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Edifiable

Construire à Bessenayce que dit le PLU

  • En vigueur depuis le 16/12/2024
  • 8 zones
Plan de zonage
Nh : Zone naturelle et forestière à protéger correspond notamment aux hameaux de La Combe, Crusillieux, Bartassieux, Au Conan, Bergeron, Sudieu, Le Jussieu... et tous les sites construits ou non équipés situés dans des zones paysagères sensiblesNL2 : Zone naturelle et forestière à protéger correspond à une nouvelle zone de loisirs de camping à Sudieu, ainsi qu'au camping existant à Saint-CryAb : Secteur agricole ordinaire où sont admises les constructions techniques et d'habitation, nécessaires à l'activité des exploitations agricoles présentes ou futuresUic : Zone urbaine réservée à l'accueil de constructions à vocation économique correspondant à l'aire existante de stockage située sur le secteur Le JabertUh : Zone urbaine immédiatement constructible a un caractère multifonctionnel et correspond aux hameaux de la Brévenne et de la GiraudièreUa : Zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité, bâti ancien dominant, constructions à édifier dans le respect de l'alignement des voies publiques et en ordre continu ou semin continu par rapport aux limites séparatives de propriN : Zone naturelle et forestière à protéger correspond aux secteurs naturels d'intérêt écologique ou paysager dans lesquels la protection est maximale: Le Cosne, le Glavaroux, la Goutte de Bartassieux, le Conan, le Massif du crêt de MontmainUe : Secteur dédié aux équipements collectifsAa : Secteur agricole protégé où sont seules admises les constructions techniques nécessaires à l'activité des exploitations agricoles. Les constructions à usage d'habitation sont interdites même lorsqu'elles sont liées à l'activité agricoleNL : Zone naturelle et forestière à protéger correspond aux secteurs à vocation de loisirs, dédiés aux campings existants à Crusillieux et le PerrayUb : Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriétéUi1 : Zone urbaine réservée à l'accueil de constructions à vocation économique dédiée aux zones d'activités économiques existantes, zone des Garelles1AUb : Zone à urbaniserUi : Zone urbaine réservée à l'accueil de constructions à vocation économique dédiée aux zones d'activités économiques existantes, zone des Garelles et Saint IrénéeNL4 : Secteur dédié aux loisirs de plein air1AU : Zone à urbaniser, correspond à l'ancien site d'Euréna maîtrisé dans une grande partie par la collectivité et dédié à la diversification de l'habitat et au renforcement des équipementsNL3 : Zone naturelle et forestière à protéger correspond au city stadeNL1 : Zone naturelle et forestière à protéger correspond aux jardins communaux et autorise les cabanes de jardinAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone A

    Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol pour les constructions à usage agricole ni pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *. Pour les autres constructions, le coeffic...

  • Zone AU

    Emprise au Sol* des constructions Non réglementé.

  • Zone N

    Le coefficient d'emprise au sol est limité à 20 %, de manière à limiter l'imperméabilisation et respecter le caractère naturel et ouvert du secteur. . En zones NL 3 et NL 4, le coefficient d'emprise au sol est limité à 10 %, afin de mainten...

  • Zone UA

    Il n’est pas fixé de Coefficient d’emprise au sol dans la bande des 15 mètres. Au-delà, le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 0,30.

  • Zone UB

    Le coefficient d’emprise au sol est limité à 30%. Sur le secteur en OAP, il n'est pas appliqué de coefficient d’emprise au sol.

  • Zone UE

    Emprise au Sol* des constructions Non réglementé.

  • Zone UH

    L'emprise au sol totale des constructions est fixée à 50 % de la surface du terrain *.

  • Zone UI

    Emprise au Sol* des constructions L’emprise au sol* des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie du terrain en zones Ui et Ui 1 et 40 % en zone Uic.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bessenay

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
11 rue de la Mairie, 69690 Bessenay
Téléphone
04 74 70 80 07
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 18 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30.
Site
www.mairie-bessenay.fr

Bessenay en chiffres

Les 96 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bessenay ?

Le document opposable est 69021_PLU_20241216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bessenay ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UH, UI. Ils portent 103 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bessenay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bessenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bessenay ?

96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 123 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bessenay ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bessenay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69021_PLU_20241216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2024
Contenu
80 pages, 8 zones, 103 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
69021
Code postal
69690
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 276 locaux raccordables sur 1 292 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.