Agrandir une maison à Bessenay
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bessenay : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Code de l'urbanisme, national. Ce site ne compile pas cette règle : elle ne dépend ni de la commune ni de la zone.
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Bessenay
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Pour les autres constructions, le coefficient d'emprise au sol est limité à 20 %, de manière à limiter l'imperméabilisation et respecter le caractère naturel et ouvert du secteur. |
| AU | Emprise au Sol* des constructions Non réglementé. |
| N | Emprise au Sol* des constructions Le coefficient d'emprise au sol est limité à 20 %, de manière à limiter l'imperméabilisation et respecter le caractère naturel et ouvert du secteur. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Emprise au Sol* des constructions Le coefficient d’emprise au sol est limité à 30%. |
| UE | Emprise au Sol* des constructions Non réglementé. |
| UH | Emprise au Sol* des constructions L'emprise au sol totale des constructions est fixée à 50 % de la surface du terrain *. |
| UI | Emprise au Sol* des constructions L’emprise au sol* des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie du terrain en zones Ui et Ui 1 et 40 % en zone Uic. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur* maximale est fixée à 9 m. |
| AU | Hauteur maximum des constructions En zones 1 AUb et AUi, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m. |
| N | Hauteur maximum des constructions En zones N, Nh et NL, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m. |
| UA | Hauteur maximum des constructions La hauteur* des constructions devra s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent : - Dans la bande d'implantation des 15 mètres, la hauteur* des constructions est limitée à 12 mètres, soit Rdc+2 + combles. |
| UB | Hauteur maximum des constructions - La hauteur * des constructions est limitée à 9 mètres, soit 1 niveau indépendant sur Rezde-chaussée avec combles. |
| UE | Hauteur maximum des constructions La hauteur * maximale des constructions est fixée à 9 mètres. |
| UH | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions est limitée à : - 9 mètres, soit 1 niveau indépendant avec combles sur Rez-de-chaussée. |
| UI | Hauteur maximum des constructions La hauteur* maximale des constructions est fixée à 10 m. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement entre la construction ladite limite, doit être au minimum égale à 4 m. |
| AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement entre la construction ladite limite, doit être au minimum égale à 4 m. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m. |
| UA | b) Construction ne jouxtant pas la limite séparative : Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m. |
| UB | b) Construction ne jouxtant pas la limite séparative : Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (D) comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Dans les autres cas, aucun point d’un bâtiment ne doit se trouver à une distance inférieure à 5 mètres de la limite séparative. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 20 %. |
| UB | b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 30 %. |
| UE | b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (arbres à haute tige et arbustes) dans la proportion d'au moins 20 %. |
| UH | b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 50 %. |
| UI | b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (arbres à haute tige et arbustes) dans la proportion d'au moins 20 %. |
Les autres travaux à Bessenay
- Construire une maison
- Surélever une maison
- Construire une piscine
- Poser un abri de jardin
- Construire un garage ou un carport
- Faire une terrasse
- Clôturer un terrain
- Refaire une façade
- Isoler une maison par l'extérieur
- Changer la destination d'un bâtiment
- Diviser une maison en plusieurs logements
- Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.