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Edifiable

PLU de Bessenay

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
69021_PLU_20241216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2024
Lecture
80 pages, 8 zones, 103 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNh : Zone naturelle et forestière à protéger correspond notamment aux hameaux de La Combe, Crusillieux, Bartassieux, Au Conan, Bergeron, Sudieu, Le Jussieu... et tous les sites construits ou non équipés situés dans des zones paysagères sensiblesNL2 : Zone naturelle et forestière à protéger correspond à une nouvelle zone de loisirs de camping à Sudieu, ainsi qu'au camping existant à Saint-CryAb : Secteur agricole ordinaire où sont admises les constructions techniques et d'habitation, nécessaires à l'activité des exploitations agricoles présentes ou futuresUic : Zone urbaine réservée à l'accueil de constructions à vocation économique correspondant à l'aire existante de stockage située sur le secteur Le JabertUh : Zone urbaine immédiatement constructible a un caractère multifonctionnel et correspond aux hameaux de la Brévenne et de la GiraudièreUa : Zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité, bâti ancien dominant, constructions à édifier dans le respect de l'alignement des voies publiques et en ordre continu ou semin continu par rapport aux limites séparatives de propriN : Zone naturelle et forestière à protéger correspond aux secteurs naturels d'intérêt écologique ou paysager dans lesquels la protection est maximale: Le Cosne, le Glavaroux, la Goutte de Bartassieux, le Conan, le Massif du crêt de MontmainUe : Secteur dédié aux équipements collectifsAa : Secteur agricole protégé où sont seules admises les constructions techniques nécessaires à l'activité des exploitations agricoles. Les constructions à usage d'habitation sont interdites même lorsqu'elles sont liées à l'activité agricoleNL : Zone naturelle et forestière à protéger correspond aux secteurs à vocation de loisirs, dédiés aux campings existants à Crusillieux et le PerrayUb : Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriétéUi1 : Zone urbaine réservée à l'accueil de constructions à vocation économique dédiée aux zones d'activités économiques existantes, zone des Garelles1AUb : Zone à urbaniserUi : Zone urbaine réservée à l'accueil de constructions à vocation économique dédiée aux zones d'activités économiques existantes, zone des Garelles et Saint IrénéeNL4 : Secteur dédié aux loisirs de plein air1AU : Zone à urbaniser, correspond à l'ancien site d'Euréna maîtrisé dans une grande partie par la collectivité et dédié à la diversification de l'habitat et au renforcement des équipementsNL3 : Zone naturelle et forestière à protéger correspond au city stadeNL1 : Zone naturelle et forestière à protéger correspond aux jardins communaux et autorise les cabanes de jardin
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bessenay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

96 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 96 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
11 rue de la Mairie, 69690 Bessenay
Téléphone
04 74 70 80 07
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 18 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30.
Site
www.mairie-bessenay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 103 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bessenay ?

Le document opposable est 69021_PLU_20241216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bessenay ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UH, UI. Ils portent 103 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bessenay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bessenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bessenay ?

96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 123 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bessenay ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bessenay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bessenay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 331 habitants
Code postal
69690
Code INSEE
69021
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 276 sur 1 292 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.