sur les éléments concernés ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l’aspect et des matériaux d’origine, et de l’unité architecturale de chacun des éléments bâtis.

Eléments du petit patrimoine identifiés : calvaires, puits, fontaine… :

N° 15 Puits secteur du Château

N° 16 Grange entrée ouest village

N° 17 Fontaine près du Château

N° 18 Calvaire N° 19 Calvaire à Coton N° 20 Calvaire La Richardière

La démolition de ces éléments du petit patrimoine est interdite. Maintenir l’aspect et la volumétrie de la grange n° 16.

N° 21 Calvaire RD 262

N° 22 Calvaire entrée ouest village

N° 23 Calvaire

N° 24 Calvaire

Ces éléments du patrimoine bâti font également l’objet de recommandations exposées dans le rapport de présentation du PLU.

6-2 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS DE PAYSAGES (haies, boisements, espaces boisés ou à caractère naturel spécifiques, arbres isolés, sites naturels particuliers…) pour leur protection ou leur mise en valeur :

Des "éléments de patrimoine naturel à protéger" sont délimités sur plusieurs secteurs de la commune afin d'établir une protection des haies et des boisements existants, des zones humides et des corridors biologiques. Les haies, bois, bosquets, ripisylves figurant en élément de paysage et constituant les continuums végétaux ne doivent pas être détruits, sauf si cette destruction qui ne sera que partielle est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires pour des ouvrages d’intérêt

général et collectif, ou jouant un rôle de protection contre les crues. En cas d’intervention (abattage partiel) sur ces espaces boisés, haies,... une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. Dans tous les cas les interventions de nettoyage ou de débroussaillement devront être effectuées en maintenant les arbres isolés, les alignements d’arbres, ou le caractère boisé et végétalisé des espaces identifiés, soit par la conservation des arbres existants, soit par la replantation d’arbres de même espèce ou d’espèces équivalentes. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, les prescriptions sont celles prévues à l’article L. 113-2. Est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. ARTICLE 7- RECONSTRUCTION La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre non dû à des risques naturels et situé hors zone à risque est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

___________________________________________ Zone UA Zone UC Zone UL

ZONE UA

Zone urbaine à vocation d'habitat, d'activités de commerces et de services nécessaires à la vie sociale correspondant au centre bourg et présentant une forme urbaine dense regroupant des constructions généralement anciennes édifiées à l'alignement des voies ou places et en ordre continu.

Dans la zone UA ont été identifiés :  des terrains cultivés à protéger (TCP) au titre du L.151-23 du Code de l’Urbanisme,  des éléments de paysage, des monuments ou immeubles du patrimoine bâti à protéger ou à

mettre en valeur et repérés par une trame spécifique sur les documents graphiques au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Ces éléments identifiés ou repérés par une trame spécifique sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article 6 des dispositions générales figurant en titre I du présent règlement.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL