Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites

Règlement de la zone A

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après ou ne remplissant pas les conditions particulières exigées.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis :

a) Lorsqu’elles sont nécessaires à l'activité des exploitations agricoles, les constructions à usage : - de serres légères limitées à 5 000 m² d’emprise au sol en zone Aa, - agricole en secteur Ab et dans la limite de 200 m² de SDP totale par logement après travaux. - L’extension des constructions à usage d'habitation, dans la limite de 200 m² de SDP totale par logement après travaux.

b) Sont autorisées les travaux suivants concernant les constructions existantes, sous réserve qu’il s’agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l’emprise au sol* soit au moins égale à 80 m² comptée à la date d’approbation du PLU : - Les extensions des constructions à usage d'habitation, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et de 60 m² SDP supplémentaires et de 200 m² de SDP totale après travaux. - D’annexes, lorsqu’elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction d'habitation existante, sous conditions de 20 m² d’emprise au sol* maximum et qu'elles soient édifiées en totalité en deçà d'une distance de 20 m de l'habitation. - De piscine, lorsqu’elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et à condition qu'elles soient édifiées en totalité en deçà d'une distance de 20 m de l'habitation existante et que le rejet soit adapté au milieu récepteur.

Les extensions et annexes sont toutefois interdites pour les bâtiments inventoriés au titre du patrimoine agricole (cf.: Annexe 1-1 et paragraphe h suivant).

c) Les travaux suivants : - Les ouvrages techniques d’intérêt collectif*. - La reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. - Les aménagements des constructions existantes.

d) En zone Ab, les installations classées* pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve qu'elles soient nécessaires à l'activité des exploitations agricoles*.

e) Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (exemple : retenue collinaire).

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Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Règlement de la zone A

f) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

g) L’aménagement avec changement de destination pour les bâtiments repérés au plan de zonage.

h) Pour les bâtiments repérés au plan de zonage, au titre du L151-11-2 du Code de l’Urbanisme, les changements de destination à usage de logement, de gîte, artisanal ou de bureau dans le volume clos, y compris créateurs de surface de Plancher. Le changement de destination est autorisé à usage artisanal pour une partie de la construction, lorsque l'ensemble est à usage mixte habitation-artisanat et sous réserve que le gérant habite sur le site. Les extensions en dehors du volume, surélévations et annexes sont interdites, afin de conserver le caractère originel du bâtiment.

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

« Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».

Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de

préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

c) Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise publique. De part et d’autre de l’accès, les constructions seront implantées de manière à ne pas masquer la visibilité.

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Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Règlement de la zone A

Voirie : Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel

Eau : a) Lorsqu'il existe un réseau d'alimentation en eau potable, le raccordement des

constructions à usage d'habitations ou d'activités à ce réseau est obligatoire.

b) En l'absence de réseau d'eau potable, des dispositions techniques permettant l'alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Assainissement : Eaux usées : a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

b) En l'absence d'un réseau public d'égouts, un dispositif d'assainissement individuel peut être autorisé dans le cas d'une construction isolée exclusivement, et à condition qu'il soit adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné, conformément à la législation en vigueur.

c) L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales : Les eaux collectées des constructions et des voiries nouvelles doivent être connectées vers un exutoire non dangereux pour la stabilité de la zone. Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Pour information, des dispositifs de rétention des Eaux pluviales doivent être prévus pour restituer au milieu récepteur un débit équivalent au débit naturel.

Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux usées non domestiques (d’origine industrielle, agricole …) au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet.

Eaux de piscine Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité, sous forme de convention de rejet.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Dès la mise en service du raccordement, l’assainissement individuel sera mis hors d’usage.

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Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Règlement de la zone A

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel * ou futur.

Ces règles ne sont pas exigées :  pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants,  pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement entre la construction ladite limite, doit être au minimum égale à 4 m.

Cette disposition n'est pas exigée pour : ● Les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ● Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*. ● Les piscines qui devront être implantées à 4 m minimum de la limite séparative, comptés à partir du nu intérieur du bassin. Une implantation différente peut être autorisée si un dispositif limitant les nuisances avec le voisinage (bruit, vue, ...) est construit en limite séparative, tel qu'un mur d'une hauteur de 1.60 m minimum ou un Pool-house, par exemple.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n'est pas fixé de règles d'implantation.

Emprise au Sol* des constructions

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol pour les constructions à usage agricole ni pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *. Pour les autres constructions, le coefficient d'emprise au sol est limité à 20 %, de manière à limiter l'imperméabilisation et respecter le caractère naturel et ouvert du secteur.

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Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Hauteur maximum des constructions

Règlement de la zone A

La hauteur* maximale est fixée à 9 m.

Ces limites peuvent ne pas être exigées : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, à l’exception des antennes de radiodiffusion et les éoliennes.

- aux annexes, pour lesquelles la hauteur est limitée à 4 m.

Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords et prescriptions de protection

Se reporter au titre 6.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les aménagements et extensions des constructions existantes, les places de stationnement existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente. Dans le cas d'un changement de destination en vue de l’habitation, il est demandé 2 places de stationnement extérieures minimum par logement en dehors du domaine public, complétées par une place visiteur pour 2 logements.

Réalisation d'espaces, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi :

a) Les plantations existantes (arbres à hautes tiges, haies…) doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer les annexes ou aires de stockages extérieurs

c) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

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Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Règlement de la zone N

Titre 5 - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières dites "Zones N"

Symboles particuliers : * : Termes définis au titre 7 du présent règlement.

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Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

ZONE N

Règlement de la zone N

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone naturelle et forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de l'intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; Soit de leur caractère d'espaces naturels. Les zones naturelles se subdivisent en six zones:

 La zone N correspond aux secteurs naturels d’intérêt écologique ou paysager dans lesquels la protection est maximale: Le Cosne, le Glavaroux, la Goutte de Bartassieux, le Conan, le Massif du crêt de Montmain …

Elle est concernée : - Par l'inventaire du patrimoine agricole faisant l’objet d’une protection. Ces éléments sont

repérés au plan de zonage et sont soumis à des conditions particulières définies dans les dispositions générales du règlement et en annexe 1-1 : Patrimoine agricole. - Au titre du L123-1-5-7 du Code de l’urbanisme. Des éléments du patrimoine paysager font l’objet d’une protection. Ils sont inventoriés en annexe 1-3 du rapport de présentation et sont soumis à des conditions particulières définies dans les dispositions générales du règlement. - Par des aléas miniers ou géologiques. Ces secteurs sont soumis à des conditions particulières définies dans les dispositions générales du règlement.

 La zone Nh correspond notamment aux hameaux de La Combe, Crusillieux, Bartassieux, Au Conan, Bergeron, Sudieu, Le Jussieu… et tous les sites construits ou non équipés situés dans des zones paysagères sensibles.

 La zone NL correspond aux secteurs à vocation de loisirs, dédiés aux deux campings existants au Perray et la Combe.

 La zone NL 1 correspond aux jardins communaux et autorise les cabanes de jardin  La zone NL 2 correspond à une nouvelle zone de loisirs de camping à Sudieu, ainsi qu’au

camping existant à Saint Cry.  La zone NL 3 correspond au secteur dédié un City Stade.  La zone NL 4 correspond au secteur chemin du Ripan, dédié aux loisirs de plein air,

Les Zones N et NL2 sont affectées par des secteurs inondables. Il conviendra de se référer au PPNRI de la Brévenne, joint en annexe 4 du PLU, afin de respecter pour tout projet, les principes d’urbanisme à suivre et les prescriptions particulières.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble des zones N, Nh, NL, NL1, NL2, NL3 et NL4, sauf stipulations contraires.

RAPPELS

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article R 42112 du Code de l'Urbanisme.

2 - Les installations et travaux divers*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article R 421-23 du Code de l'Urbanisme.

3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir (conformément aux articles R 421-27 à 29 du Code de l'Urbanisme).

6 - Les éléments du patrimoine protégés au titre de l’article L123-1-5-7 du Code de l'urbanisme sont soumis à permis de démolir en application de l’article R 421-28 et suivants.

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Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Département du Rhône - 69

Commune de BESSENAY

PLAN LOCAL D'URBANISME

3 – LE REGLEMENT

Révision prescrite le : Arrêtée le :

Approuvée le :

Modification n° 1 approuvée le: Révision avec examen conjoint n° 1

Approuvée le : Modification n° 2 approuvée le : Modification n° 3 approuvée le : Déclaration de Projet approuvée le:

13 Janvier 2009 29 Mars 2011 17 Janvier 2012

18 Octobre 2016

5 Décembre 2017 29 Septembre 2020

16 Janvier 2024 16 Décembre 2024



atelier de l'a.R.u.e.

Sommaire

Notice d’utilisation ………………………………………………………………………………. 3

Titre 1 – Dispositions générales…………………………………………………………….. 5

Titre 2 – Dispositions applicables aux zones urbaines dites « zones U »……..… 11

Titre 3 – Dispositions applicables aux zones à urbaniser dites « zones AU »…… 47

Zones 1 AU, AUb et AUi………………………………………………………………………. 48

Titre 4 – Dispositions applicables aux zones agricoles dites « zones A »………… 54

Zones Aa et Ab…………………..…………………………………………………………..……. 55

Titre 5 – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières dites « zones N »………………………………………………………………………. 61

Zones N, Nh, NL, NL1, NL2, NL3 et NL 4…………………………………..…………….………. 62

Titre 6– Aspect extérieur des constructions – Aménagement de leurs abords Prescriptions de protection…………………………………………………………. 69

Article 11 commun à l’ensemble des zones…………………………………………………….. 70

Titre 7 – Définitions…………………………………………………………..………………. 74

2

Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Notice d’Utilisation

QUE DETERMINE LE P.L.U. ?

Le Plan Local d'Urbanisme fixe (notamment) les règles générales d'utilisation des sols. A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones (et secteurs) où sont définis les modes d'occupation et d'utilisation du sol. Le titre I du règlement du P.L.U. (dispositions générales) précise notamment :  les effets respectifs du règlement P.L.U. et des autres législations et réglementations relatives au

droit des sols,  les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol réglementés par le P.L.U.

Il indique les caractéristiques des grandes divisions par zones. Les titres 2, 3, 4 et 5 déterminent les droits des sols respectivement pour les zones urbaines et les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.

COMMENT UTILISER LES DOCUMENTS ?

Pour connaître les droits afférents à un terrain, il faut :

1 - Repérer le terrain sur le plan de zonage et le situer par rapport à la zone ou au secteur (désigné par des lettres Ua, Ub, Uh, Ue, Ui, Ui1, Uic, Uia, 1 AU, 1 AUb, AUi, Aa, Ab, N, Nh, NL, NL1, NL2, NL3, NL4).

2 - Rechercher dans le règlement les dispositions relatives :

-

" Ua pour Ua

-

" Ub,

-

" Uh,

-

" Ue pour Ue,

-

" Ui pour Ui, Ui1 et Uic,

-

" AU pour 1AU, 1 AUb et AUi,

-

" A pour Aa et Ab,

-

" N pour N, Nh, NL, NL1, NL2, NL3 et NL4

3 - Dans chaque zone, le droit des sols applicable à un terrain est défini par quatorze articles qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Les limites qu'ils déterminent ont donc un effet cumulatif et il conviendra dans tous les cas de respecter les dispositions les plus contraignantes.

Exemple : une construction à usage d'activité économique ne pourrait atteindre la surface d'emprise au sol maximum, éventuellement définie à l'article 1, qu'autant que le coefficient d'emprise au sol stipulé par l'article 9 le permettrait compte tenu de la surface du terrain sur lequel la construction est projetée. Il convient de rappeler que le règlement peut comprendre tout ou partie des treize types de règles préconisés suivants:

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Article 4 : Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour

l'assainissement individuel Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol des constructions

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Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Article 10 : Hauteur maximum des constructions Article 11 : Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords - prescriptions de

protections Article 12 : Réalisation d'aires de stationnement Article 13 : Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

4 - Pour une bonne compréhension du texte, les définitions des termes techniques sont données en annexe.

5 - Pour déterminer plus complètement le droit des sols concernant un terrain et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité aux documents suivants du dossier PLU :

 Le rapport de présentation et le projet d'aménagement et de développement durable pour comprendre le contexte général.

 Les annexes qui, à titre d'information, peuvent apporter le cas échéant de nombreuses indications, notamment : - Les servitudes d'utilité publique. - Les risques géologiques - Le schéma Général d'Assainissement - La liste des lotissements dont les règles sont maintenues au delà de dix ans après leur création. - Les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement. - Les zones d'aménagement concerté. - Le périmètre des secteurs dans lesquels un programme d'aménagement d'immeuble a été approuvé. - Le périmètre des secteurs au voisinage des infrastructures de transports terrestres dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées.

Le PPRNI de la Brévenne est approuvé et il convient de se référer à celui-ci et à l’annexe 4 : PPRNI de la Brévenne : Plan et règlement, pour les dispositions particulières liées aux zones inondables.

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Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Titre 1 - Dispositions Générales

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Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de Bessenay.

2 - EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

1 - Les dispositions des articles du code de l'urbanisme demeurent applicables et se superposent à celles du présent règlement

2 - Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation du sol notamment :

- les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier PLU), - les installations classées pour la protection de l'environnement - les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral - les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes.

3 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie de l’existence d’un accès notamment en produisant une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

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Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

3 - DELIMITATION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le code de l'urbanisme prévoit 4 catégories de zones :

Les zones urbaines sont dites "zones U" Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones à urbaniser sont dites "zones AU" Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, « les orientations d’aménagement » et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Les zones agricoles sont dites "zones A" Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N" Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

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Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

4 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U.

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après :

- les constructions à usage : • d'habitation, • hôtelier, • d'équipement collectif, • de commerce, • industriel, • artisanal, • de bureau et de service, • d’entrepôt, • agricole, • de stationnement, • d'annexe, • de piscine et d’abri de piscine,

- les clôtures et les murs de soutènement - les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à

autorisation, - les autres occupations et utilisations du sol suivantes :

• parcs d'attractions ouverts au public, • aires de jeux et de sports ouvertes au public, • aires de stationnement ouvertes au public, • dépôts de véhicules, • garages collectifs de caravanes, • affouillements et exhaussements de sol, - les carrières, - le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés, - les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et caravanes, - les habitations légères de loisirs - les démolitions, - les coupes et abattages d'arbres, - les défrichements,

Il faut ajouter à cela les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services d’intérêt collectif ainsi que les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction).

5 - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes..

6 - DEFINITIONS

Les définitions nécessaires à la bonne compréhension et à l'application de ce règlement sont annexées en fin de texte. Les astérisques figurant dans ce texte constituent un renvoi à ces définitions.

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Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

7 – PRISE EN COMPTE DES RISQUES LIES AUX CANALISATIONS DE GAZ

Il n’existe pas de canalisation Gaz

8 - ISOLATION PHONIQUE

Les constructions neuves à usage d'habitation, exposées au bruit des voies de transport terrestre, sont soumises à des normes d'isolation phonique conformément à la loi n° 92 1444 du 31.12.1992, du décret n° 95-21 du 21.01.1995 et de l'arrêté préfectoral n°99 -1909 du 26.05.1999, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit (secteurs délimités au plan, dans une bande) :

 de 100 m de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée, le long de la RD 389, dans la traversée de Bessenay, de la limite de Savigny à la limite de Brussieu.

9 - ZONE SUBMERSIBLE

Le territoire de Bessenay est concerné par une zone inondable liée aux débordements de la Brévenne. Cette zone est reportée en rouge au plan graphique du zonage du PLU et correspond à celle réglementée par les futures dispositions du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRNI) de la Brévenne.

Elle concerne notamment : - La zone N à la Rochette, La Brévenne et la Giraudière - La zone NL2 à Saint Cry - La zone Uh à la Brévenne et la Giraudière - La zone Ue à la Giraudière et la Brévenne - La zone Uic aux Roches

Il s’agit de se référer à ce document opposable pour les règles d’occupation de chaque zone.

10 – LES SERVITUDES SUR LE PATRIMOINE AGRICOLE

Sont admis pour les bâtiments repérés au plan de zonage, les changements de destination à usage de logement, de gîte, artisanal ou de bureau dans le volume clos, y compris créateurs de surface de Plancher. Le changement de destination est autorisé à usage artisanal pour une partie de la construction, lorsque l'ensemble est à usage mixte habitation-artisanat et sous réserve que le gérant habite sur le site. Les extensions en dehors du volume, surélévations et annexes sont interdites, afin de conserver le caractère originel du bâtiment. En cas de création de logement, il est demandé 2 places de stationnement extérieures minimum par logement en dehors du domaine public, complétées par une place visiteur pour 2 logements.

11 – ZONAGES ARCHEOLOGIQUES

Il est rappelé que les dispositions du livre 5 du code du patrimoine et le décret n° 2000-490 du 3 juin 2004 relatifs aux procédures administratives et financières en matière d’archéologique préventive, sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal.

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Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

12 – LES SERVITUDES SUR LES ELEMENTS DE PAYSAGE

Les éléments inventoriés en annexe 1-3 du rapport de présentation et repérés au plan de zonage, font l’objet de servitudes visant à garantir leur intégrité ou pérennité. Ainsi :

- Pour les éléments bâtis à préserver : Sont seuls autorisés les travaux d’aménagement. Ils doivent être conçus pour contribuer à la préservation des caractéristiques culturelles, historiques ou écologiques des constructions, de l’ordonnancement et de l’espace végétalisé organisant l’unité foncière. Pour juger de l’impact des travaux, toute demande d’autorisation visant à modifier l’aspect extérieur, pourra être soumise pour avis du CAUE. En outre, il est rappelé que les démolitions sont soumises au permis de démolir.

- Pour les espaces végétalisés à mettre en valeur : les constructions, extensions, aménagements de voirie localisés sur les parcelles concernées doivent être conçus pour valoriser ces ensembles paysagers. Cependant, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain. En outre, il est rappelé que les défrichements de ces espaces sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries, réseaux et construction d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un objectif d’intérêt général et qu’ils sont incompatibles par leur nature ou leur importance, avec la conservation des espaces végétalisés à mettre en valeur ou la protection des éléments bâtis localisés aux documents graphiques.

13 – LES ALEAS GEOLOGIQUES REPERES AU PLAN DE ZONAGE

Les zones d’aléas faibles et forts sont repérées au plan de zonage et réglementées.

La zone d’aléas faibles concerne notamment : - Les secteurs suivants classés en N : Le Cosne, Les Pinatées, le Glavaroux, la Plaine, le Chapuis, la

Tuilière, au Conan, en Arfeuille, le Trève, bois Dumas ; - Les secteurs suivants classés en Aa : Bernay, les Dîmes, le Chapuis.

Dans ces secteurs sont seuls autorisés les changements de destination, suivant les conditions du règlement de chaque zone.

La zone d’aléas forts concerne : Le secteur du Vernay en limite des communes de Brullioles et de Brussieu, dans lequel tout est interdit. Toute nouvelle construction y est interdite. Seuls les travaux d’aménagement ou de confortement liés au risques y sont autorisés.

14 – CONSTRUIRE EN SOL ARGILEUX

La commune est faiblement concernée par des risques de mouvement de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les secteurs identifiés se situent le long de la vallée de la Brévenne. Pour information, se reporter à l'annexe 12 du PLU : CONSTRUIRE EN SOL ARGILEUX.

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Titre 2 - Dispositions applicables aux zones urbaines "dites zones U"

Symboles particuliers : * : Termes définis au titre 7 du présent règlement.

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ZONE Ua

Règlement de la zone Ua

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité où le bâti ancien est dominant et dans laquelle les constructions sont à édifier dans le respect de l'alignement des voies publiques et en ordre continu ou semi continu par rapport aux limites séparatives de propriété.

La zone Ua correspond au périmètre du bourg où le bâti ancien est dominant. Elle possède un caractère multifonctionnel (habitat, commerce, artisanat, bureaux et service, équipement collectif ...).

Elle est concernée par des dispositions particulières :

- Une Orientation d‘Aménagement et de Programmation (OAP) est proposée sur le secteur des rues Marcel Roux, du Nord et du Commerce. Il s'agira de se référer au document 2-1: Orientations d‘Aménagement et de Programmation pour les prescriptions particulières.

- Sur l’ensemble de la zone Ua et en application du L.151-15 du Code de l’urbanisme, il est demandé d’affecter un minimum de 20 % de la SDP créée à du logement locatif aidé, pour toute opération de construction neuve de logement, à partir de 5 logements créés.

- Une servitude de mixité sociale (S3) est instituée au titre de l’article L.151- 41(4E) du Code de l’urbanisme, pour favoriser une diversification de l’offre de logements.

- En application de l’article R123-10-1 du Code de l’urbanisme, les règles du PLU s’appliquent pour toute opération d’aménagement (lotissement, permis de construction valant division …) à chaque terrain issu de la division.

- Sur la place du marché, toute la rue du commerce et la rue de la Brévenne (de la place du marché à la rue du Tabagnon), les rez-de-Chaussée commerciaux et d’activités économiques sont à préserver; A ce titre, leur changement de destination sont interdits en vue d’un garage ou d’un logement, tout comme sur la parcelle n°1235, rue du Nord

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone Ua, sauf stipulations contraires.

RAPPELS

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article R 421-12 du Code de l'Urbanisme.

2 - Les installations et travaux divers*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article R 421-23 du Code de l'Urbanisme.

3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir (conformément aux articles R 421-27 à 29 du Code de l'Urbanisme).

6 - Les éléments du patrimoine protégés au titre de l’article L123-1-5-7 du Code de l'urbanisme sont soumis à permis de démolir en application de l’article R 421-28 et suivants.

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