Les règles pour construire sur la parcelle A 770 à Bessenay
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 30 Rue de Beauzac 69690 Bessenay
- Référence cadastrale
- 000 A 770
- Surface
- 305 m²
- Zonage
- Zone 1AU
- Zone à urbaniser, correspond à l'ancien site d'Euréna maîtrisé dans un...
Les règles de construction
Le règlement de cette zone n'est pas encore lu en chiffres par ce site.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - Brévenne - TurdineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement Rouge : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Bessenay.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Brevenne TurdineEnveloppe des zonages réglementairesActes : RivBreventurdin_20120522, RivBreventurdin_20140115
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02PPRNi Brevenne Turdine : Zone Blanche
- 09Servitude pour la mixité sociale. 30 % minimum suivant l'article L.123-1-5 (16E) du Code de l'UrbanismeS1
- 18Orientations d'Aménagement et de Programmation - Saint-IrénéeOAP
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone d'application du permis de démolir
- infoDroit de préemption urbain
- infoZonage assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bessenay, sur la page de la commune.
Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, mentions écrites sur le plan, procédure en cours sur le document.
Le dossier
13 projets possibles sur ce terrain
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 305 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 770 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral690210000A0770
Planche du zonage le plan, 3,4 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 26,2 M de points (juillet 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 01, 134 ko