Faire une terrasse à Bessenay
Une terrasse de plain-pied ne demande rien au code, mais elle imperméabilise le sol : la part de pleine terre que le règlement exige la limite, et l'emprise au sol dès qu'elle est surélevée.
Déclaration préalable ou permis ?
Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.
Aucune formalité pour une terrasse de plain-pied non couverte : elle ne crée ni surface de plancher ni emprise au sol.
Surélevée de plus de 60 cm, elle compte comme une construction : déclaration préalable de 5 à 20 m² d'emprise, permis au-delà.
Les pièces exigées pour un dossier à Bessenay
Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Bessenay
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UA | b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 20 %. |
| UB | b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 30 %. |
| UE | b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (arbres à haute tige et arbustes) dans la proportion d'au moins 20 %. |
| UH | b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 50 %. |
| UI | b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (arbres à haute tige et arbustes) dans la proportion d'au moins 20 %. |
Les zones A et AU n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Pour les autres constructions, le coefficient d'emprise au sol est limité à 20 %, de manière à limiter l'imperméabilisation et respecter le caractère naturel et ouvert du secteur. |
| AU | Emprise au Sol* des constructions Non réglementé. |
| N | Le coefficient d'emprise au sol est limité à 20 %, de manière à limiter l'imperméabilisation et respecter le caractère naturel et ouvert du secteur. |
| UB | Le coefficient d’emprise au sol est limité à 30%. |
| UE | Emprise au Sol* des constructions Non réglementé. |
| UH | L'emprise au sol totale des constructions est fixée à 50 % de la surface du terrain *. |
| UI | Emprise au Sol* des constructions L’emprise au sol* des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie du terrain en zones Ui et Ui 1 et 40 % en zone Uic. |
La zone UA n'en dit rien que cette page sache citer : son texte est servi en entier sur sa page.
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement entre la construction ladite limite, doit être au minimum égale à 4 m. |
| AU | Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement entre la construction ladite limite, doit être au minimum égale à 4 m. |
| N | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m. |
| UA | b) Construction ne jouxtant pas la limite séparative : Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m. |
| UB | b) Construction ne jouxtant pas la limite séparative : Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (D) comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m. |
| UI | Dans les autres cas, aucun point d’un bâtiment ne doit se trouver à une distance inférieure à 5 mètres de la limite séparative. |
Les zones UE et UH n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.
Les autres travaux à Bessenay
- Construire une maison
- Surélever une maison
- Agrandir une maison
- Construire une piscine
- Poser un abri de jardin
- Construire un garage ou un carport
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- Refaire une façade
- Isoler une maison par l'extérieur
- Changer la destination d'un bâtiment
- Diviser une maison en plusieurs logements
- Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.